L Abus Dans Le Contrat De Consommation
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L Abus Dans Le Contrat De Consommation
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Author : Béatrice Del Gobbo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Les Clauses Abusives Et La Th Orie De L Abus De Droit
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Author : Abbas Karimi
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001
Les Clauses Abusives Et La Th Orie De L Abus De Droit written by Abbas Karimi and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Abuse of rights categories.
La Notion De Clause Abusive
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Author : Claire-Marie Péglion-Zika
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-04
La Notion De Clause Abusive written by Claire-Marie Péglion-Zika and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-04 with categories.
A l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile. En effet, avant de gagner le Code de commerce (art. L. 442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. 1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, par la loi Scrivener du 10 janvier 1978. Malgré son domaine d'application élargi, le standard juridique du " déséquilibre significatif " entre les droits et obligations des parties (au détriment du non-professionnel ou consommateur), caractéristique de la notion, n'a jamais été défini par le législateur. Il est pourtant indispensable de définir cette notion qui conditionne une mise en oeuvre efficace de la protection. Cette définition passe, dans un premier temps, par une délimitation de la notion de clause abusive. Il s'agit de déterminer à la fois par qui et contre quels types de clauses elle est invocable. Dans un second temps, il faut identifier la notion de clause abusive, ce qui permet notamment de faire apparaître, de manière empirique, des critères utiles et pertinents pour qualifier l'existence ou l'absence de déséquilibre significatif. Ainsi tous ceux qui entendent poursuivre la lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation, professionnels consciencieux, associations de consommateurs, rédacteurs de contrats ou magistrats, trouveront dans cette thèse des outils d'appréhension de la notion de clause abusive. De même, praticiens et universitaires qui cherchent à " apprivoiser " cette notion en droit de la concurrence et surtout en droit commun des contrats pourront en tirer des enseignements. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
La Notion De Clause Abusive
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Author : Claire-Marie Peglion-Zika
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Notion De Clause Abusive written by Claire-Marie Peglion-Zika and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La législation sur les clauses abusives, issue de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, est d’application quotidienne. La notion de clause abusive n’en demeure pas moins confuse. Il est vrai que trente-cinq années d’applications erratiques ont contribué à la rendre peu accessible et peu prévisible, ce qui nuit à la sécurité juridique. Pour restaurer cette notion, une double démarche s’impose. Il faut, d’abord, la délimiter afin de réserver son application uniquement aux personnes qui méritent d’être protégées contre les clauses abusives et aux seules stipulations qui créent véritablement un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. La notion de clause abusive apparaît alors comme un mécanisme destiné à sanctionner les abus de la liberté contractuelle dans les contrats de consommation. Il faut, ensuite, procéder à l’identification de la notion de clause abusive en cherchant à définir et à caractériser le standard du déséquilibre significatif, notamment à l’aune des critères dégagés de la pratique. Chemin faisant, la notion de clause abusive s’impose comme une notion incontournable du droit de la consommation et, plus largement du droit des contrats, notamment en ce qu’elle participe au renouveau de la théorie générale du contrat.
Le Contrat De Consommation De Cr Dit Et L Autonomie De La Volont
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Author : Nicole Chardin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Droit De La Consommation Et Th Orie G N Rale Du Contrat
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Author : Nathalie Rzepecki
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2015-04-15
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Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Ending Abusive Clauses In Consumer Contracts
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
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Union des consommateurs page 7 Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation 2 Contexte Dans le cadre d'une conférence organisée par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDDIC) en 2009, une présentation portait sur les associations de consommateurs et la défense de l'intérêt collectif des consommateurs. [...] Les 13 contrats analysés dans le cadre de cette recherche (dans les domaines des services de téléphonie cellulaire, Internet, télédistribution et services bancaires) comportaient des clauses de modification unilatérale qui ne prévoyaient aucune compensation pour le consommateur qui subirait des préjudices du fait de la modification du contrat de consommation par l'entreprise2. [...] Pour le consommateur, la présence de clauses abusives dans des contrats de consommation courants (par exemple, des clauses d'exclusion de responsabilité, de modification et de résiliation unilatérale, d'arbitrage obligatoire ou clauses interdisant d'intenter des recours collectifs) a pour résultat de le priver de l'exercice de droits importants. [...] Améliorer la protection du consommateur dans les Union des consommateurs page 8 Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation que l'Office de la protection du consommateur manitobain reçoit des demandes d'information et des plaintes à propos notamment de clauses susceptibles d'être abusives : augmentation des prix sans préavis, imposition de frais de résiliation élevés, of [...] Pour ajouter à la complexité, cet ensemble de lois n'est pas nécessairement cohérent ; par exemple, la notion de lésion a, d'un côté, été intégrée depuis 1978 par le législateur dans la Loi sur la protection du consommateur et de l'autre, il (le législateur) a fait en 1994, lors de la réforme du Code civil, le choix politique déclaré de ne pas étendre aux majeurs la possibilité de recourir à ce mo.
Top Actuel Droit De La Consommation 2018 2019
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Author : Alban Lucas
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2018-03-07
Top Actuel Droit De La Consommation 2018 2019 written by Alban Lucas and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-07 with Education categories.
Acheter, consommer, c’est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s’engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu’il a à peine parcourues. Le « Top’Actuel » Droit de la consommation : fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ; explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.) ; indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.
Les Clauses Abusives
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Author : Hélène Bricks
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
Les Clauses Abusives written by Hélène Bricks and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Adhesion contracts categories.
L Abus Dans Le Contrat
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Author : Philippe Stoffel-Munck
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
L Abus Dans Le Contrat written by Philippe Stoffel-Munck and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Consumer protection categories.
L'abus est, dans le contrat, une notion délétère dont l'usage incertain ne laisse d'inquiéter. Un ordre semble pourtant se dessiner derrière la diversité confuse des qualifications. L'observation révèle en effet que les différents cas d'abus ne saisissent pas la relation contractuelle sur le même plan : les uns s'intéressent au comportement du contractant, les autres visent à préciser le contenu obligatoire du contrat. En affinant cette distinction, l'analyse du droit positif montre que toutes les qualifications se distribuent selon trois modes. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre d'une clause en infidélité à son esprit appelle l'abus. Sur cette base, la thèse se propose de cerner la nature comme le régime de chacune de ces formes d'abus et de les articuler dans une théorie d'ensemble. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification d'abus devient ainsi plus prévisible.
