Droit Public Conomique Congolais
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Droit Public Conomique Congolais
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Author : Paulin Ibanda Kabaka
language : fr
Publisher: Editions Edilivre
Release Date : 2019-03-29
Droit Public Conomique Congolais written by Paulin Ibanda Kabaka and has been published by Editions Edilivre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-29 with Business & Economics categories.
Ce livre relatif au droit public économique congolais porte sur l'intervention de l'État dans l'économie. Au-delà du Congo, ce livre contient des connaissances universelles susceptibles d'être transposées à tous les pays. À cet effet, il porte sur les fondements de l'action économique de l'État, les moyens mis en œuvre par l'État, la planification économique, l'aménagement du territoire et le développement durable. Ce livre est destiné aux étudiants et professionnels en droit, voire ceux qui préparent les cours en vue d'intégrer les grandes écoles ou la fonction publique même française.
Le Droit Public Forestier Congolais
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Author : Paulin Ibanda Kabaka
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-01-04
Le Droit Public Forestier Congolais written by Paulin Ibanda Kabaka and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-04 with Law categories.
Dès l’accession du Congo à l’indépendance en 1960 et jusqu’à 2002, le pays est déstabilisé par des sécessions et des rébellions qui relèguent au second plan la question forestière et les problématiques connexes à cet enjeu environnemental majeur. Pour remédier à cette situation désastreuse, une réforme forestière est engagée depuis 2002, à l’instigation de la Banque mondiale, dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant, à l’issue de l’évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d’implémentation, afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, il apparaît que si la réforme a contribué à une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n’a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Dans cet ouvrage qui s’inscrit résolument dans l’air du temps, l’auteur apporte une contribution de premier plan pour des réformes en vue d’une gestion durable de ce potentiel forestier qui constitue l’un des piliers du Bassin du Congo, dont le rôle vital dans la préservation de l’écosystème planétaire n’est plus à démontrer.
Droit Conomique Congolais
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Author : Mathias Buabua Wa Kayembe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-23
Droit Conomique Congolais written by Mathias Buabua Wa Kayembe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-23 with Law categories.
La RDC est dotée des ressources naturelles dont l'importance et la diversité sont connues de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur public et le secteur privé. Après son indépendance, le pays dut procéder à des nationalisations et autres « Zairianisations » afin de disposer d'un portefeuille constitué des titres dans des entreprises publiques et mixtes issues de la colonisation. La problématique de la gestion orthodoxe dudit portefeuille, de la privatisation, du partenariat public-privé, de la libéralisation de différents secteurs de l'économie nationale, qui sont les soubassements du droit économique congolais, constituent la trame de cet ouvrage.
Droit Public Du Congo Belge
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Author : Jean Pierre PAULUS
language : en
Publisher:
Release Date : 1959
Droit Public Du Congo Belge written by Jean Pierre PAULUS and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1959 with categories.
Droit Conomique Congolais
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Author : Hugo Pierrard
language : fr
Publisher: Acteurs de la Science
Release Date : 2021
Droit Conomique Congolais written by Hugo Pierrard and has been published by Acteurs de la Science this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Congo (Democratic Republic) categories.
La 4e de couv. indique :"La RDC est dotée des ressources naturelles (minérales, forestières, énergétiques, touristiques, helieutiques, etc.) dont l'importance et la diversité sont connus de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel, pour booster l'économie nationale, s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur public et le secteur privé. Après son indépendance, le pays dut procéder à des nationalisations et autres "Zairianisations" afin de disposer d'un portefeuille constitué des titres dans des entreprises publiques et mixtes issues de la colonisation. La problématique de la gestion orthodoxe dudit portefeuille, de la privatisation, du partenariat public-privé, de la libéralisation de différents secteurs de l'économie nationale, qui sont les soubassements du droit économique congolais, constituent la trame du présent ouvrage."
Droit Public Conomique Interne Du Cameroun
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Author : Jacques Kwuimo
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988*
Droit Public Conomique Interne Du Cameroun written by Jacques Kwuimo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988* with Cameroon categories.
Droit Conomique Congolais
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Author : Roger Masamba Makela
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2006
Droit Conomique Congolais written by Roger Masamba Makela and has been published by Editions Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Industrial laws and legislation categories.
Cadre juridique privilégié du développement, le droit économique constitue une discipline dont l'étude présente d'innombrables difficultés qui tiennent probablement moins à la relative nouveauté de la matière qu'aux controverses dont fait l'objet la notion même de droit économique ainsi qu'aux perspectives mitigées de sa théorie générale et de son avenir. La matière est relativement nouvelle, et encore insuffisamment enseignée ou mal programmée. Deux conceptions s'en disputent le fondement, comme en témoignent les controverses portant sur sa définition. Deux idéologies s'en partagent la racine : le socialisme avec son économie planifiée ; le libéralisme avec son économie de marché et les profondes mutations qui marquent son parcours à travers le temps. Selon l'option retenue, le droit économique apparaît donc, à certains égards, comme un droit de la planification centralisée et, à d'autres, comme un droit de l'économie de marché ou même davantage comme un droit du Nouvel Etat Industriel et, de ce fait, comme "l'antithèse du modèle juridique libéral". C'est à une véritable relecture du droit et à un questionnement sur l'avenir de ses grandes subdivisions que l'auteur invite les juristes, et même dans une certaine mesure les non juristes, qu'ils soient universitaires, praticiens ou étudiants. En toile de fond, un thème emblématique : le droit et le développement.
Le Regime Juridique Des Societes A Capital Mixte Et Des Entreprises D Etat Au Congo
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Author : DESTIN-ARSEN.. TSATY BOUNGOU
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Le Regime Juridique Des Societes A Capital Mixte Et Des Entreprises D Etat Au Congo written by DESTIN-ARSEN.. TSATY BOUNGOU and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.
NOTRE ETUDE SE PROPOSE, A PARTIR D'UNE VISION A LA FOIS JURIDIQUE ET POLITIQUE, DE SITUER LE DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS, EN PARTICULIER DEPUIS LE CHANGEMENT DE REGIME POLITIQUE EN 1963, A TRAVERS UN EXAMEN ATTENTIF DES DIFFERENTES STRUCTURES QUI CARACTERISENT, D'UNE PART, LES SOCIETES A CAPITAL MIXTE (SOCAMI), D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES D'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EEIC). DES L'ABORD, CETTE THESE S'EFFORCE DE CLARIFIER LES NOTIONS DE NATIONALISATION, D'ETATISATION ET DE SOCIALISATION. QUANT AUX ENTREPRISES D'ETAT, LA THESE S'ATTACHE, AU TRAVERS DE LA LOI DU 14 MARS 1981, INSTITUANT LA CHARTE, ET LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 6 JUILLET 1983, A L'EXAMEN DES FORMES JURIDIQUES QU'EMPRUNTENT CES ORGANISMES. UNE ANALYSE CRITIQUE DE L'ORDONNANCE DU 18 MAI 1973 PERMET DE MIEUX SITUER L'EXPERIENCE CONGOLAISE DE COGESTION, BAPTISEE DANS LE TEXTE PRECITE DE "TRILOGIE DETERMINANTE". DE MEME, A TRAVERS L'EXAMEN DU REGIME DES BIENS, DES CONTRATS ET DU PERSONNEL DE CES DEUX CATEGORIES D'ENTREPRISES, AINSI QUE DU DROIT DE LA FAILLITE, NOUS NOUS EFFORCONS D'ANALYSER L'INFLUENCE RESPECTIVE DU DROIT PRIVE ET DU DROIT PUBLIC. ENFIN, APRES AVOIR REGRETTE L'ABSENCE DE DISPOSITIONS CONCERNANT LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES ORGANES DE GESTION DANS LE CAS DES ENTREPRISES D'ETAT, NOUS SOUHAITONS, DE LEGE FERANDA, QUE SOIT DEFINIE, AU REGARD DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES, L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LES DIRIGEANTS NOMMES PAR L'ETAT, DU CHEF DE LEURS MANQUEMENTS DANS LA GESTION. EN DEFINITIVE, LA THESE INVITE A UNE REFLEXION PLUS APPROFONDIE EN VUE D'ELABORER DES STRUCTURES JURIDIQUES QUI, AU PLAN GENERAL, SE BATIRAIENT SUR LES RUINES DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, ENCORE APPLICABLE AU CONGO RELATIVEMENT AUX ENTREPRISES PRIVEES, ET DONT L'OBJECTIF SERAIT PAR AILLEURS DE REDUIRE LA MAIN-MISE CROISSANTE DE L'ETAT-PARTI-UNIQUE DANS LE FONCTIONNEMENT DES EEIC ET DES SOCAMI.
Droit Conomique Congolais
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Author : Buabua wa Kayembe Mubadiate
language : en
Publisher:
Release Date : 2000
Droit Conomique Congolais written by Buabua wa Kayembe Mubadiate and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Industrial laws and legislation categories.
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Jean-Marie Mboko DJ'Andima and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.
Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.