Droit S Curit Et Commerce Lectronique
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Vie Priv E Et Commerce Lectronique
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Author : Cynthia Chassigneux
language : en
Publisher: Virginie Mesguich
Release Date : 2004
Vie Priv E Et Commerce Lectronique written by Cynthia Chassigneux and has been published by Virginie Mesguich this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Computers categories.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Kodjo Ndukuma Adjayi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-14
Droit Du Commerce Lectronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-14 with Political Science categories.
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Internet Et Le Droit
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Author : Olivier Iteanu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Internet Et Le Droit written by Olivier Iteanu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Information networks categories.
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique
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Author : Justine Diffo Tchunkam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique written by Justine Diffo Tchunkam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Commercial law categories.
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-12-17
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique written by Thibault Verbiest and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-12-17 with Law categories.
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Selected Legal Issues Of E Commerce
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Author : Toshiyuki Kono
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2002-08-28
Selected Legal Issues Of E Commerce written by Toshiyuki Kono and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-08-28 with Law categories.
So rapid have been the developments of e-commerce, that it is now frequently said that this is the future of any commerce and that it carries the potential for enormous growth - at least for the business to business ("B2B") sector. This text covers some important legal issues arising in e-commerce.
Le Droit Douanier Le Commerce Lectronique Et La D Mat Rialisation
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Author : Alioune Dione
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01
Le Droit Douanier Le Commerce Lectronique Et La D Mat Rialisation written by Alioune Dione and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-01 with Law categories.
La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction.
Le Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Olivier d' Auzon
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2004
Le Droit Du Commerce Lectronique written by Olivier d' Auzon and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Electronic commerce categories.
Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.
Cyberdroit
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Author : Christiane Féral-Schuhl
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2000
Cyberdroit written by Christiane Féral-Schuhl and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Internet categories.
Droit Du Commerce Electronique
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Author : Ndukuma Adjayi|Diangienda Mvete|Loleka Ramazani|Mbambu
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Du Commerce Electronique written by Ndukuma Adjayi|Diangienda Mvete|Loleka Ramazani|Mbambu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.