Institutions Judiciaires
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Les Institutions Judiciaires 3eme Edition
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Author : Tatiana Vassine
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
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Institutions Judiciaires
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1995
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Droit Judiciaire
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Author : Georges de Leval
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-01-21
Droit Judiciaire written by Georges de Leval and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-21 with Law categories.
Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l’examen de la procédure civile au sens large et des voies d’exécution étant dévolu au Tome 2. Cette deuxième édition intègre les importantes lois de 2013 et 2014 (réforme des ressorts des juridictions, création du tribunal de la famille et de la jeunesse,…) dans la mesure où elles modifient de manière substantielle l’organisation judiciaire et la compétence.
Institutions Judiciaires En Chine Antique
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Author : Guangzhong CHEN
language : en
Publisher:
Release Date : 2023-10-15
Institutions Judiciaires En Chine Antique written by Guangzhong CHEN and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-15 with categories.
Les institutions judiciaires é taient une partie importante du systè me juridique de la Chine ancienne. L'ancien systè me juridique chinois se caracté risait par "l'unité des lois et l'indiscernabilité du droit civil et du droit pé nal". Cet ouvrage tente d'utiliser la mé thodologie du droit procé dural moderne pour interpré ter et analyser les maté riaux historiques dans l'espoir d'é tablir un systè me complet du systè me judiciaire antique. L'ouvrage se compose en gé né ral de deux grandes parties. La premiè re, qui correspond à la partie gé né rale du droit procé dural moderne, couvre les sujets suivants : Organisation de la justice, Ré gime de surveillance, Mesures coercitives, Ré gime de la preuve etc. La deuxiè me partie couvre les diffé rentes é tapes de l'activité contentieuse complè te et du systè me procé dural qui lui est associé , notamment Compé tence, Jugement, Voies de recours, Exé cution des jugements, Ré gime Pé nitentiaire et Ré gime de la procé dure civile.
Institutions Judiciaires De Tournai Au Xiiie Si Cle Les Registres De Justice Dits Registres De La Loi Of 1275 76 1279 80 And 1280 81 Edited With An Introduction By L Verriest
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Author : TOURNAY.
language : en
Publisher:
Release Date : 1905
Institutions Judiciaires De Tournai Au Xiiie Si Cle Les Registres De Justice Dits Registres De La Loi Of 1275 76 1279 80 And 1280 81 Edited With An Introduction By L Verriest written by TOURNAY. and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1905 with categories.
Institutions Judiciaires
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Author : Henri Roland
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1982-12-31T23:00:00+01:00
Institutions Judiciaires written by Henri Roland and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
L'ouvrage, outre ses qualités primitives de clarté, de précision et de densité, présente l'avantage majeur d'être à jour au 15 septembre 1983. On y trouve, en effet, un exposé complet de toutes les grandes réformes qui, en quelque deux ans, ont passablement modifié le système judiciaire français, tant dans le domaine civil que dans le domaine pénal et administratif: restructuration de la Cour de cassation, refonte des conseils de prud'hommes, création de chambres régionales des comptes, remplacement des tribunaux permanents des forces armées et de la Cour de sûreté de l'Etat par des formations spécialisées fonctionnant dans le cadre des juridictions de droit commun, abolition de la peine de mort et apparition de nouvelles peines, le travail d'intérêt général et le jour-amende, etc. De plus, une large place est faite aux données statistiques relatives au volume du contentieux, à l'état des effectifs, au nombre des juridictions et une série de tableaux facilitent la compréhension de l'organigramme juridictionnel et des mécanismes judiciaires. Bref, un ouvrage d'une incontestable utilité aussi bien pour l'étudiant qui a besoin d'une vue de synthèse que pour le praticien qui s'essouffle à suivre une actualité législative et réglementaire, plus insaisissable et impénétrable que jamais.
Les Lois Et Les Institutions Judiciaires De La Russie
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1864
Les Lois Et Les Institutions Judiciaires De La Russie written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1864 with categories.
Des Institutions Judiciaires De L Angleterre Compar Es Avec Celles De La France
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Author : Joseph Philippe Auguste Rey
language : fr
Publisher:
Release Date : 1826
Des Institutions Judiciaires De L Angleterre Compar Es Avec Celles De La France written by Joseph Philippe Auguste Rey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1826 with Civil procedure categories.
Les Institutions Judiciaires Organisation Et Fonctionnement
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Author : Yves Bot
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00
Les Institutions Judiciaires Organisation Et Fonctionnement written by Yves Bot and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
La justice expliquée pour le grand public intéressé au fonctionnement des institutions. « Copyright Electre »
Institutions Judiciaires
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Author : Roger Perrot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
Institutions Judiciaires written by Roger Perrot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with categories.