Internet Et Le Droit
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L Internet Et Le Droit
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Author : Charlotte Vier
language : fr
Publisher: Victoires Editions
Release Date : 2001
L Internet Et Le Droit written by Charlotte Vier and has been published by Victoires Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Electronic commerce categories.
Internet Et Le Droit
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Author : André Bertrand
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2000
Internet Et Le Droit written by André Bertrand and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Computer networks categories.
Les R Seaux Sociaux Sur Internet Et Le Droit Au Respect De La Vie Priv E
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Author : Ludovic Pailler
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-05-31
Les R Seaux Sociaux Sur Internet Et Le Droit Au Respect De La Vie Priv E written by Ludovic Pailler and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-05-31 with Law categories.
Alors que le plus célèbre des réseaux sociaux, Facebook, rassemble plus d’un douzième de la population mondiale, qui échange plus de trente millions de contenus chaque mois, l’inquiétude se fait grandissante quant au sort que réservent ces nouvelles merveilles de la technologie aux informations personnelles que leur fournissent volontairement les utilisateurs. Plus largement, outre l’exploitation commerciale, l’accessibilité des données par des tiers amplifie et renouvelle les atteintes susceptibles d’être portées au droit au respect de la vie privée. Celle-ci est en effet l’épicentre des dangers soulignés par les rapports de différentes institutions nationales et internationales. Ces nouveaux services pourraient-ils être une illustration, ou la source d’un déclin du droit au respect de la vie privée ? L’ouvrage répond par la négative bien qu’il dresse un constat alarmant d’une diminution de la sphère relevant de la vie privée personnelle de l’individu qui s’induit déjà de sa seule inscription sur le réseau. Toutefois, une solution de conciliation, d’autant plus urgente à l’orée d’un web sémantique, serait à rechercher dans la protection des données à caractère personnel qui sert de relais, dans le domaine informatique, à la protection de la vie privée. En revanche, l’autre acception de la vie privée issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la vie privée sociale, ressort grandie de cette évolution du monde numérique puisqu’elle partage avec cette dernière le même objet : nouer et développer des relations avec autrui et le monde extérieur. Il en résulte une utilité réciproque de ces deux éléments.
Le Droit Au D Fi D Internet
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Author :
language : de
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1997
Le Droit Au D Fi D Internet written by and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Computer networks categories.
Le Droit De L Internet
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Author : Vincent Fauchoux
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2008
Le Droit De L Internet written by Vincent Fauchoux and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Internet categories.
Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une œuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting"? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).
Droit Et Internet Approche Comparatiste Et Internationaliste Du Monde Virtuel
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Author : Guillaume Florimond
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-28
Droit Et Internet Approche Comparatiste Et Internationaliste Du Monde Virtuel written by Guillaume Florimond and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-28 with categories.
Le Droit Au D Fi Du Num Rique
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Author : David Forest
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-09-29
Le Droit Au D Fi Du Num Rique written by David Forest and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-29 with Science categories.
Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?
Le Droit De L Internet
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Author : Vincent Fauchoux
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2014-01-09
Le Droit De L Internet written by Vincent Fauchoux and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-09 with Internet categories.
Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels du web ou simples internautes, juristes ou étudiants. Cet ouvrage, qui expose plus de quinze ans de construction du droit de l'Internet en France et en Europe, traite des facettes les plus variées du web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche), les données personnelles, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets encore. Ce livre évoque également la construction progressive d'une cyberlex ou lex electronica mêlant de façon subtile des apports issus de la loi, de la jurisprudence, des contrats, de générations spontanées d'usages forgés par les utilisateurs eux-mêmes au fil de leurs pratiques. Le législateur, le juge et l'usager collaborent ainsi de façon très originale et concomitante pour élaborer ensemble un droit de l'Internet en perpétuel mouvement.
Libert S Et Droits Fondamentaux L Preuve De L Internet
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Author : Agathe Lepage
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Libert S Et Droits Fondamentaux L Preuve De L Internet written by Agathe Lepage and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Data protection categories.
Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler. Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes). Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.
Droit De L Internet
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Author : Céline Castets-Renard
language : fr
Publisher: Lextenso éditions
Release Date : 2012
Droit De L Internet written by Céline Castets-Renard and has been published by Lextenso éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Internet categories.
La place occupée par l’internet aujourd’hui est connue de tous : outil mondial, indispensable à l’entreprise, ce réseau joue aussi un rôle de plus en plus significatif dans les relations humaines. Au point qu’il devient difficile de se passer des différents services de communication proposés: courriels, sites informatifs, sites de réseaux sociaux, accès à des contenus culturels (films, livres, musiques, presse...) et à toutes sortes de services proposés par de nouveaux prestataires. L’internet mobile répond désormais aux besoins de connexion quasi permanents et itinérants des usagers du monde entier. Cet outil a totalement bouleversé les comportements sociétaux. L’espace internet n’est naturellement pas un lieu de non-droit et il n’est plus possible d’ignorer ce droit. Que l’on soit juriste bien sûr, mais aussi simple usager, particulier ou entreprise, les grands principes de droit qui gouvernent l’outil doivent être connus de tous. Si le droit commun a naturellement vocation à s’appliquer, certaines règles ont dû être adaptées, alors que d’autres, totalement nouvelles, ont été créées pour résoudre les difficultés propres à ce média. À ces intérêts pratiques d’une bonne connaissance du droit de l’internet, s’ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l’internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l’échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Quel modèle juridique et économique pour préserver les oeuvres numériques ? Quelle protection des données à caractère personnel ? Cet ouvrage expose les évolutions et l’état actuel du droit de l’internet, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d’apporter une pierre à l’élaboration de cette matière récente. Dès lors, il s’adresse à tous publics : les praticiens, les étudiants, les doctorants, et plus largement les universitaires, devraient trouver là un guide utile. Le droit de l’internet est encore jeune mais s’impose de plus en plus dans le paysage juridique. La deuxième édition est enrichie des solutions législatives et surtout jurisprudentielles échafaudées ces trois dernières années, en grande partie par la Cour de justice de l’Union européenne. Les questions sont désormais posées au niveau européen et la doctrine des différents États membres s’efforce d’expliquer ce droit, de plus en plus complexe. À l’évidence, le commerce électronique contribue à la construction d’un droit européen commun des contrats.
