Droit P Nal Sp Cial Et Des Affaires
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Droit P Nal Sp Cial Et Des Affaires
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Author : Claude Garcin
language : fr
Publisher: L' Hermès
Release Date : 1996
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Author : Coralie Ambroise-Casterot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-08-23
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Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'Etat chevauchent les deux camps. Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc. ). Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteinte aux droits de la per- sonne), les infractions contre les biens (appropriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage. L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes, notamment la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (qui réintroduit l'inceste dans le Code pénal), la loi du 13 avril 2016 relative à la prostitution, ainsi que l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 réformant le droit des marchés publics. Il est également à jour du projet de loi "pour une République numérique" qui devrait prochainement modifier les infractions relatives aux atteintes à la vie privée. Il s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA. Il concerne également les professionnels des milieux judiciaires et juridiques. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le Droit pénal spécial et le Droit pénal des affaires.
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Author : Coralie Ambroise-Casterot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Droit P Nal Sp Cial Et Droit P Nal Des Affaires
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Author : Coralie Ambroise-Casterot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-06-18
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A propos de l'ouvrage Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable " Droit pénal spécial " mais aussi les infractions classées comme relevant du " Droit pénal des affaires ". En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'Etat chevauchent les deux camps. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens (approppriations frauduleuses...), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique...), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 7e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires. L'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.). Points forts Seul ouvrage permettant d'avoir l'ensemble des infractions les plus communes en un seul volume L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes Les professionnels des milieux judiciaires et juridiques y trouveront toutes les informations pratiques souhaitées
Droit P Nal Sp Cial Et Droit P Nal Des Affaires
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Author : Coralie Ambroise-Casterot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03-20
Droit P Nal Sp Cial Et Droit P Nal Des Affaires written by Coralie Ambroise-Casterot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-20 with categories.
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable " Droit pénal spécial " mais aussi les infractions classées comme relevant du " Droit pénal des affaires ". En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'Etat chevauchent les deux camps.Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.). Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteintes aux droits de la personne), les infractions contre les biens (approppriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage. L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes. Il s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout, de niveau master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA. Il concerne également les professionnels des milieux judiciaires et juridiques. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires.
Droit P Nal Sp Cial
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Author : Thierry Fossier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Droit P Nal Sp Cial written by Thierry Fossier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Business law categories.
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général. D'autres du droit pénal spécial. Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices.
Droit P Nal Sp Cial
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Author : Jean Pradel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Droit P Nal Sp Cial written by Jean Pradel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Criminal law categories.
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Author : Coralie Ambroise-Castérot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Droit P Nal Sp Cial Et Des Affaires written by Coralie Ambroise-Castérot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Manuel De Droit P Nal Sp Cial
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Author : Jean Pradel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Manuel De Droit P Nal Sp Cial written by Jean Pradel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Droit P Nal Sp Cial
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Author : Emmanuel Dreyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-26
Droit P Nal Sp Cial written by Emmanuel Dreyer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-26 with categories.
Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.