Fiches De Droit Des Contrats Administratifs
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Fiches De Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Fabien Hoffmann
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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- 27 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 cas pratiques et 5 questions de cours - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index
L Essentiel Du Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Jean-Baptiste Vila
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-10-06
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Fiches De Droit Des Contrats Sp Ciaux 2e Dition
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Author : Johann Le Bourg
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-04-02
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Droit des contrats spéciaux. Rédigées par un maître de conférences en à l'université Savoie Mont Blanc, les 35 fiches de cet ouvrage comprennent : les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin et un index. Un ouvrage à avoir pour bien réviser, tout au long de l'année ou en vue des examens.
Fiches De Droit Des Contrats
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Author : Christophe Quézel-Ambrunaz
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-08-01
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38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats : les définitions à connaître,les erreurs à éviter,les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiquesdes repères bibliographiques pour aller plus loin
Droit Des Contrats Administratifs 3ed
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Author : Hélène Hoepffner
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
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Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Fiches De Droit Administratif 4e Dition
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Author : Protière Guillaume
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-02
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le contenu 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index
Droit Des Contrats Administratifs 2eme Edition
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Author : Emmanuel|Subra Tessier (David)
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
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Droit Administratif
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Author : Valentin Lamy
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-02
Droit Administratif written by Valentin Lamy and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-02 with Law categories.
APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet APPLIQUER : des exercices d’application corrigés RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Juris Admin
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Author : Rémi Raher
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-01-22
Juris Admin written by Rémi Raher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-22 with categories.
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admni est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livre et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Marion Ubaud-Bergeron
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2017-06-29
Droit Des Contrats Administratifs written by Marion Ubaud-Bergeron and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-29 with Administrative law categories.
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats des personnes publiques : La contractualisation-, La place de la volonté et de la compétence, - La notion de contrat administratif, Les contrats privés des personnes publiques, - Les marchés publics et les marchés de partenariat, - Les concessions, - Les contrats entre personnes publiques, - Les conventions domaniales La passation des contrats des personnes publiques. La liberté contractuelle :- Les obligations de mise en concurrence, - Les conditions de formation et le contenu du contrat. L'exécution des contrats des personnes publiques : Les principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat, - Les droits et obligations des parties-, La modification et l'extinction du contrat, Les garanties postcontractuelles. Le contentieux des contrats des personnes publiques : Le contentieux entre les parties (action en contestation de ualidité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges),- Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de ualidité du contrat).