Le Droit Public Forestier Congolais
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Le Droit Public Forestier Congolais
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Author : Paulin Ibanda Kabaka
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-01-04
Le Droit Public Forestier Congolais written by Paulin Ibanda Kabaka and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-04 with Law categories.
Dès l’accession du Congo à l’indépendance en 1960 et jusqu’à 2002, le pays est déstabilisé par des sécessions et des rébellions qui relèguent au second plan la question forestière et les problématiques connexes à cet enjeu environnemental majeur. Pour remédier à cette situation désastreuse, une réforme forestière est engagée depuis 2002, à l’instigation de la Banque mondiale, dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant, à l’issue de l’évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d’implémentation, afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, il apparaît que si la réforme a contribué à une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n’a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Dans cet ouvrage qui s’inscrit résolument dans l’air du temps, l’auteur apporte une contribution de premier plan pour des réformes en vue d’une gestion durable de ce potentiel forestier qui constitue l’un des piliers du Bassin du Congo, dont le rôle vital dans la préservation de l’écosystème planétaire n’est plus à démontrer.
Le Droit Public Forestier Congolais
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Author : Paulin Ibanda Kabaka
language : fr
Publisher: Études Eurafricaines
Release Date : 2023-12-05
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Le Droit Minier Congolais
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Author : Adolphe Bambi Kabashi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-05-01
Le Droit Minier Congolais written by Adolphe Bambi Kabashi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-05-01 with Law categories.
Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.
Code Forestier Congolais Et Ses Mesures D Application
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Author :
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2012-06-01
Code Forestier Congolais Et Ses Mesures D Application written by and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-01 with Social Science categories.
Avec ses 128 millions d'hectares, les forêts congolaises constituent un des poumons écologiques les plus convoités du monde. Cet ouvrage contribue à la préservation de la forêt par la vulgarisation et l'information en explicitant les liens entre les forêts congolaises, le maintien du climat et l'environnement mondial. Écrit dans un style accessible à un grand public, l'ouvrage permet de rapprocher le Code forestier de ses usagers, en leur facilitant sa lecture, sa compréhension et son application.
Droit Public Congolais
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Droit Public Congolais written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Droit public - Congo categories.
L Essentiel De Droit Public
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Author : Alphonse Makengo Nkutu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-01-01
L Essentiel De Droit Public written by Alphonse Makengo Nkutu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-01 with Law categories.
Le droit public est souvent considéré comme le droit de l'Etat, de la société politique nationale mais également des collectivités infra-étatiques. Or l'Etat congolais évolue et le droit public est en pleine transformation. Cet ouvrage fait le point sur les analyses concernant les éléments essentiels de droit constitutionnel, l'organisation administrative, les notions et les finances publiques de la République démocratique du Congo.
Le Droit Agricole Forestier Alimentaire Et Pastoral Congolais
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Author : Paulin Ibanda-Kabaka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-05-13
Le Droit Agricole Forestier Alimentaire Et Pastoral Congolais written by Paulin Ibanda-Kabaka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with categories.
Cours De Droit Forestier
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Author : Charles Guyot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1908
Cours De Droit Forestier written by Charles Guyot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1908 with Forestry law categories.
For Ts Et Environnement En Droit Compar Et International
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Author : Centre international de droit comparé de l'environnement
language : de
Publisher:
Release Date : 1984
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Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Jean-Marie Mboko DJ'Andima and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.
Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.