Droit Fiscal 2014 2015


Droit Fiscal 2014 2015
DOWNLOAD eBooks

Download Droit Fiscal 2014 2015 PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Fiscal 2014 2015 book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page





Droit Fiscal 2014 2015


Droit Fiscal 2014 2015
DOWNLOAD eBooks

Author : Aurélien Baudu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-08-26

Droit Fiscal 2014 2015 written by Aurélien Baudu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-08-26 with Droit fiscal categories.


En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés, et qui constituent une matière devenue complexe, sont développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français à jour de la dernière LFR (été 2014) est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales.



Introduction Au Droit Fiscal Et Aux Finances Publiques


Introduction Au Droit Fiscal Et Aux Finances Publiques
DOWNLOAD eBooks

Author : Patrick Carrale
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-01-01

Introduction Au Droit Fiscal Et Aux Finances Publiques written by Patrick Carrale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-01 with categories.


L'objectif de ce cours introductif est de familiariser les étudiants avec les concepts, éléments de vocabulaire, principes généraux et notions de base du droit fiscal et des finances publiques.



Tout Pour R Ussir En Droit Fiscal 2014 2015


Tout Pour R Ussir En Droit Fiscal 2014 2015
DOWNLOAD eBooks

Author : Sébastien Layani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

Tout Pour R Ussir En Droit Fiscal 2014 2015 written by Sébastien Layani and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.




Objectif Dcg Droit Fiscal 2014 2015


Objectif Dcg Droit Fiscal 2014 2015
DOWNLOAD eBooks

Author : Denis Lefèvre
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2014-07-16

Objectif Dcg Droit Fiscal 2014 2015 written by Denis Lefèvre and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-16 with Business & Economics categories.


L’objectif de ce titre est d’offrir à l’étudiant tout le programme de droit fiscal et de l’aider à préparer efficacement l’épreuve. L’ouvrage est à jour des dernières réglementations, notamment des nouveaux taux de TVA. Sommaire : 1. Les fiches 2. Les QCM corrigés 3. L’entraînement à l’épreuve : 5 cas pratiques corrigés Points forts : - tout le cours en fiches - des QCM - situations pratiques, commentaires, questions de cours Les auteurs : Denis Lefèvre est agrégé d’économie et de gestion. Thierry Vachet est professeur de fiscalité et comptabilité à l’IUT carrières juridiques de Laon. Sylvie Vidalenc est professeur en classe préparatoire au DCG à Saint-Germain-en-Laye. Public : - Étudiants en DCG



Droit Fiscal De L Union Europ Enne


Droit Fiscal De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks

Author : Alexandre Maitrot de la Motte
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-10-04

Droit Fiscal De L Union Europ Enne written by Alexandre Maitrot de la Motte and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-04 with Business & Economics categories.


État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. Un ouvrage de référence qui énumère les acquis du projet européen en matière de droit fiscal mais soulève aussi la question d'un impôt commun. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.



State Aid Law And Business Taxation


State Aid Law And Business Taxation
DOWNLOAD eBooks

Author : Isabelle Richelle
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2016-10-18

State Aid Law And Business Taxation written by Isabelle Richelle and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-18 with Law categories.


This book is a compilation of contributions exploring the impact of the European Treaty provisions regarding state aid on Member States’ legislation and administrative practice in the area of business taxation. Starting from a detailed analysis of the European Courts’ jurisprudence on Art.107 TFEU the authors lay out fundamental issues – e.g. on legal concepts like “advantage”, “selectivity” and “discrimination” – and explore current problems – in particular policy and practice regarding “harmful” tax competition within the European Union. This includes the Member States’ Code of Conduct on business taxation, the limits to anti-avoidance legislation and the options for legislation on patent boxes. The European Commission’s recent findings on preferential “rulings” are discussed as well as the general relationship between international tax law, transfer pricing standards and the European prohibition on selective fiscal aids.



Cjeu Recent Developments In Direct Taxation 2019


Cjeu Recent Developments In Direct Taxation 2019
DOWNLOAD eBooks

Author : Michael Lang
language : en
Publisher: Linde Verlag GmbH
Release Date : 2020-06-25

Cjeu Recent Developments In Direct Taxation 2019 written by Michael Lang and has been published by Linde Verlag GmbH this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-25 with Law categories.


CJEU – The most important cases in the field of direct Taxation A great number of cases pending before the Court of Justice of the European Union (CJEU) concern the fundamental freedoms and direct taxation. In particular, the number of infringement procedures brought before the CJEU by the European Commission has been increasing year on year. The CJEU is still in the driver’s seat in the area of direct taxation. All judgements and pending cases, therefore, have to be carefully analyzed by academics as well as practitioners. This book discusses the most important cases in the field of direct taxation pending before or recently decided by the CJEU. Moreover, the national background of these cases is discussed and possible infringements of the fundamental freedoms and secondary EU law are analyzed. The analyses are presented by esteemed national and European tax law experts. By examining the preliminary questions, the arguments brought forward by the parties and existing CJEU case law, the authors provide insight into the possible reasoning of the Court. Moreover, this book goes to the heart of the national tax systems, exposing hidden obstacles to the fundamental freedoms.



Double Non Taxation And The Use Of Hybrid Entities


Double Non Taxation And The Use Of Hybrid Entities
DOWNLOAD eBooks

Author : Leopoldo Parada
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2023-12-11

Double Non Taxation And The Use Of Hybrid Entities written by Leopoldo Parada and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-11 with Law categories.


The topics of double non-taxation and hybrid entities have acquired particular importance in a context where transformations in the tax world have led to international commitments materialised in the OECD Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project. In what is the first systematic in-depth analysis of the OECD BEPS Action Plan 2 and hybrid entities, this timely book provides a critical review of the approach adopted by the OECD and proposes a deeply informed alternative method to deal with the problem of hybrid entity mismatches. The author analyses the interaction between the double non-taxation outcome and the use of hybrid entities in an approach not strictly linked to any specific tax jurisdiction. To this end, the analysis includes case studies and examples from a range of jurisdictions emphasising the international tax context, also including the application of tax treaties. Among the seminal matters covered in this edition are the following: foundations of the concepts of double non-taxation and hybrid entities; extensive analysis based on the rules of characterisation of foreign entities for tax purposes in the United States, Spain, Denmark, and Germany, as well as on the Poland/United States and Canada/United States tax treaties; in-depth analysis of the implications of Article 1(2) OECD Model Tax Convention and Article 3(1) Multilateral Instrument (MLI), especially considering the position of developing (source) countries; detailed analysis of the OECD BEPS Action 2 and its recommendations (linking rules), including its implementation in the EU Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD); and elaborated alternative method to deal with hybrid entity mismatches (reactive coordination rule), which is informed by the tax policy aims of simplicity, coherence, and administrability. Detailed comparisons between the author’s proposal and other existing rules elucidate common points and deviations. If merely for its unparalleled clarification of the issues, this book will prove of immeasurable value to practitioners, tax authorities, policymakers and academics concerned with international tax law. Beyond that, as an authoritative guide that promises to reorient the discussion to what really matters in the debate regarding hybrid entity mismatches, this analysis elaborates solutions applicable to a generality of cases worldwide and, therefore, hugely promotes the urgent quest for alternative views.



Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law


Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law
DOWNLOAD eBooks

Author : Fatima Chaouche
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-06-25

Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law written by Fatima Chaouche and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-25 with Law categories.


This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).



International Taxation Of Income From Services Under Double Taxation Conventions


International Taxation Of Income From Services Under Double Taxation Conventions
DOWNLOAD eBooks

Author : Marta Castelon
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2016-04-24

International Taxation Of Income From Services Under Double Taxation Conventions written by Marta Castelon and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-24 with Law categories.


The provision of international services has increased enormously, mainly due to the precipitous growth of the digital economy. Accordingly, the interpretation and application of double taxation conventions (DTCs) to income from services has become a dominant focus in the international taxation. This multiple-award-winning book is an indispensable tool for practitioners and a major contribution to the debate about tax reform. It responds to the need for a comprehensive overview of the tax opportunities and risks relating to the provision of international services. It also offers the rst in-depth analysis of the taxation of income from services vis-à-vis the multilateral instrument (MLI) resulting from the OECD’s Base Erosion and Pro t Shifting (BEPS) initiative. With the thorough analysis of the international taxation of income from services over the last two centuries, the author sheds new light on present tax policy debates and develops workable proposals for bringing brick-and-mortar DTCs into the digital reality. With an abundance of case studies, treaty interpretations, appraisals of policy discussions, and practical solutions, the author examines every aspect of the subject, including the following: – the Model DTCs of the OECD, the United Nations, Germany, and the United States, their similarities and differences; – relationships among the MLI, the Model DTCs, and speci c DTCs; – development of the provisions dealing with services in the DTCs; – how tax authorities and courts of different countries (e.g., the United States, Germany, Brazil, India, and China) apply DTC provisions on the taxation of international services; – opportunities and risks relating to different business practices, such as the subcontracting of services provisions, the hiring-out of labour, the secondment of employees, and the engagement of contract and toll manufacturers; – practical questions about the taxation of different distribution models – from fully edged distributors to commissionaires; – challenges and proposals relating to the differentiation between various types of services under DTCs; – the permanent establishment concept; – to what extent the structure, purposes, and scope of DTCs differ from those of the General Agreement on Trade in Services (GATS); – how changes in the US Model DTC of 2016 affect international service provisions; and – proposed changes to amending the OECD and UN Model DTCs. Viable proposals to simplify DTC provisions dealing with service income and align them with current challenges such as the digital economy and the increasing volume of remote services are offered, particularly in light of the likely impact of the ‘BEPS package’ and its subsequent MLI. This book is poised to become one of the key practice resources for tax lawyers, in-house counsel, and policymakers in the coming years. Interested academics too will bene t from the author’s skill in recognizing the ongoing role of taxation fundamentals in the major revolution currently underway.