Guide Pratique Du Droit Fran Ais De La Concurrence
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Guide Pratique Du Droit De La Concurrence
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Author : Noureddine Toujgani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Guide Pratique Du Droit De La Concurrence written by Noureddine Toujgani and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Guide Pratique Du Droit Fran Ais De La Concurrence
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Author : Aurélien Condomines
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2014
Guide Pratique Du Droit Fran Ais De La Concurrence written by Aurélien Condomines and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Antitrust law categories.
Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique. Après une introduction relative au champ d'application matériel et géographique du droit français de la concurrence, l'ouvrage traite des ententes et accords anticoncurrentiels, des abus de position dominante et des abus de dépendance économique. Il se termine par une description des conditions d'exemption de pratiques anticoncurrentielles en droit français et par un chapitre consacré à la procédure devant l'Autorité de la concurrence et les tribunaux. Avocat en charge du droit de la concurrence au sein d'un important cabinet d'affaires parisien, l'auteur pratique cette matière depuis de nombreuses années et l'a enseignée au sein d'établissements réputés. Il a écrit le livre dont il avait besoin en tant qu'avocat et dont il sait qu'il sera utile aux praticiens du droit, qu'ils soient juristes d'entreprise ou avocats, en répondant de manière exhaustive et documentée à des interrogations concrètes. En effet, l'analyse par l'auteur des principaux types de pratiques interdites repose essentiellement sur les décisions de l'autorité française de la concurrence et sur la jurisprudence, chaque affirmation étant étayée par des références jurisprudentielles. Son contenu, très pédagogique, ne manquera pas d'intéresser également les étudiants confrontés à cette matière, présente dans plusieurs cursus d'études.
French Competition Law
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Author : Louis Vogel
language : en
Publisher:
Release Date : 2015-03-01
French Competition Law written by Louis Vogel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-01 with categories.
Une synthèse complète et pratique du droit français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Avoirs D Mat Rialis S Et Ex Cution Forc E Digital Assets And Enforcement
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Author : Marc Schmitz
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-12-10
Avoirs D Mat Rialis S Et Ex Cution Forc E Digital Assets And Enforcement written by Marc Schmitz and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-10 with Law categories.
On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States. The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure. *** Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe. La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.
Modernisation Of European Company Law
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Author : Antigoni Alexandropoulou
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-12-31
Modernisation Of European Company Law written by Antigoni Alexandropoulou and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-31 with Law categories.
This book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet. The Mobility Directive has introduced important amendments to the cross border operations of companies while the Directive on the Digitalisation of Company Law has brought about changes in the setting up of businesses and the use of digital tools and processes throughout the lifecycle of companies. The authors present and thoroughly analyses in their studies the important aspects of these new provisions and the challenges they present in their implementation. The book further explores the future of EU Company Law in particular regarding sustainable corporate governance, director’s duties, letterbox companies and the possible harmonization of the rules regulating groups of companies in the EU. All legal issues are presented very comprehensively and the authors who are academics and legal practitioners are shedding light on complicated legal questions in a very clear way.
Droit De La Concurrence
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Author : Yvan Auguet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-04-07
Droit De La Concurrence written by Yvan Auguet and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-04-07 with Law categories.
Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Objectif 92 Le Guide Pratique Du March Unique
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Author : Bruno Vever
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T00:00:00+01:00
Objectif 92 Le Guide Pratique Du March Unique written by Bruno Vever and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Ce guide pratique vise à faciliter une vue d'ensemble des domaines d'intervention européenne intéressant le plus l'entreprise en rassemblant et en commentant des informations clés tout en précisant les moyens d'en savoir plus. « Copyright Electre »
Pratique Du Droit De La Concurrence National Et Communautaire
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Author : Alain Guedj
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2000
Pratique Du Droit De La Concurrence National Et Communautaire written by Alain Guedj and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Antitrust law categories.
Le droit de la concurrence concerne, à titre principal, la protection du fonctionnement normal du marché. Il ne doit pas être entendu d'une façon trop large et englober certains aspects du droit commercial. La particularité de ce droit est d'être à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions des deux niveaux. La jurisprudence nationale s'inspire largement de la jurisprudence communautaire en la matière et les notions d'entente et d'abus de position dominante sont identiques. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé sons distinction du droit national et du droit communautaire. C'est ainsi qu'il est applicable effectivement, qu'il doit être intégré dans toute stratégie d'entreprise, et que le juge ou l'autorité de la concurrence doit s'en prévaloir. L'ouvrage d'Alain Guedj ci pour ambition de faciliter Ici compréhension du droit de la concurrence ainsi entendu. Mettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent du Conseil de la concurrence, il propose, par une approche pragmatique, d'en expliquer non seulement les principes mais aussi les mécanismes, notamment au travers de l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux. Ce livre devrait permettre à tous ceux qui s'intéressent ou pratiquent ce droit de trouver, loin de la simple théorie économique et juridique, un " guide pratique ".
Droit Europ En De La Concurrence
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Author : David Bosco
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-16
Droit Europ En De La Concurrence written by David Bosco and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-16 with Law categories.
La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Public Procurement And The Eu Competition Rules
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Author : Albert Sánchez Graells
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2015-06-25
Public Procurement And The Eu Competition Rules written by Albert Sánchez Graells and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-25 with Law categories.
Public procurement and competition law are both important fields of EU law and policy, intimately intertwined in the creation of the internal market. Hitherto their close connection has been noted, but not closely examined. This work is the most comprehensive attempt to date to explain the many ways in which these fields, often considered independent of one another, interact and overlap in the creation of the internal market. This process of convergence between competition and public procurement law is particularly apparent in the 2014 Directives on public procurement, which consolidate the principle of competition in terms very close to those advanced by the author in the first edition. This second edition builds upon this approach and continues to ask how competition law principles inform and condition public procurement rules, and whether the latter (in their revised form) are adequate to ensure that competition is not distorted. The second edition also deepens the analysis of the market behaviour of the public buyer from a competition perspective. Proceeding through a careful assessment of the general rules of competition and public procurement, the book constantly tests the efficacy of these rules against a standard of the proper functioning of undistorted competition in the market for public procurement. It also traces the increasing relevance of competition considerations in the case law of the Court of Justice of the European Union and sets out criteria and recommendations to continue influencing the development of EU Economic Law.