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Journ Es Du Droit De La Circulation Routi Re 23 24 Juin 2016

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Journ Es Du Droit De La Circulation Routi Re 23 24 Juin 2016

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Author : Vincent Bruhlart
language : de
Publisher:
Release Date : 2016

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Journ Es Du Droit De La Circulation Routi Re

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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016

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Journ Es Du Droit De La Circulation Routi Re 2016

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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2016-06-27

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Tous les deux ans depuis plus de trente ans, l'Université de Fribourg organise les Journées du droit de la circulation routière. Le présent livre reproduit les textes ayant servi de base aux conférences présentées en français lors des journées des 23 et 24 juin 2016. Plusieurs des contributions ici réunies portent sur les conséquences juridiques de l'utilisation de véhicules automobiles avec systèmes d'assistance, y compris de celle bientôt possible de véhicules sans conducteur. L'analyse comprend les aspects de responsabilités civile et pénale et ceux relatifs à la protection des données dans l'emploi de véhicules connectés. D'autres contributions analysent successivement la portée de la manipulation du CO2 sur les droits des acheteurs des véhicules impliqués, les enquêtes sur l'aptitude à la conduite et leur mise en œuvre ainsi que les implications de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur le " coup du lapin ". Comme à l'accoutumée, le présent livre comprend la présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans les domaines du droit pénal, du droit administratif, du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances sociales. Ont contribué au présent volume et participé comme orateurs : Vincent Bruhlart, Benoît Carron, Guy Chappuis, Maurice Fellay, Ghislaine Frésard-Fellay, Yvan Jeanneret, Bettina Kahil-Wolff, Cédric Mizel, Bertrand Perrin, Vincent Perritaz, Quentin Van Beek et Franz Werro. Ce dernier a également assumé l'organisation des journées en langue française.

Droit Des Assurances Priv Es

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Author : Vincent Brulhart
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-15

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Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.

La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse

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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12

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Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.

Le Droit Sans Fronti Res Recht Ohne Grenzen Law Without Borders

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Author : Pascal Pichonnaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-03-17

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Pour célébrer les 65 ans du professeur Franz Werro, la Faculté de droit de Fribourg publie les contributions de 56 auteurs, issus de plusieurs continents et de nombreux pays et horizons juridiques, pour rendre hommage à un cher collègue, un ami fidèle et un juriste de grande renommée. Chercheur inspirant, enseignant attachant, le dédicataire a concentré ses efforts à s'occuper – directement et indirectement – des frontières de toutes sortes, à les reconnaître, à se réjouir des richesses et des différences qu'elles protègent, à les comprendre, à les critiquer, à chercher à les dépasser ou à les faire disparaître s'il le fallait – qu'il s'agisse de frontières juridiques, doctrinales ou d'idées reçues, de frontières géographiques ou culturelles. Par cet ouvrage riche, la communauté scientifique l'honore au travers de contributions qui reflètent le droit sans frontières, par des réflexions originales, en diverses langues et grâce à des perspectives multiples.