Droit Institutionnel Du Congo Brazzaville


Droit Institutionnel Du Congo Brazzaville
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Droit Institutionnel Du Congo Brazzaville


Droit Institutionnel Du Congo Brazzaville
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Author : Paul Nicolas Gomes Olamba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-07-17

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Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015. Il est organisé autour de quatre thèmes : les institutions nationales de la République du Congo ; les institutions locales ; les partis politiques et la société civile ; ainsi que la dimension sous-régionale. Il aborde les questions relatives à leur fonctionnement, leurs moyens d'action, et fait surtout des suggestions quant à leur modernisation.



La D Concentration Administrative Au Congo Brazzaville


La D Concentration Administrative Au Congo Brazzaville
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Author : PAUL NICOLAS GOMES OLAMBA
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-01-06

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L'organisation administrative territoriale au Congo est structurée suivant deux principes cardinaux que sont la déconcentration et la décentralisation. L'organisation territoriale, politique et administrative de la République du Congo a connu diverses étapes depuis l'indépendance jusqu'à nos jours. II sera question dans cet ouvrage de montrer à travers l'évolution historique de cette organisation que la déconcentration a toujours constitué le principe de droit commun de l'organisation administrative de la République du Congo. L'auteur s'attèlera ensuite à préciser quelques principes essentiels pour une déconcentration efficace et proposera une démarche tendant à rendre le processus de déconcentration irréversible en République du Congo.



Le R Gime Consensualiste Dans La Constitution Congolaise Du 25 Octobre 2015


Le R Gime Consensualiste Dans La Constitution Congolaise Du 25 Octobre 2015
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Author : Anatole Collinet Makosso
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-01-15

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Dans un ouvrage bien structuré, véritable cours de droit constitutionnel appliqué, l'auteur nous fait d'abord découvrir l'esprit de la constitution congolaise du 25 octobre 2015, avant d'en présenter, à partir d'un commentaire détaillé, article par article, les diverses institutions. Cet ouvrage est à la fois un guide et une référence pour la mise en place de ce régime "consensualiste", pour tous ceux qui croient au destin de l'Afrique en général et du Congo en particulier.



L Ing Nierie Constitutionnelle Solution De Sortie De Crise En Afrique


L Ing Nierie Constitutionnelle Solution De Sortie De Crise En Afrique
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Author : Séverin Andzoka Atsimou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-01-01

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La perspective prise par cet ouvrage est d'utiliser les ressources du droit constitutionnel pour assurer la gestion des sorties de crise et des transitions démocratiques. À partir de l'observation de quatre États (Afrique du Sud, République Démocratique du Congo, Burundi, Congo-Brazzaville), l'auteur s'attache à démontrer le rôle déterminant de l'ingénierie constitutionnelle dans les périodes difficiles qu'ont traversées ces pays. Cette étude éclaire la nature et l'exercice du pouvoir constituant ; elle présente tout un pan du droit public de la reconstruction de l'État.



Syst Me Institutionnel De La C Mac


Syst Me Institutionnel De La C Mac
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Author : Jean-Marie Pembellet Soungani
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-04-15

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Pour permettre à la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cémac), créé le 16 mars 1994 à N'Djamena au Tchad, de réaliser ses objectifs et de redynamiser le processus d'intégration au sein de la sous-région, il a été mis en place des organes de décision, institutions spécialisées, et non spécialisées. Le présent livre détaille l'organisation et le fonctionnement de chaque organe et de chaque institution.



Droit Administratif Congolais


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Author : Placide Moudoudou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-03-01

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L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il apparaît que les notions fondamentales du Droit et des Institutions administratifs, héritées du Droit administratif français, ont été mal "tropicalisées".Voici enfin un ouvrage dans lequel on peut trouver les lois, les décrets et la jurisprudence congolais commentés et analysés.



Droit Des Institutions Administratives Congolaises


Droit Des Institutions Administratives Congolaises
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Author : Placide Moudoudou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-05-01

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Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. La description du contexte historique et international permet également de mieux comprendre ces institutions, et d'apporter, quand il y a lieu, une analyse critique de leurs dysfonctionnements.



Situations D Urgence Et Droit Fondamentaux


Situations D Urgence Et Droit Fondamentaux
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-04-01

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Les études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. D'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophes naturelles, environnementales, de génocide ou de guerre. Il existerait aussi une conception subjective des droits de l'homme et de l'urgence. Au delà de l'Etat, il y aurait un sujet de droit sans frontière qui serait l'Autre et pour lequel sa vulnérabilité primerait le droit formel et les obligations légales. Une approche plus pratique de l'urgence est analysée dans la seconde partie qui met en évidence la fâcheuse tendance à sacrifier l'essentiel à l'urgence.



Institutions Politiques Et Droit Constitutionnel Th Orie G N Rale Des Institutions Politiques De L Etat


Institutions Politiques Et Droit Constitutionnel Th Orie G N Rale Des Institutions Politiques De L Etat
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Author : Edouard Mpongo-Bokako Bautolinga
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001

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Le Droit Du Travail Au Congo Brazzaville


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Author : Pierre N'Gaka
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-03-01

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Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente, puisqu'il n'a pu apparaître que lorsque le pays a été affranchi de la tutelle française. Les lois post-coloniales marquent le début d'une législation nationale qui, bien qu'incomplète et s'inspirant largement du droit français, témoignent de la volonté des gouvernants de doter le Congo d'une législation sociale cadrant mieux avec la réalité locale.