L Abus Dans L Ex Cution Du Contrat
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L Abus Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Afef Hasnaoui Chafiaa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-12-03
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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
L Abus De Droit Dans L Execution Du Contrat
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Author : Marianne Malignon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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L Abus Dans Le Contrat
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Author : Philippe Stoffel-Munck
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
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L'abus est, dans le contrat, une notion délétère dont l'usage incertain ne laisse d'inquiéter. Un ordre semble pourtant se dessiner derrière la diversité confuse des qualifications. L'observation révèle en effet que les différents cas d'abus ne saisissent pas la relation contractuelle sur le même plan : les uns s'intéressent au comportement du contractant, les autres visent à préciser le contenu obligatoire du contrat. En affinant cette distinction, l'analyse du droit positif montre que toutes les qualifications se distribuent selon trois modes. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre d'une clause en infidélité à son esprit appelle l'abus. Sur cette base, la thèse se propose de cerner la nature comme le régime de chacune de ces formes d'abus et de les articuler dans une théorie d'ensemble. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification d'abus devient ainsi plus prévisible.
Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
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Une Limite A L Execution Forcee Du Contrat
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Author : MAXIME. CORMIER
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
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Les Clauses Du Contrat De Travail Et L Abus
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Author : Agnès Barré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Les clauses du contrat de travail entretiennent des liens certains avec l'abus mais qui commandent d'être précisés. Nous avons voulu croire que le paysage jurisprudentiel de l'abus était moins confus qu'il n'y paraissait en proposant de distinguer les clauses qui sont abusives au moment de la formation du contrat de celles qui sont abusives au moment de leur exécution. Dans ce cas comme dans l'autre, la notion d'abus renvoie à un régime propre en droit du travail. Dès la conclusion du contrat, un certain nombre de clauses sont déclarées abusives et méritent d'être annulées au nom de l'ordre public. Il existe donc, à côté des clauses que le législateur interdit expressément, une multitude de clauses qui sont déclarées illicites en fonction de critères d'ordre général et que nous qualifions d'abusives. D'un autre côté l'abus vient sanctionner des clauses qui ne semblent pas, à première vue, illicites mais qui sont mises en oeuvre dans des conditions qui paraissent abusives. Qu'il soit question de juger de la force des droits en fonction de leur finalité ou de porter un jugement de valeur sur le comportement des parties, l'abus de clause reprend les deux définitions bien connues de l'abus de droit.
Une Limite L Ex Cution Forc E Du Contrat
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Author : Maxime Cormier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Une Limite L Ex Cution Forc E Du Contrat written by Maxime Cormier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
La réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l'exécution forcée en cas d'inexécution du contrat. L'article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier”. Même si le Rapport au Président de la République et la doctrine majoritaire présentent cette exception comme une simple déclinaison de la théorie de l'abus de droit, il est préférable de l'envisager de manière autonome. Le travail d'identification de l'exception permet de révéler ses éléments essentiels : elle repose sur un outil particulier - le contrôle de la disproportion manifeste - pour servir une finalité identifiée - éviter l'inefficacité économique de l'exécution forcée - qui justifie l'atteinte à la force obligatoire du contrat. Ce faisant, l'exception se distingue d'autres contrôles reposant sur l'idée de proportionnalité, mais aussi d'autres contrôles poursuivant une logique moraliste, tels que la théorie de l'abus de droit. La mise en œuvre de l'exception, qui répond à son originalité, gravite autour de la caractérisation de la disproportion manifeste de l'exécution forcée, laquelle doit être appréhendée de manière statique et dynamique. La démarche permet d'envisager tous les aspects pratiques du contrôle.
Le Changement De Comportement Du Cr Ancier En Cours D Ex Cution Du Contrat
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Author : Caroline Lardaud-Clerc
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le Changement De Comportement Du Cr Ancier En Cours D Ex Cution Du Contrat written by Caroline Lardaud-Clerc and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le changement de comportement correspond à une situation dans laquelle, pendant l'exécution du contrat, le créancier adopte une attitude contraire au contenu de l'accord originel, pour ensuite exiger l'application de ce dernier. Confronté aux règles classiques du droit des contrats (intangibilité, consideration), cette volte-face ne devrait avoir aucune force juridique. Malgré cela, en interdisant au créancier de réclamer l'exécution de l'accord initial, les juges français et anglais introduisent cette situation dans la sphère juridique.Comme l'imprévision, le changement de comportement bouleverse l'exécution du contrat ; comme la bonne foi, il est fondé sur la morale ; comme l'abus de droit, il sanctionne l'inconstance ; comme l'apparence, il est à la frontière entre le fait et le droit. Il se singularise pourtant, car il ne se confond avec aucune autre insitution juridique. Par ailleurs distinct de la confiance légitime et de l'interdiction de se contredire auxquelles il est rattaché, il est en quête d'un régime juridique propre. Une construction s'impose alors. Elle est facilitée par le miroir de la comparaison des droits français et anglais.Le changement de comportement révèle une renonciation du créancier à la créance, rendue possible par les prérogatives contractuelles qu'il tient, elles-mêmes autorisées par sa propriété sur la créance ou le renforcement de sa titularité. L'efficacité de cette appréhension flexible du contenu contractuel requiert cependant l'anéantissement d'éventuels remparts procéduraux : l'interdiction du changement ne doit alors plus seulement être un moyen de défense contre la contradiction, mais exprimer un comportement juridiquement contraignant.
An International Restatement Of Contract Law The Unidroit Principles Of International Commercial Contracts
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Author : Michael Joachim Bonell
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2009-03-27
An International Restatement Of Contract Law The Unidroit Principles Of International Commercial Contracts written by Michael Joachim Bonell and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-03-27 with Law categories.
The Unidroit Principles of International Contracts, first published in 1994, have met with extraordinary success in the legal and business community worldwide. Prepared by a group of eminent experts from all major legal systems of the world, they provide a comprehensive set of rules for international commercial contracts. This new edition of An International Restatement of Contract Law is the first comprehensive introduction to the Unidroit Principles 2004. In addition, it provides an extensive survey and analysis of the actual use of the Unidroit Principles in practice with special emphasis on the different ways in which they have been interpreted and applied by the courts and arbitral tribunals in the hundred or so cases reported worldwide. The book also contains the full text of the Preamble and the 180 articles of the Unidroit Principles 2004 in Chinese, English, French, German, Italian and Russian as well as the 1994 edition in Spanish.
L Abus De Droit
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date : 2001
L Abus De Droit written by Pascal Ancel and has been published by Université de Saint-Etienne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Abuse of rights categories.