Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste Et De L Entreprise Artistique
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Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste Et De L Entreprise Artistique
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Author : Véronique Chambaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste Et De L Entreprise Artistique written by Véronique Chambaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Artists categories.
Trop d'artistes renoncent à leur art faute d'avoir su s'organiser efficacement ou victimes d'accords mal conçus. S'ils avaient réglé à l'avance les aspects juridiques et fiscaux de leur vocation d'artiste, ils auraient pu se consacrer à la création. Pour leur faciliter la tâche, ce guide réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'ils doivent savoir pour s'installer (statut juridique, choix d'un atelier, aides, obligations, statut social, régime fiscal etc.) ; vendre (détermination du prix, facturation, recours en cas d'incident, vente en galerie, en salle de ventes, aux particuliers) ; tirer parti de la législation en matière d'œuvres d'art (dons, dations, exonérations fiscales, TVA, ventes à l'étranger) ; s'entourer de professionnels et les rémunérer (contrats avec les galeries, agents d'art, attachés de presse, relations avec les commissaires-priseurs) ; se protéger (droits de l'artiste, assurances, protection des œuvres). Cette nouvelle édition, entièrement actualisée, montre aussi quels sont les moyens dont disposent un artiste ou une entreprise artistique pour se faire connaître, prospecter, exposer ses ouvres et fidéliser une clientèle d'amateurs. Elle s'enrichit d'un carnet d'adresses utiles et cite de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri de choix juridiques, fiscaux et sociaux pertinents, preuve qu'il est possible de garder l'esprit libre pour créer et vivre de son art.
Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste
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Author : Véronique Chambaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste written by Véronique Chambaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La 4e de couverture indique : "Ce guide s'adresse aux artistes - peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes - professionnels ou amateurs qui souhaitent profiter de leur passion et vivre de leur vocation en s'appuyant sur une organisation solide et une bonne gestion. Il réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'ils doivent savoir pour s'installer, vendre, tirer parti de la législation, s'entourer de professionnels et se protéger. Cette 5e édition, entièrement actualisée, propose un carnet d'adresses professionnelles, des documents administratifs utiles et de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri grâce à des choix juridiques et fiscaux pertinents. "
Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste 6e D
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Author : Véronique Chambaud
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2022-04-20
Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste 6e D written by Véronique Chambaud and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-04-20 with Business & Economics categories.
Ce guide s'adresse aux artistes - peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes - professionnels ou amateurs qui souhaitent profiter de leur passion et vivre de leur vocation en s'appuyant sur une organisation solide et une bonne gestion. Il réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'ils doivent savoir pour s'installer, vendre, tirer parti de la législation, s'entourer de professionnels et se protéger. Cette 6e édition, entièrement actualisée, propose un carnet d'adresses professionnelles, des documents administratifs utiles et de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri grâce à des choix juridiques et fiscaux pertinents.
Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste
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Author : Véronique Chambaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Guide Juridique Et Fiscal De L Artiste written by Véronique Chambaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Véritable vademecum de l'artiste (professionnel ou amateur), cet ouvrage s'adresse à tous les peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes qui souhaitent vivre de leur création. Cette 4e édition, entièrement actualisée, apporte des réponses claires et documentées aux questions juridiques, fiscales ou sociales que se posent les artistes pour : s'installer (statut juridique, choix d'un atelier, aides, obligations, statut social, impositions) ; vendre (détermination du prix, facturation, recours en cas d'impayé, vente en galeries, en salles des ventes, sur lnternet) ; tirer parti de la législation en matière d'oeuvres d'art (mécénat d'entreprise, dation, exonérations fiscales, TVA) ; s'entourer de professionnels (contrats avec les galeries, agents d'art, attachés de presse, relations avec les commissaires-priseurs) ; se protéger (droits de l'artiste, assurances, protection des oeuvres).
Les Droits D Auteur
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Author : Pascale Desjonquères
language : fr
Publisher: Juris-Service
Release Date : 1994
Les Droits D Auteur written by Pascale Desjonquères and has been published by Juris-Service this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Copyright categories.
Guide Juridique De L Artiste Amateur
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Author : Françoise Airiau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Guide Juridique De L Artiste Amateur written by Françoise Airiau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Tous les artistes, et notamment ceux qui pratiquent leur art en amateur, sont régulièrement confrontés à des problèmes administratifs. Présenté sous la forme de questions-réponses, ce livre apporte des solutions claires, précises et documentées à leurs préoccupations d'ordre juridique, social et fiscal. Tous les sujets sont abordés : la création, la communication, l'exposition, la vente, l'enseignement, l'association, la professionnalisation... De multiples conseils, des informations pratiques, une présentation des différents statuts, des témoignages d'artistes non-professionnels, des encadrés thématiques, des extraits de textes de lois et un glossaire viennent compléter ce guide particulièrement accessible qui se révélera vite indispensable !
Guide Pratique Des Droits Et Du Statut Des Artistes Plasticiens
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Author : Ryane Meralli
language : fr
Publisher: Les Editions du Net
Release Date : 2014-03-31T00:00:00Z
Guide Pratique Des Droits Et Du Statut Des Artistes Plasticiens written by Ryane Meralli and has been published by Les Editions du Net this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-31T00:00:00Z with Law categories.
Quel statut pour l'artiste plasticien dans notre société du 21e siècle ? La France compte entre 100 000 et 150 000 artistes plasticiens et seuls 5% gagnent leur vie grâce à leur art. Les artistes plasticiens méritent de mieux connaitre leurs droits, d’accéder aux sources directes et d’avoir des réponses claires et pertinentes, dans leur pratique professionnelle. Ce guide est une réponse pratique et simple à l'usage des acteurs des arts graphiques et plastiques : les peintres, les sculpteurs, les graveurs, les photographes, les illustrateurs ou designers qu’ils soient professionnels, amateurs ou étudiants. Il leur présente aussi, les différents choix des statuts juridiques, fiscaux et sociaux dont ils peuvent bénéficier.
Guide Juridique De L Artiste Amateur
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Author : Françoise Airiau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Guide Juridique De L Artiste Amateur written by Françoise Airiau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Tous les artistes, et notamment ceux qui pratiquent leur art en amateur, sont régulièrement confrontés à des problèmes administratifs. Présenté sous la forme de questions-réponses, ce livre apporte une solution claire, précise et documentée à leurs préoccupations d'ordre juridique, social ou fiscal. Tous les sujets sont abordés : la création, la communication, l'exposition, la vente, l'enseignement, l'association, la professionnalisation... De multiples conseils, des informations pratiques, une présentation des différents statuts, des témoignages d'artistes non-professionnels, des encadrés thématiques, des extraits de textes de lois et un index pratique viennent compléter cet ouvrage qui se révélera très vite indispensable. Entièrement remis à jour et enrichi d'un chapitre sur les arts visuels et le numérique, ce guide particulièrement accessible est devenu un référence incontournable pour des milliers d'artistes !
Art Fiscalit
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Author : Véronique Chambaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Art Fiscalit written by Véronique Chambaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Art categories.
La 4e de couverture indique : "Art et fiscalité réunit et présente, en un ouvrage unique, l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Dans cette 6e édition mise à jour et augmentée, il fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art : Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art. Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes). Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc. Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière. Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales."
Guide Juridique De L Artiste Amateur
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Author : Françoise Airiau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Guide Juridique De L Artiste Amateur written by Françoise Airiau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Tous les artistes, et notamment ceux qui pratiquent leur art en amateur, sont régulièrement confrontés à des problèmes administratifs. Présenté sous la forme de questions-réponses, ce livre apporte une solution claire, précise et documentée à leurs préoccupations d'ordre juridique, social ou fiscal. Tous les sujets sont abordés : la création, la communication, l'exposition, la vente, la création de sites Internet, l'enseignement, l'association, la professionnalisation... De multiples conseils, des informations pratiques, une présentation des différents statuts, des encadrés thématiques, des extraits de textes de lois et un index pratique viennent compléter cet ouvrage qui se révélera très vite indispensable. Entièrement remis à jour et enrichi d'un chapitre complet sur les arts visuels et les nouvelles technologies, ce guide particulièrement accessible est devenu une référence incontournable pour des milliers d'artistes !