Essai Sur La Notion D Obligation En Droit Priv
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Essai Sur La Notion D Obligation En Droit Priv
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Author : Grégoire Forest
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Essai Sur La Notion D Obligation En Droit Priv written by Grégoire Forest and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Debtor and creditor categories.
Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.
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Author : Grégoire Forest
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.
Essai D Analyse Dualiste De L Obligation En Droit Priv
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Author : Fábio Konder Comparato
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 1964
Essai D Analyse Dualiste De L Obligation En Droit Priv written by Fábio Konder Comparato and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1964 with Contracts categories.
Les Notions Fondamentales De Droit Priv
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Author : René Demogue
language : fr
Publisher: Editions La Mémoire du Droit
Release Date : 1911
Les Notions Fondamentales De Droit Priv written by René Demogue and has been published by Editions La Mémoire du Droit this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1911 with Civil law categories.
Les Notions Fondamentales Du Droit Priv
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Author : René Demogue
language : fr
Publisher:
Release Date : 1911
Les Notions Fondamentales Du Droit Priv written by René Demogue and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1911 with Civil law categories.
La Notion De Dette De Valeur En Droit Civil
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Author : Georges L. Pierre-François
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
La Notion De Dette De Valeur En Droit Civil written by Georges L. Pierre-François and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Revalorization of debts categories.
Essai Sur La Notion D Ex Cution Contractuelle
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Author : Isabelle Alvarez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-08-15
Essai Sur La Notion D Ex Cution Contractuelle written by Isabelle Alvarez and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-15 with Law categories.
L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
Essai Sur La Substitution De Personne Dans Un Rapport D Obligation
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Author : Emmanuel Jeuland
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999
Essai Sur La Substitution De Personne Dans Un Rapport D Obligation written by Emmanuel Jeuland and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Contracts categories.
Il existe en droit des obligations de nombreuses hypothèses de substitution de personne. La plupart d'entre elles reçoivent la qualification d'une opération à trois personnes telle que la novation, la délégation ou la cession de contrat. Mais certains mécanismes ne correspondent véritablement à aucune opération connue. On peut citer l'action oblique, la substitution de mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de contrat. Or ceux-ci possèdent des caractéristiques communes si bien que l'on peut envisager de dégager une notion abstraite et autonome de substitution de personne dans un rapport d'obligation. Cette notion comporte deux caractères. Le premier est le maintien de l'obligation née du rapport originaire, ce qui implique le maintien du substituant (celui qui est remplacé). Le second est le lien direct entre le substitué (celui qui remplace) et la personne qui n'est pas modifiée, que l'on peut appeler l'insubstitué. Les grands traits du régime de cette notion peuvent également être dégagés. La condition de sa mise en œuvre est la subsidiarité : une substitution intervient en effet si le substituant n'a pu lui-même exercer son droit ou exécuter son obligation. L'effet de cette opération est la déclarativité : autrement dit l'obligation n'est ni transmise ni remplacée par une autre, tout se passe comme si le substituant l'avait lui-même mise en œuvre. La construction de la notion de substitution de personne dans un rapport d'obligation permet notamment d'expliquer des solutions contradictoires en matière de cession de contrat, de substitution du bénéficiaire d'une promesse unilatérale de contrat, de substitution de mandataire et en matière de pacte de préférence. Il s'agit donc peut-être d'un “ chaînon manquant " des opérations juridiques à trois personnes.
Essai D Une Th Orie Des S Ret S Personnelles La Lumi Re De La Notion D Obligation
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Author : Jean-Denis Pellier
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2012
Essai D Une Th Orie Des S Ret S Personnelles La Lumi Re De La Notion D Obligation written by Jean-Denis Pellier and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Correality and solidarity categories.
La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, sûreté accessoire, et les sûretés autonomes. L'insuffisance de cette classification a été soulignée par certains auteurs, proposant soit son amendement, soit son renouvellement. Afin de sortir de cette opposition, qui ne devrait être utilisée qu'en droit des sûretés réelles, où elle exprime le rapport de dépendance ou d'indépendance de la valeur d'un bien à l'égard d'une créance, l'étude propose de replacer la notion d'obligation au centre de l'analyse. Pour ce faire, il est fait appel à une institution bien connue du droit des obligations, la solidarité passive, qui peut, mieux que le cautionnement, servir de modèle. C'est en effet à partir du concept de coobligation parfaite, permettant de rendre compte de sa structure, que nous proposons de reconstruire la matière : l'étude aboutit à une nouvelle opposition entre les sûretés reposant sur une coobligation parfaite, c'est-à-dire ordonnant une pluralité de liens obligatoires autour d'un objet et d'une cause uniques, aux sûretés reposant sur une coobligation imparfaite, dans lesquelles les divers liens, bien qu'étant fédérés par une même cause, comportent chacun un objet différent, alternativement ou cumulativement dus au créancier. Il en découle un régime général et des régimes spéciaux.
De L Obligation D Information Dans Les Contrats
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Author : Muriel Fabre-Magnan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
De L Obligation D Information Dans Les Contrats written by Muriel Fabre-Magnan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Contracts categories.