Guide Pratique Du Droit De La Concurrence
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Guide Pratique Du Droit De La Concurrence
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Author : Noureddine Toujgani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Guide Pratique Du Droit De La Concurrence written by Noureddine Toujgani and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Guide Pratique Du Droit Fran Ais De La Concurrence
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Author : Aurélien Condomines
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2014
Guide Pratique Du Droit Fran Ais De La Concurrence written by Aurélien Condomines and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Antitrust law categories.
Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique. Après une introduction relative au champ d'application matériel et géographique du droit français de la concurrence, l'ouvrage traite des ententes et accords anticoncurrentiels, des abus de position dominante et des abus de dépendance économique. Il se termine par une description des conditions d'exemption de pratiques anticoncurrentielles en droit français et par un chapitre consacré à la procédure devant l'Autorité de la concurrence et les tribunaux. Avocat en charge du droit de la concurrence au sein d'un important cabinet d'affaires parisien, l'auteur pratique cette matière depuis de nombreuses années et l'a enseignée au sein d'établissements réputés. Il a écrit le livre dont il avait besoin en tant qu'avocat et dont il sait qu'il sera utile aux praticiens du droit, qu'ils soient juristes d'entreprise ou avocats, en répondant de manière exhaustive et documentée à des interrogations concrètes. En effet, l'analyse par l'auteur des principaux types de pratiques interdites repose essentiellement sur les décisions de l'autorité française de la concurrence et sur la jurisprudence, chaque affirmation étant étayée par des références jurisprudentielles. Son contenu, très pédagogique, ne manquera pas d'intéresser également les étudiants confrontés à cette matière, présente dans plusieurs cursus d'études.
Avoirs D Mat Rialis S Et Ex Cution Forc E Digital Assets And Enforcement
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Author : Marc Schmitz
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-12-10
Avoirs D Mat Rialis S Et Ex Cution Forc E Digital Assets And Enforcement written by Marc Schmitz and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-10 with Law categories.
On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States. The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure. *** Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe. La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.
Modernisation Of European Company Law
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Author : Antigoni Alexandropoulou
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-12-31
Modernisation Of European Company Law written by Antigoni Alexandropoulou and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-31 with Law categories.
This book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet. The Mobility Directive has introduced important amendments to the cross border operations of companies while the Directive on the Digitalisation of Company Law has brought about changes in the setting up of businesses and the use of digital tools and processes throughout the lifecycle of companies. The authors present and thoroughly analyses in their studies the important aspects of these new provisions and the challenges they present in their implementation. The book further explores the future of EU Company Law in particular regarding sustainable corporate governance, director’s duties, letterbox companies and the possible harmonization of the rules regulating groups of companies in the EU. All legal issues are presented very comprehensively and the authors who are academics and legal practitioners are shedding light on complicated legal questions in a very clear way.
L Histoire Est Presque Totale Guide Pratique Des Mangeurs De Temps
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Author : Lim Word
language : en
Publisher: Litres
Release Date : 2018-03-30
L Histoire Est Presque Totale Guide Pratique Des Mangeurs De Temps written by Lim Word and has been published by Litres this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-30 with Reference categories.
Sulla était-il avant Spartacus ou vice versa? Nero – avant ou après Caligula? Quelles sont les dynasties des Habsbourg et des Hohenzollern, quel rôle ont-elles joué dans l’établissement du Second Reich? Combien de chars ont combattu près de Prokhorovka? Quand la guerre de Yom Kippour a éclaté et qui l’a gagnée? Pourquoi le grand URSS s’est-il effondré? Souvenons-nous de tout, nous passerons en revue la bande de film du temps, image par image, afin que tout se passe bien aujourd’hui.
Pratique Du Droit De La Concurrence National Et Communautaire
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Author : Alain Guedj
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2000
Pratique Du Droit De La Concurrence National Et Communautaire written by Alain Guedj and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Antitrust law categories.
Le droit de la concurrence concerne, à titre principal, la protection du fonctionnement normal du marché. Il ne doit pas être entendu d'une façon trop large et englober certains aspects du droit commercial. La particularité de ce droit est d'être à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions des deux niveaux. La jurisprudence nationale s'inspire largement de la jurisprudence communautaire en la matière et les notions d'entente et d'abus de position dominante sont identiques. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé sons distinction du droit national et du droit communautaire. C'est ainsi qu'il est applicable effectivement, qu'il doit être intégré dans toute stratégie d'entreprise, et que le juge ou l'autorité de la concurrence doit s'en prévaloir. L'ouvrage d'Alain Guedj ci pour ambition de faciliter Ici compréhension du droit de la concurrence ainsi entendu. Mettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent du Conseil de la concurrence, il propose, par une approche pragmatique, d'en expliquer non seulement les principes mais aussi les mécanismes, notamment au travers de l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux. Ce livre devrait permettre à tous ceux qui s'intéressent ou pratiquent ce droit de trouver, loin de la simple théorie économique et juridique, un " guide pratique ".
The Importance Of Place Geographical Indications As A Tool For Local And Regional Development
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Author : William van Caenegem
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2017-03-27
The Importance Of Place Geographical Indications As A Tool For Local And Regional Development written by William van Caenegem and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-27 with Law categories.
This book explores the potential benefits and disadvantages of geographical indication (GIs) registration schemes, analyzing the utility of GI registrations for the development and promotion of regional economies, both in national and international markets. The book draws on the van Caenegem, Cleary & Drahos Australian Provenance Report, along with the valuable empirical data collected in connection with it. The book situates the rural development question in an international context, presenting several case studies from Italy, France and Morocco, New Zealand and Australia. The book contains various chapters focused on comparing regulatory structures in various relevant jurisdictions and drawing on other countries’ experiences. It contains significant contributions from industry actors with extensive experience in regional branding initiatives and GI-related policy issues. Progressive in structure, the book starts from the ‘big picture’ level before moving down to the local and concrete scale. Geographical indications of Australian products are vital both in domestic and overseas markets by accurately representing the origin and quality of niche agricultural products. Thus, with a particular focus on Australia, the book promotes the assessment of geographical indications as potential regional assets that will help producers develop local quality indicators that will serve as public goods for successive generations of producers.
Objectif 92 Le Guide Pratique Du March Unique
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Author : Bruno Vever
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T00:00:00+01:00
Objectif 92 Le Guide Pratique Du March Unique written by Bruno Vever and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Ce guide pratique vise à faciliter une vue d'ensemble des domaines d'intervention européenne intéressant le plus l'entreprise en rassemblant et en commentant des informations clés tout en précisant les moyens d'en savoir plus. « Copyright Electre »
Guide Pratique Des Passeports Financiers Europ Ens
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Author : Ronan Le Bouc
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-02-04
Guide Pratique Des Passeports Financiers Europ Ens written by Ronan Le Bouc and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-04 with Law categories.
Depuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l’Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers. Ce modèle européen de passeport financier pour les fonds d’investissement a été une réelle innovation. Sa place est de plus en plus prégnante dans l’industrie des fonds. Le présent ouvrage définit précisément le concept de passeport financier européen, les différents passeports financiers européens (OPCVM/UCITS, FIA/AIF, AIFM, MIFID...), leur traitement opérationnel au sein des entreprises et leur impact dans l’activité mondiale. L’ouvrage est enrichi de fiches de guidance par passeport financier européen. Les professionnels des secteurs financiers y retrouveront les informations essentielles à leurs activités.
Guide Pratique Du Travail
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Author : F. Tilleman
language : fr
Publisher: Lannoo Uitgeverij
Release Date : 2007
Guide Pratique Du Travail written by F. Tilleman and has been published by Lannoo Uitgeverij this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Guide présentant les principales règles juridiques belges depuis la candidature à un poste de travail jusqu'au terme du contrat de travail. Avec des adresses utiles.