Guide De La Commande Publique
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Le Guide De La Commande Publique
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Author : Xavier Bezançon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le Guide De La Commande Publique written by Xavier Bezançon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Avec la réforme du code des marchés publics de 2009, les mesures du plan de relance de l'économie, et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les acheteurs publics de se doter d'un outil de pilotage de la commande publique. Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat. Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise. Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales.
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Author : Philippe Cossalter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-11-18
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Author : Xavier Bezançon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06-07
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Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
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Author : Xavier Bezançon
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2012
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Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapte aux besoins de la collectivite publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des differents contrats - marches publics, contrats de performance energetique, partenariats public-prive, baux emphyteotiques administratifs, delegations de service public - et des outils permettant d'aboutir a un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est etudie par ordre chronologique en respectant toutes les etapes, de sa passation et de son execution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernieres evolutions reglementaires et alertent les praticiens, a partir de cas concrets issus d'experiences menees dans des collectivites publiques representatives, quant aux limites et aux risques de certains choix proceduraux. En cas de litige, les procedures de recours contre le contrat sont detaillees et completent ainsi l'etude de la vie de ces contrats. Cette 3e edition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marches publics (contrats de performance energetique et dernieres modifications des seuils de publicite incluses) de la loi Sapin, des baux emphyteotiques administratifs et des partenariats public-prive, ainsi que les nombreux amenagements jurisprudentiels des delegations de service public. Cet ouvrage est destine a tous les decideurs publics, elus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maitriser les contrats de la commande publique.
La Commande Publique Les March S De Moins De 300 000 Francs
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Author : Jacques Bazin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
La Commande Publique Les March S De Moins De 300 000 Francs written by Jacques Bazin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »
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Author : Xavier Bezançon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Guide De La Commande Publique written by Xavier Bezançon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Government purchasing categories.
Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique afin d'utiliser à bon escient les outils et mécanismes à leur disposition. Ce guide pratique explique la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Grâce à une approche comparative, il précise leurs différences, leurs ressemblances et les pièges à éviter afin de choisir le contrat le plus adapté à chaque situation et les obligations et responsabilités qui en découlent. Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et signalent aux praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales. Cet ouvrage synthétique et complet, destiné à tous les décideurs publics, élus locaux, dirigeants publics, directeurs juridiques est incontournable pour concevoir, construire, entretenir et gérer des services et / ou des édifices publics.
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Author : Philippe Cossalter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-10-25
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Guide De La Passation Des March S Publics Au S N Gal
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Author : Issakha Ndiaye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-01-01
Guide De La Passation Des March S Publics Au S N Gal written by Issakha Ndiaye and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with Law categories.
Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques. Ce guide explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code des marchés publics et les directives de l'UEMOA.
Guide Pratique Pour Une R Ponse Des Pme La Commande Publique
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Author : Ordre des experts-comptables (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Guide Pratique Pour Une R Ponse Des Pme La Commande Publique written by Ordre des experts-comptables (France) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Guide Pratique Du Nouveau Code Des March S Publics
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Author : Dominique Legouge
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Guide Pratique Du Nouveau Code Des March S Publics written by Dominique Legouge and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Government purchasing categories.
Le Code des Marchés Publics a été profondément réformé au mois de janvier 2004. Ce guide pratique a pour objectif d'aider les acheteurs publics et leurs fournisseurs à maîtriser rapidement les nouvelles règles du jeu applicables à la commande publique. Ecrit dans un langage clair et accessible, cet ouvrage traite de tous les aspects du nouveau code, qu'il s'agisse du cadre juridique mais aussi de son impact sur l'organisation pratique de l'achat public qui doit être avant tout un acte économique. Il s'adresse principalement : Aux acheteurs publics de tous horizons souhaitant mettre à jour leurs connaissances et mesurer l'impact du nouveau code sur leurs pratiques professionnelles ; Aux commerciaux, cadres et chefs d'entreprises désirant développer leur capacité à vendre au secteur public ; Aux étudiants intéressés par le secteur de la commande publique.