Essai Sur La Substitution De Personne Dans Un Rapport D Obligation
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Essai Sur La Substitution De Personne Dans Un Rapport D Obligation
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Author : Emmanuel Jeuland
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Essai Sur La Substitution De Personne Dans Un Rapport D Obligation written by Emmanuel Jeuland and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
IL EXISTE EN DROIT PRIVE DES HYPOTHESES DE SUBSTITUTION QUI NE CORRESPONDENT VERITABLEMENT A AUCUNE OPERATION JURIDIQUE A TROIS PERSONNES. IL S'AGIT NOTAMMENT DE L'ACTION OBLIQUE, DE LA SUBSTITUTION DE MANDATAIRE, DU REMPLACEMENT ET DE LA SUBSTITUTION EN MATIERE DE DROIT DE PREFERENCE. IL EST POSSIBLE DE DEGAGER, A PARTIR DE CES MECANISMES PARTICULIERS, UNE NOTION ABSTRAITE DE SUBSTITUTION DE PERSONNE. ELLE COMPORTE DEUX CARACTERISTIQUES : LE MAINTIEN DE L'OBLIGATION NEE DU RAPPORT FONDAMENTAL ET LE LIEN DIRECT ENTRE LE SUBSTITUT ET LA PERSONNE QUI N'EST PAS MODIFIEE.
Essai Sur La Substitution De Personne Dans Un Rapport D Obligation
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Author : Emmanuel Jeuland
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999
Essai Sur La Substitution De Personne Dans Un Rapport D Obligation written by Emmanuel Jeuland and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Contracts categories.
Il existe en droit des obligations de nombreuses hypothèses de substitution de personne. La plupart d'entre elles reçoivent la qualification d'une opération à trois personnes telle que la novation, la délégation ou la cession de contrat. Mais certains mécanismes ne correspondent véritablement à aucune opération connue. On peut citer l'action oblique, la substitution de mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de contrat. Or ceux-ci possèdent des caractéristiques communes si bien que l'on peut envisager de dégager une notion abstraite et autonome de substitution de personne dans un rapport d'obligation. Cette notion comporte deux caractères. Le premier est le maintien de l'obligation née du rapport originaire, ce qui implique le maintien du substituant (celui qui est remplacé). Le second est le lien direct entre le substitué (celui qui remplace) et la personne qui n'est pas modifiée, que l'on peut appeler l'insubstitué. Les grands traits du régime de cette notion peuvent également être dégagés. La condition de sa mise en œuvre est la subsidiarité : une substitution intervient en effet si le substituant n'a pu lui-même exercer son droit ou exécuter son obligation. L'effet de cette opération est la déclarativité : autrement dit l'obligation n'est ni transmise ni remplacée par une autre, tout se passe comme si le substituant l'avait lui-même mise en œuvre. La construction de la notion de substitution de personne dans un rapport d'obligation permet notamment d'expliquer des solutions contradictoires en matière de cession de contrat, de substitution du bénéficiaire d'une promesse unilatérale de contrat, de substitution de mandataire et en matière de pacte de préférence. Il s'agit donc peut-être d'un “ chaînon manquant " des opérations juridiques à trois personnes.
La Circulation Du Cautionnement
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Author : Richard Ledain Santiago
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-01-29
La Circulation Du Cautionnement written by Richard Ledain Santiago and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-29 with Law categories.
La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.
L Incessibilit Du Bail Rural
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Author : Jacques-Antoine Gravillou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-07-01
L Incessibilit Du Bail Rural written by Jacques-Antoine Gravillou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-07-01 with Law categories.
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.
M Langes En L Honneur De Pascal Ancel
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Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-03-01
M Langes En L Honneur De Pascal Ancel written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-01 with Law categories.
Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l’envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s’est jamais démentie, Pascal Ancel a œuvré toute sa carrière en s’investissant dans des domaines variés mais toujours à l’avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d’enseignement du droit... Il est l’un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D’ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d’étudiants et inspiré ses pairs. Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l’enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, la justice et la procédure, et bien au-delà.
Droit Des Contrats
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Author : Dimitri Houtcieff
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-11-10
Droit Des Contrats written by Dimitri Houtcieff and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Droit Des Contrats 5e Dition
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Author : Christophe Lachièze
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-10-06
Droit Des Contrats 5e Dition written by Christophe Lachièze and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-06 with Law categories.
L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Les Contrats Li S Devant L Arbitre Du Commerce International
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Author : François-Xavier Train
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2003
Les Contrats Li S Devant L Arbitre Du Commerce International written by François-Xavier Train and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Arbitration and award, International categories.
L'arbitre du commerce international est fréquemment saisi de litiges mettant en cause des contrats liés unissant deux parties ou plus. Les contrats liés sont ceux qui participent de la réalisation ou de la transformation d'un accord entre les parties. Cette définition fonctionnelle permet d'appréhender tous les ensembles contractuels, à partir de trois modèles types : contrat-cadre et contrats d'application ; contrat et sous-contrat ; contrat d'origine et convention extinctive - transaction en particulier. L'étude concerne principalement la portée de la clause compromissoire au sein du groupe de contrats ; mais étant réalisée du point de vue de l'arbitre, à partir de sentences arbitrales publiées et inédites, elle comprend également le traitement du litige sur le fond. Elle montre que les arbitres recherchent l'harmonie entre l'étendue de leur compétence et les liens substantiels entre les contrats : sauf stipulation contraire, la clause compromissoire sera étendue aux contrats dépendants sur le fond et ceux-ci seront également affectés, le cas échéant, par la sanction prononcée (nullité, résolution, etc.). De façon symétrique, le contrat lié qui, pour une raison quelconque, est isolé sur le plan procédural, sera interprété dans le sens de son autonomie sur le fond. Cette harmonie des régimes procédural et substantiel du groupe de contrats constitue le droit commun des contrats liés devant l'arbitre du commerce international. L'étude des influences croisées entre l'étendue de la compétence et les liens substantiels entre les contrats se poursuit dans la seconde partie de l'ouvrage, consacrée aux hypothèses dans lesquelles il existe une contrariété entre le régime procédural du groupe de contrats et son régime substantiel, notamment lorsque les parties ont inséré des clauses d'arbitrage différentes dans un ensemble contractuel unifié sur le fond. L'arbitre pourra-t-il respecter et mettre en œuvre les liens de dépendance substantielle entre les contrats s'il n'est compétent que sur certains d'entre eux ?
Juridis P Riodique Num Ro 39
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Author :
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date :
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Th Orie G N Rale Des Obligations Et Contrats Sp Ciaux
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Author : Patrick Wéry
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-18
Th Orie G N Rale Des Obligations Et Contrats Sp Ciaux written by Patrick Wéry and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-18 with Law categories.
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l’étude de certains vices de consentement ; - l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.