Essentiel Du Droit Hospitalier


Essentiel Du Droit Hospitalier
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L Essentiel Du Droit De La Sant Et Du Droit M Dical


L Essentiel Du Droit De La Sant Et Du Droit M Dical
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Author : Stéphane Elshoud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-03-16

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Cet ouvrage propose en 26 fiches de s'initier au droit de la santé et au droit médical et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS, en IUT, en formation continue. Les médecins et l'ensemble des soignants confrontés à diverses situations professionnelles y trouveront des informations et réponses utiles.



L Essentiel Du Droit De La Sant


L Essentiel Du Droit De La Sant
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021

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International Law Conflict And Development


International Law Conflict And Development
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Author : Walter Kälin
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2010-01-11

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Experience and research have long shown an intrinsic link between human rights, conflict and development. This interdependence between different areas, doctrines, and disciplines calls for a genuinely coherent, holistic approach in International Affairs. With the challenges the work for the protection and respect of humanity encounters, this book intends to bring together articles and ideas that indicate the complexity of such an endeavor. The chapters, written by academics and practitioners encompass snapshots of crucial development lines as well as conceptual ideas and frameworks. In doing so the book provides insight to the principal understanding that peace efforts, encapsulating human rights, conflict management and development, can only be sustained and flourish as long as conflicting parties have at least a minimal consensus and will to settle their differences peacefully. As a Liber Amicorum for Joseph Voyame the book honors the determination for humanity and respect for human dignity and peaceful mitigation of conflict which marked his life and work.



Les Indispensables Du Droit M Dical


Les Indispensables Du Droit M Dical
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Author : Bouteille-Brigant Magali
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-04-26

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34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° I : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le secret médical Fiche n° 6 : L’exercice libéral Fiche n° 7 : L’exercice non libéral Fiche n° 8 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 9 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 10 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 11 : Inviolabilité du corps humain et de l’espèce humaine Fiche n° 12 : La non-patrimonialité du corps humain Fiche n° 13 : Le droit à l’oubli Fiche n° 14 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 15 : L’obligation d’information Fiche n° 16 : L’accès au dossier médical Fiche n° 17 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 18 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 19 : La notion de faute Fiche n° 20 : Le préjudice Fiche n° 21 : Le lien de causalité Fiche n° 22 : Les infections nosocomiales Fiche n° 23 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 24 : L’action de groupe médicale Fiche n° 25 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 26 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° II : Droit médical spécial Fiche n° 27 : Don d’organe et don de sang Fiche n° 28 : Les recherches biomédicales Fiche n° 29 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 30 : Les diagnostics anténataux Fiche n° 31 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 32 : La gestation pour autrui Fiche n° 33 : La fin de vie Fiche n° 34 : La recherche sur la personne décédée



Global Health Law


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Author : Michel Bélanger
language : en
Publisher: Archives contemporaines
Release Date : 2011

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Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois


Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-01

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Cette édition du recueil de jurisprudence commentée « Droit médical et hospitalier luxembourgeois » tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels en matière de droit médical et hospitalier au Luxembourg. Dans cet ouvrage, l’auteur sélectionne et commente la jurisprudence se rapportant à l’exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, du pharmacien et de l’infirmier, à l’acte médical et au médicament. Il couvre également les questions de responsabilité civile et pénale des professionnels de la santé ainsi que du secret professionnel. Les droits et obligations du patient y sont aussi décrits de même que les normes relatives à la pratique des analyses de biologie médicale pratiquée dans les laboratoires et les récentes mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.



La Nouvelle Gouvernance Hospitali Re


La Nouvelle Gouvernance Hospitali Re
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Author : Olivier Dupuy
language : fr
Publisher: Heures de France
Release Date : 2007

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Trait De Droit M Dical


Trait De Droit M Dical
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19

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Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.



The Beggar And The Professor


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Author : Emmanuel Le Roy Ladurie
language : en
Publisher: University of Chicago Press
Release Date : 1997

The Beggar And The Professor written by Emmanuel Le Roy Ladurie and has been published by University of Chicago Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Biography & Autobiography categories.


From a wealth of vivid autobiographical writings, Emmanuel Le Roy Ladurie reconstructs the extraordinary life of Thomas Platter and the lives of his sons, bringing to life the customs, perceptions, and character of an age poised at the threshold of modernity. 26 halftones. 5 maps. Copyright © Libri GmbH. All rights reserved.



Paquet Trait De Droit M Dical Vol I Vol Ii Et Vol Iii


Paquet Trait De Droit M Dical Vol I Vol Ii Et Vol Iii
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-01-07

Paquet Trait De Droit M Dical Vol I Vol Ii Et Vol Iii written by Yves Donzallaz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-07 with Law categories.


Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés. Le Volume II est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation. Le volume III: Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l'État sont débiteurs. Ce troisième Volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue.