L Abus Dans Le Contrat
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L Abus Dans Le Contrat
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Author : Philippe Stoffel-Munck
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
L Abus Dans Le Contrat written by Philippe Stoffel-Munck and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Consumer protection categories.
L'abus est, dans le contrat, une notion délétère dont l'usage incertain ne laisse d'inquiéter. Un ordre semble pourtant se dessiner derrière la diversité confuse des qualifications. L'observation révèle en effet que les différents cas d'abus ne saisissent pas la relation contractuelle sur le même plan : les uns s'intéressent au comportement du contractant, les autres visent à préciser le contenu obligatoire du contrat. En affinant cette distinction, l'analyse du droit positif montre que toutes les qualifications se distribuent selon trois modes. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre d'une clause en infidélité à son esprit appelle l'abus. Sur cette base, la thèse se propose de cerner la nature comme le régime de chacune de ces formes d'abus et de les articuler dans une théorie d'ensemble. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification d'abus devient ainsi plus prévisible.
L Abus Dans Le Contrat Essai D Une Th Orie
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Author : Philippe Stoffel-Munck (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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L'abus dans le contrat se trouve au carrefour des trois grandes exigences qui dominent toute la matiere : l'exigence morale, l'exigence sociale et l'exigence de fidélité à la foi jurée. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre économique concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre en infidélité à l'esprit appelle l'abus. Ils l'appellent tous mais n'appellent pas le même. Pour comprendre l'autonomie de l'abus par déloyauté, il faut envisager le contrat comme une relation humaine entre contractants. L'abus s'y révèle être une faute de comportement reprochable au créancier en marge de l'exercice de son droit. Simple manquement à l'exigence générale de civilité qui pèse d'un poids variable entre les parties selon le degré d'altérité qui les oppose, cette faute d'essence délictuelle ne menace pas la force obligatoire du contrat. Quand, en revanche, la plainte du débiteur dérive du contenu même de la convention, l'abus prive d'effet l'invocation d'une clause, formellement régulière, selon deux procédés autonomes. L'abus de la liberte contractuelle s'apparente à un phénomène de reglementation. Hors de toute idée de "fonction sociale", il rassemble la question des clauses abusives par déséquilibre et des abus anticoncurrentiels sous l'égide d'un ordre public judiciaire spécifique, antivolontariste. L'abus de prérogative, au contraire, dérive d'une analyse volontariste. Ramenant la lettre à l'esprit, il interdit qu'une clause soit invoquée contre sa raison d'être. L'abus de la liberté contractuelle n'a lieu d'être évoqué que subsidiairement à lui ; l'abus par déloyauté peut sans difficultés se cumuler avec l'un ou l'autre. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification devient ainsi plus prévisible.
L Abus Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Afef Hasnaoui Chafiaa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-12-03
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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
Les Clauses Abusives Et La Th Orie De L Abus De Droit
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Author : Abbas Karimi
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Cette méthode relative à l'application de la théorie de l'abus de droit en matière de clauses abusives est composée de deux phases distinctes. Dans un premier temps, il s'agissait de démontrer l'applicabilité de la théorie de l'abus de droit en ce domaine. A cette fin, nous avons préalablement défini les clauses abusives en droit des contrats: est abusive toute clause contractuelle qui, imposée par la partie la plus forte, entraîne un déséquilibre contractuel au seul profit de cette dernière. C'est l'analyse des clauses de nature abusive qui comporte de nos jours un vif intérêt en droit civil. Elles doivent être traitées sur le terrain de la formation du contrat, en analysant le principe même de l'autonomie de la volonté mise en cause par l'inégalité flagrante en matière contractuelle due à l'évolution sociale et technologie de ces deux derniers siècles. C'est la qu'il faut réexaminer les règles du droit des obligations pour trouver un moyen de contrôle de ce nouveau type d'abus en matière contractuelle. L'étude des diverses notions du code civil nous enseigne leur inefficacité dans cette lutte. En effet, les conditions d'élaboration du contrat pour lesquelles a été écrit le code ne correspondent pas à celles que connaissent les contractants vulnérables. Il existe cependant un principe général du droit positif français qui, œuvre jurisprudentielle, permet de mener une lutte efficace contre les clauses abusives en droit commun: la théorie de l'abus de droit. Celui dont la situation dominante lui permet d'imposer à son cocontractant des clauses qui lui sont systématiquement favorables, abuse de son droit de contracter lorsqu'il les insère dans le contrat. Une fois cette démonstration menée, la seconde phase de notre travail consistait dans la détermination du rôle joue par la théorie de l'abus de droit après l'adoption des dispositions spéciales en la matière. Nous avons constaté que, à la différence de la loi de 1978 dont la définition matérielle couvrait peu de clauses abusives, celle de 1995 régit toutes les clauses abusives dont les consommateurs demeurent les victimes ...
L Abus Dans Le Contrat Vol 337
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Author : Stoffel-Munck
language : en
Publisher:
Release Date :
L Abus Dans Le Contrat Vol 337 written by Stoffel-Munck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
L Abus Dans Les Contrats Conclus Entre Professionnels
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Author : Audrey Cathiard
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2006
L Abus Dans Les Contrats Conclus Entre Professionnels written by Audrey Cathiard and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Abuse of rights categories.
L Abus Dans L Exercice Du Droit De Mettre Fin Au Contrat
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Author : Patricia Peloux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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L Abus Dans Le Contrat De Consommation
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Author : Béatrice Del Gobbo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Les Clauses Du Contrat De Travail Et L Abus
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Author : Agnès Barré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Les Clauses Du Contrat De Travail Et L Abus written by Agnès Barré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Les clauses du contrat de travail entretiennent des liens certains avec l'abus mais qui commandent d'être précisés. Nous avons voulu croire que le paysage jurisprudentiel de l'abus était moins confus qu'il n'y paraissait en proposant de distinguer les clauses qui sont abusives au moment de la formation du contrat de celles qui sont abusives au moment de leur exécution. Dans ce cas comme dans l'autre, la notion d'abus renvoie à un régime propre en droit du travail. Dès la conclusion du contrat, un certain nombre de clauses sont déclarées abusives et méritent d'être annulées au nom de l'ordre public. Il existe donc, à côté des clauses que le législateur interdit expressément, une multitude de clauses qui sont déclarées illicites en fonction de critères d'ordre général et que nous qualifions d'abusives. D'un autre côté l'abus vient sanctionner des clauses qui ne semblent pas, à première vue, illicites mais qui sont mises en oeuvre dans des conditions qui paraissent abusives. Qu'il soit question de juger de la force des droits en fonction de leur finalité ou de porter un jugement de valeur sur le comportement des parties, l'abus de clause reprend les deux définitions bien connues de l'abus de droit.
Les Clauses Du Contrat De Travail Et L Abus
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Author : Agnès Barré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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