Les Institutions Judiciaires Organisation Et Fonctionnement
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Les Institutions Judiciaires Organisation Et Fonctionnement
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Author : Yves Bot
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00
Les Institutions Judiciaires Organisation Et Fonctionnement written by Yves Bot and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
La justice expliquée pour le grand public intéressé au fonctionnement des institutions. « Copyright Electre »
Organisation Et Fonctionnement Des Institutions Judiciaires En Republique Democratique Du Congo
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Author : Alexis Thambwe-Mwamba
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Les Institutions Judiciaires 3eme Edition
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Author : Tatiana Vassine
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
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Droit Judiciaire
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Author : Georges de Leval
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-01-21
Droit Judiciaire written by Georges de Leval and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-21 with Law categories.
Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l’examen de la procédure civile au sens large et des voies d’exécution étant dévolu au Tome 2. Cette deuxième édition intègre les importantes lois de 2013 et 2014 (réforme des ressorts des juridictions, création du tribunal de la famille et de la jeunesse,…) dans la mesure où elles modifient de manière substantielle l’organisation judiciaire et la compétence.
Les Institutions Judiciaires Du Gabon
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Author : Séraphin Ndaot-Rembogo
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
Les Institutions Judiciaires Du Gabon written by Séraphin Ndaot-Rembogo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Courts categories.
Institutions Judiciaires
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Author : Roger Perrot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-09-14
Institutions Judiciaires written by Roger Perrot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-09-14 with Civil procedure categories.
Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les Institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la Justice a aussi besoin de sérénité.
Institutions Judiciaires
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Author : Alain Héraud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Institutions Judiciaires written by Alain Héraud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Justice, Administration of categories.
Cette nouvelle édition enrichie et actualisée en mai 2006 est rédigée avec le plus grand souci de clarté , de concision et de rigueur. Elle présente de façon très pédagogique (nombreux tableaux, schémas, carte) : les institutions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des deux ordres et les professions de justice ; mais aussi les règles de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales, administratives ; ces développements sont complétés par un exposé synthétique sur la justice internationale, en particulier européenne. L'ouvrage s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou se remémorer rapidement les connaissances essentielles pour préparer efficacement examens et concours : étudiants en première année de droit et d'AES et en capacité de droit ; candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'Etat et territoriale ; aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il s'adresse aussi aux justiciables et aux citoyens qui souhaitent faire valoir leurs droits mais ne sont pas familiarisés avec les institutions judiciaires.
Le Fonctionnement De La Justice Dans Les Pays En Voie De D Veloppement
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Author : Haimoud Ramdan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-07-01
Le Fonctionnement De La Justice Dans Les Pays En Voie De D Veloppement written by Haimoud Ramdan and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-01 with Social Science categories.
La fonction juridictionnelle est devenue l'une des principales attributions de l'Etat moderne, car les lois empêchent que chaque individu se fasse justice et prenne "sa raison par ses mains". Il résulte des différents débats à ce sujet que l'Etat de Droit est la meilleure structure qui permet l'organisation d'une justice efficiente. Tels sont les principaux thèmes de ce travail de référence, à travers l'exemple de la Mauritanie.
Institutions Juridictionnelles 16ed Pr Cis
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Author : Thierry Debard
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Institutions Juridictionnelles 16ed Pr Cis written by Thierry Debard and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Institutions juridictionnelles : l'essentiel à maîtriser Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.
Institutions Juridictionnelles 15ed
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Author : Thierry Debard
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-08-28
Institutions Juridictionnelles 15ed written by Thierry Debard and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-28 with Law categories.
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.