Fiscalit Environnementale
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Fiscalit Environnementale
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Author : Nicolas Caruana
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-12-01
Fiscalit Environnementale written by Nicolas Caruana and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-01 with Business & Economics categories.
La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n'a en réalité ni le champ d'application ni la portée que lui prête le discours politique.
La Fiscalit Au Secours Du Patrimoine Naturel
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Author : Jean-Marc Essono Nguema
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-11
La Fiscalit Au Secours Du Patrimoine Naturel written by Jean-Marc Essono Nguema and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-11 with Environmental impact charges categories.
Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ? En réponse à cette question, l'auteur a choisi de soutenir la thèse selon laquelle : si la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel est certaine, l'efficacité de cet instrument demeure cependant limitée du fait d'une mobilisation insuffisante, et ceci, alors même qu'en dépit des obstacles à son déploiement harmonieux, le potentiel de la fiscalité en matière environnementale peut davantage être exploité. Pour défendre cette position, il a adopté un plan qui permet d'aborder l'essentiel des questions soulevées par le sujet. Il analyse ainsi la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement ; les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en oeuvre ; la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour le patrimoine naturel ; et pour finir, l'auteur achève son analyse en suggérant quelques pistes pour améliorer la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel. L'approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l'auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l'avantage d'être en cohérence avec le droit de l'environnement.
La Fiscalit Environnementale Entre Attentes Doutes Et Pragmatisme
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06
La Fiscalit Environnementale Entre Attentes Doutes Et Pragmatisme written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06 with categories.
Fiscalit Environnementale
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Author : Nicolas Caruana
language : en
Publisher:
Release Date : 2015
Fiscalit Environnementale written by Nicolas Caruana and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La Fiscalit Environnementale Unifi E
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Author : Claude Dao
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-07-07
La Fiscalit Environnementale Unifi E written by Claude Dao and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-07 with categories.
La Fiscalit Environnementale En Belgique
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Author : Vincent Sepulchre
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-03-13
La Fiscalit Environnementale En Belgique written by Vincent Sepulchre and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-03-13 with Law categories.
L’environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences fiscales. D’où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d’un investissement ou d’un achat environnemental de l’entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges. Dans cet ouvrage, on s’emploiera donc à tout d’abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments. Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants : • la charge fiscale d’un investissement environnemental ; • la taxation de l’énergie en Belgique ; • la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ; • la fiscalité de la consommation de l’eau et du déversement des eaux usées ; • la fiscalité à charge des sols pollués ; • les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.
Payer Pour Polluer
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Author : Sandra Daguet
language : fr
Publisher: EPFL Press
Release Date : 2014-04-25
Payer Pour Polluer written by Sandra Daguet and has been published by EPFL Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-25 with Environmental impact charges categories.
Depuis le tournant du siècle, la Suisse, à l’instar des autres pays signataires du Protocole de Kyoto, s’est dotée d’un certain nombre d’outils de fiscalité écologique dans le but de réduire les atteintes à l’environnement, notamment les émissions de gaz à effets de serre. Les paquets de mesures sont multiples, tout comme le sont les acteurs institutionnels ou économiques de leur mise en oeuvre. Dans cette tension complexe entre économie et politique, l’impact des divers instruments de la fiscalité écologique s’avère mitigé : encourageant pour les uns, décevant pour les autres, il peut même devenir dénaturé et pervers lorsque l’instrument permet d’acheter un droit à polluer davantage. Dans cet ouvrage, Sandra Daguet, lauréate du prix 2012 de la recherche sur l’environnement de l’Université de Fribourg, nous livre pour la première fois un bilan clair et détaillé de la mise en oeuvre de la fiscalité écologique en Suisse, tout en fournissant au lecteur plusieurs clés de compréhension des fondements théoriques de l’économie de l’environnement.
Les Taxes Li Es L Environnement Dans Les Pays De L Ocde Probl Mes Et Strat Gies
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-11-21
Les Taxes Li Es L Environnement Dans Les Pays De L Ocde Probl Mes Et Strat Gies written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-11-21 with categories.
C’est un fait désormais acquis : une plus large utilisation des instruments de marché est la clef de voûte de politiques environnementales efficaces et économiquement efficientes, ainsi qu’une condition cadre essentielle du développement durable ...
La Fiscalit L Innovation Et L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2010-11-15
La Fiscalit L Innovation Et L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-11-15 with categories.
Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...
La Fiscalit Li E L Environnement
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Author : France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
La Fiscalit Li E L Environnement written by France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l'on est souvent loin de l'internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l'environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d'investissement plus durables... Quel est l'impact de ces mesures sur les comportements et sur l'état de l'environnement ? Quels sont les mécanismes économiques liés à cet outil ? Comment se compare-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres outils comme la réglementation, les subventions, les marchés de contrats ou permis négociables ? En se basant sur la définition statistique internationale de la fiscalité liée à l'environnement, qui englobe l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances et mesures d'exonération) ayant un effet potentiel ou avéré sur l'environnement, ce rapport tente d'apporter des réponses à ces questions. Le rapport fournit notamment un recensement des mesures fiscales liées à l'environnement en France. Un ensemble de soixante-huit mesures comprenant taxes, redevances, exonérations, déductions, amortissements exceptionnels... dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'eau, des déchets, de la pollution paysagère et de la prévention des risques est détaillé au travers de fiches, qui explicitent leur fonctionnement : mécanisme, assiette, redevables, recettes, affectation... Deux études, l'une sur l'extension en 2000 de la TGAP aux lessives et aux produits phytosanitaires, l'autre sur la TGAP Air (ancienne TPPA), apportent des éléments sur l'efficacité incitative de ces mesures. Le rapport tente aussi d'apporter une réponse à la part de ces prélèvements dans la richesse nationale. Les recettes de l'ensemble des taxes et redevances identifiées représentent plus de 43 milliards d'euros, dont plus de 12 milliards correspondent à des paiements pour services rendus, dans le domaine de l'eau (distribution et assainissement) et des déchets (collecte et traitement). La part des taxes dans les recettes fiscales nationales (plus de 7 %) est surtout due aux taxes sur l'énergie et les carburants (près de 25 milliards d'euros). Cette analyse quantitative est étayée par une analyse plus qualitative fournissant des exemples de mesures fiscales mises en place à l'étranger. Ces éléments permettent de mesurer les enjeux pour la France, à l'heure où de nombreux pays européens ont officiellement engagé un processus de " verdissement " de leur fiscalité et où une partie de la politique environnementale se décide au niveau européen.