Famille Et Droit Public
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Famille Et Droit Public
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Author : Eric Millard
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1995
Famille Et Droit Public written by Eric Millard and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Domestic relations categories.
LA FAMILLE EST POUR LE DROIT PUBLIC UN OBJET QUI SERT DE REFERENCE A DE NOMBREUX CONCEPTS DIRECTEMENT OPERATOIRES, SANS POUR AUTANT BENEFICIER IMMEDIATEMENT D'UN STATUT PRECIS ET HOMOGENE, TANT EN DROIT POSITIF QU'EN DOCTRINE. LA PLACE DE CET OBJET EST POURTANT DEVENUE TELLE, NOTAMMENT AU TRAVERS DU DROIT CONSTITUTIONNELLEMENT PROTEGE DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, QUE L'ON NE PEUT PLUS SE CONTENTER D'OBSERVER LA PRESENCE DE CET OBJET DANS LES ENONCES JURIDIQUES SANS ESSAYER DE RENDRE COMPTE DE L'OBJET "FAMILLE" LUI-MEME. UN TEL PROJET NECESSITE QU'IL SOIT FAIT APPEL A DES METHODES D'ANALYSE PERMETTANT DE DEPASSER L'APPARENTE DIVERSITE QUI ENTOURE EN DROIT PUBLIC LE CONCEPT DE "FAMILLE" POUR ESSAYER DE DEVOILER SA COHERENCE. EN S'INTERESSANT, EN AMONT DE L'OBJET CONSTRUIT AU PROCESSUS DE CONSTRUCTION JURIDIQUE DE L'OBJET "FAMILLE", ON PEUT PROPOSER UNE GRILLE D'ANALYSE GLOBALE. ELLE SAISIT L'ETAT ET LA FAMILLE COMME DES PHENOMENES SOCIAUX, ENTRE LESQUELS S'ETABLISSENT DES LIENS DIRECTS DE DEPENDANCE ET D'OPPOSITION. LE DROIT PUBLIC APPARAIT COMME UN INSTRUMENT PERMETTANTLA RECONSTRUCTION DE LA REALITE SOCIALE S'ATTACHANT A CES LIENS A TRAVERS LA CONSTRUCTION DE L'OBJET JURIDIQUE "FAMILLE". ON PEUT DES LORS MONTRER COMMENT, GRACE A CETTE RECONSTRUCTION, L'ETAT PROTEGE LA SEULE FAMILLE QUI, DANS SES FORMES ET SURTOUT DANS SES FONCTIONS, EST UTILE A SA PROPRE CONSTRUCTION ET COMMENT, CE FAISANT, IL REIFIE LA FAMILLE DANS UNE PERSPECTIVE DE CONTROLE SOCIAL, GRACE A LA MISE EN OEUVRE DE TECHNIQUES JURIDIQUES ASSURANT SA REPRESENTATION ET SON ADMINISTRATION.
Droit Public Droit De La Famille Finances Publiques
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Author : Jean-Christophe Saladin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Droit Public Droit De La Famille Finances Publiques written by Jean-Christophe Saladin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Les Influences Du Droit Public Sur Le Droit De La Famille Le Droit Immobilier Le Droit Des Contrats Et Le Droit Des Soci T S Rapports Canadiens Qu Bec
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Author : Chambre des notaires du Québec
language : fr
Publisher: Montréal : Chambre des notaires du Québec
Release Date : 1986
Les Influences Du Droit Public Sur Le Droit De La Famille Le Droit Immobilier Le Droit Des Contrats Et Le Droit Des Soci T S Rapports Canadiens Qu Bec written by Chambre des notaires du Québec and has been published by Montréal : Chambre des notaires du Québec this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Contracts categories.
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union
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Author : Elsa Bernard
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-12-31
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union written by Elsa Bernard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-31 with Law categories.
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
L Ordre Public En Droit International De La Famille
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Author : Fabien Cadet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-03-01
L Ordre Public En Droit International De La Famille written by Fabien Cadet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-03-01 with Law categories.
L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?
L Ordre Public Et Le Droit Patrimonial De La Famille
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Author : Alex Tani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
L Ordre Public Et Le Droit Patrimonial De La Famille written by Alex Tani and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
À rebours d'une croyance solidement installée, il n'existe pas d'ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L'ordre public est une notion juridique singulière qu'il ne faut pas galvauder en la confondant avec d'autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits fondamentaux et, en particulier, les lois impératives. Si toutes les lois d'ordre public sont impératives, la réciproque n'est pas vérifiable : toutes les lois impératives ne sont pas nécessairement d'ordre public. Bien qu'il se dérobe depuis toujours à l'exercice d'une définition, l'ordre public est par nature attaché à la sauvegarde de l'intérêt général. Par conséquent, il est proscrit d'y renoncer par anticipation et sa violation demeure fermement sanctionnée. Dans sa mise en œuvre judiciaire, le ministère public dispose d'une action pour poursuivre toute atteinte à l'ordre public et le juge a le pouvoir - sinon le devoir - de soulever d'office ce moyen. En l'absence de ces caractéristiques traditionnelles (qui sont autant d'éléments de définition), il devient téméraire de retenir la présence d'un ordre public ; sauf à prendre le risque de dévoyer la notion en la contorsionnant et en effaçant ses marqueurs distinctifs. Aucun de ces traits n'étant identifiable en droit patrimonial de la famille, l'idée selon laquelle il existerait un « ordre public patrimonial » (parfois qualifié de « matrimonial » ou de « successoral ») mérite d'être repoussée. En cette matière, les règles qui s'affirment de façon péremptoire sont des règles simplement impératives, qui ne participent pas à la mise en œuvre d'un quelconque ordre public. La distinction entre l'ordre public et les lois impératives n'est pas que théorique, ni même sémantique : elle emporte aussi (et surtout) d'importantes conséquences pratiques. Ce faisant, la thèse défendue permet de renouer avec les évolutions récentes observables en droit patrimonial de la famille (contractualisation, déjudiciarisation, subjectivisation, fondamentalisation...), tout en permettant de mieux comprendre les transformations qui affectent la société et la famille. Plus généralement, elle contribue à repenser les rapports entre la liberté contractuelle et la règle de droit, en montrant qu'il peut exister en droit civil des règles qui - bien qu'impératives - ne procèdent pas de la réalisation d'un ordre public.
Le Public En Droit Priv
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Author : Yaëll Emerich
language : en
Publisher:
Release Date : 2019
Le Public En Droit Priv written by Yaëll Emerich and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Droit De La Famille
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Author : Jean Hauser
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-01-16
Droit De La Famille written by Jean Hauser and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-16 with Law categories.
Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L’ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc...) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). Sommaire Titre 1 : Le mariage (formation et effets) Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets) Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage) Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive) Titre 5 : L’enfant (personne et patrimoine)
Principes De Droit Public
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Author : Joseph Tissot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1872
Principes De Droit Public written by Joseph Tissot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1872 with categories.
Philosophie Du Droit Public
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Author : Diego Soria de Crispan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1854
Philosophie Du Droit Public written by Diego Soria de Crispan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1854 with Administrative law categories.