Le Droit Du Commerce Lectronique
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Le Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Olivier d' Auzon
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2004
Le Droit Du Commerce Lectronique written by Olivier d' Auzon and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Electronic commerce categories.
Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique
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Author : Justine Diffo Tchunkam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-12-01
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique written by Justine Diffo Tchunkam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-01 with Law categories.
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Jean-Pierre Clavier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Du Commerce Lectronique written by Jean-Pierre Clavier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with Electronic commerce categories.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Kodjo Ndukuma Adjayi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-14
Droit Du Commerce Lectronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-14 with Political Science categories.
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Romain V. Gola
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2013
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Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.
Le Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Xavier Linant de Bellefonds
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2005
Le Droit Du Commerce Lectronique written by Xavier Linant de Bellefonds and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Commerce électronique - Droit - France categories.
Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2005
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique written by Thibault Verbiest and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Consumer protection categories.
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool. L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 200l et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Internet Et Le Droit
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Author : Olivier Iteanu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Internet Et Le Droit written by Olivier Iteanu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Information networks categories.
Droit Du Commerce Electronique
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Author : Ndukuma Adjayi|Diangienda Mvete|Loleka Ramazani|Mbambu
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Du Commerce Electronique written by Ndukuma Adjayi|Diangienda Mvete|Loleka Ramazani|Mbambu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Commercial Commer Ants Et Fonds De Commerce Concurrence Et Contrats Du Commerce 4e D Co
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Author : Michel Pédamon
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2015-10-13
Droit Commercial Commer Ants Et Fonds De Commerce Concurrence Et Contrats Du Commerce 4e D Co written by Michel Pédamon and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-13 with Law categories.
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.