Nouveaux D Fis Du Droit Des Contrats En France Et Europe
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Nouveaux D Fis Du Droit Des Contrats En France Et Europe
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Author : Gerald Mäsch
language : fr
Publisher: sellier. european law publ.
Release Date : 2009
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La transposition des dispositions toujours plus détaillées des textes européens dans le domaine du droit des contrats contraint les ordres juridiques nationaux à des réformes profondes. C'est la raison pour laquelle sont exposés, dans la première partie de cet ouvrage, les débats qui ont lieu en France sur une réforme du droit des contrats sous l'influence du droit européen des contrats. La deuxième partie est, elle, consacrée aux interactions réciproques entre le droit européen et le droit national. Une attention particulière est portée aux influences croisées du droit français et du Cadre Commun de Référence. Pour conclure, une dernière partie porte sur les exigences constitutionnelles qui se posent lors de la construction d'un droit européen des contrats.
Nouveaux D Fis Du Droit Des Contrats En France Et Europe
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Author : Denis Mazeaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Le Droit Des Contrats R Form The New French Contract Law
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Author : Alexis Marraud des Grottes
language : fr
Publisher: Editions Michalon
Release Date : 2016-05-31
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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
La R Forme Du Droit Des Contrats En France
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Vers Un Droit Europ En Des Contrats Sp Ciaux Towards A European Law Of Specific Contracts
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Author : Denis Voinot
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-02-28
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L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts». Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique. Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable. La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? » Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…). En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques. L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
Droit Europ En Des Contrats
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Author : Hein Kötz
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2019-09-04
Droit Europ En Des Contrats written by Hein Kötz and has been published by Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-04 with Contracts categories.
La publication de l'ouvrage d'Hein Kötz, Europoisches Vertragsrecht, dans une version à jour de la réforme du droit français des contrats, comble un vide dans la littérature juridique française. Destiné à tous les juges et praticiens qui travaillent dans un environnement européen et international, il adopte une perspective résolument comparatiste. Le "droit européen des contrats" dont traite cet ouvrage doit ainsi se comprendre comme partant des règles nationales du droit des contrats, dont les différences ou les similitudes sont mises en valeur, ce qui permettra au lecteur d'identifier par lui-même celles qui lui paraissent suffisamment semblables pour former un droit européen "commun" des contrats. Cet ouvrage vient au soutien du développement, dans les universités francophones, de cours consacrés au droit européen des contrats, le plus souvent en master. Il s'adresse aussi à ceux qui abordent cette matière pour la première fois et à tous les praticiens désireux d'approfondir leur compréhension du droit. Non dogmatique, fondé sur de nombreux exemples tirés de la vie courante et des décisions judiciaires allemandes, anglaises et françaises, il se veut accessible et solidement ancré dans la pratique des affaires. Toutes les phases du contrat, depuis sa formation, jusqu'à son extinction, sans oublier sa cession, y sont abordées. Fruit d'un travail d'équipe mené en France et en Allemagne, ce livre a été rédigé à partir de la version allemande. La comparaison avec la traduction anglaise a parfois conduit à simplifier l'oeuvre d'origine. Surtout, l'entrée en vigueur de la réforme française des contrats a justifié l'introduction de nouveaux développements, essentiellement sur le droit français, dans une perspective comparatiste.
Nouveau Paris Match
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997-03
Nouveau Paris Match written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-03 with Popular culture categories.
Autonomy Of Sport In Europe
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Author : Jean-Loup Chappelet
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2010-01-01
Autonomy Of Sport In Europe written by Jean-Loup Chappelet and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Political Science categories.
Given the impact that successive court rulings have had on the organisation of the sports movement in the past 15 years, the autonomy of non-governmental sports organisations has become a highly topical concern in Europe. It is also closely related to the issue of governance, the subject of previous Council of Europe studies. The Enlarged Partial Agreement on Sport (EPAS) decided to explore the concept of autonomy in greater depth by studying the conceptual, political, legal, economic and psycho-sociological aspects of the subject. This study was carried out at the request of the EPAS by the Swiss Graduate School of Public Administration (IDHEAP) on the basis of a questionnaire sent to public authorities in charge of sport and to national and international umbrella sports organisations. In addition to an analysis of the data obtained, documents produced by public authorities and sports organisations on this emerging issue are presented. This study contributes to a better understanding of the concept of autonomy and offers a clear picture of the issues involved.
Martindale Hubbell International Law Directory
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1994
Martindale Hubbell International Law Directory written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with International law categories.
Aanvullende Sociale Voorzieningen In De Europese Unie
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Author : C. van Schoubroeck
language : fr
Publisher: Maklu
Release Date : 2003
Aanvullende Sociale Voorzieningen In De Europese Unie written by C. van Schoubroeck and has been published by Maklu this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Health insurance categories.