L Abus De Droit Dans L Execution Du Contrat
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L Abus Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Afef Hasnaoui Chafiaa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-12-03
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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
L Abus De Droit Dans L Execution Du Contrat
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Author : Marianne Malignon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
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Les Effets Du Contrat
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Author : Jacques Ghestin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001
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Le Facteur Temps Dans Le Droit Des Obligations
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Author : Thierry Delahaye
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-27
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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.
L Abus Dans Le Contrat
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Author : Philippe Stoffel-Munck
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
L Abus Dans Le Contrat written by Philippe Stoffel-Munck and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Consumer protection categories.
L'abus est, dans le contrat, une notion délétère dont l'usage incertain ne laisse d'inquiéter. Un ordre semble pourtant se dessiner derrière la diversité confuse des qualifications. L'observation révèle en effet que les différents cas d'abus ne saisissent pas la relation contractuelle sur le même plan : les uns s'intéressent au comportement du contractant, les autres visent à préciser le contenu obligatoire du contrat. En affinant cette distinction, l'analyse du droit positif montre que toutes les qualifications se distribuent selon trois modes. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre d'une clause en infidélité à son esprit appelle l'abus. Sur cette base, la thèse se propose de cerner la nature comme le régime de chacune de ces formes d'abus et de les articuler dans une théorie d'ensemble. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification d'abus devient ainsi plus prévisible.
De L Obligation D Information Dans Les Contrats
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Author : Muriel Fabre-Magnan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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Une Limite A L Execution Forcee Du Contrat
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Author : MAXIME. CORMIER
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
Une Limite A L Execution Forcee Du Contrat written by MAXIME. CORMIER and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024 with categories.
Les Clauses Abusives Et La Th Orie De L Abus De Droit
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Author : Abbas Karimi
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Les Clauses Abusives Et La Th Orie De L Abus De Droit written by Abbas Karimi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Cette méthode relative à l'application de la théorie de l'abus de droit en matière de clauses abusives est composée de deux phases distinctes. Dans un premier temps, il s'agissait de démontrer l'applicabilité de la théorie de l'abus de droit en ce domaine. A cette fin, nous avons préalablement défini les clauses abusives en droit des contrats: est abusive toute clause contractuelle qui, imposée par la partie la plus forte, entraîne un déséquilibre contractuel au seul profit de cette dernière. C'est l'analyse des clauses de nature abusive qui comporte de nos jours un vif intérêt en droit civil. Elles doivent être traitées sur le terrain de la formation du contrat, en analysant le principe même de l'autonomie de la volonté mise en cause par l'inégalité flagrante en matière contractuelle due à l'évolution sociale et technologie de ces deux derniers siècles. C'est la qu'il faut réexaminer les règles du droit des obligations pour trouver un moyen de contrôle de ce nouveau type d'abus en matière contractuelle. L'étude des diverses notions du code civil nous enseigne leur inefficacité dans cette lutte. En effet, les conditions d'élaboration du contrat pour lesquelles a été écrit le code ne correspondent pas à celles que connaissent les contractants vulnérables. Il existe cependant un principe général du droit positif français qui, œuvre jurisprudentielle, permet de mener une lutte efficace contre les clauses abusives en droit commun: la théorie de l'abus de droit. Celui dont la situation dominante lui permet d'imposer à son cocontractant des clauses qui lui sont systématiquement favorables, abuse de son droit de contracter lorsqu'il les insère dans le contrat. Une fois cette démonstration menée, la seconde phase de notre travail consistait dans la détermination du rôle joue par la théorie de l'abus de droit après l'adoption des dispositions spéciales en la matière. Nous avons constaté que, à la différence de la loi de 1978 dont la définition matérielle couvrait peu de clauses abusives, celle de 1995 régit toutes les clauses abusives dont les consommateurs demeurent les victimes ...
L Abus De Droit Dans Les Contrats
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Author : Marie-Claire Seyssel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
L Abus De Droit Dans Les Contrats written by Marie-Claire Seyssel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
En droit des contrats, l'abus de droit, dont l'objectif actuel est d'exercer un strict contrôle sur l'usage des droits unilatéraux, se définit comme une notion nécessairement évolutive, actuellement plurale et, en conséquence, transitoire. Evolutive, parce que son formidable développement dans le temps démontre sa capacité à faire évoluer rapidement le contrôle judiciaire de l'usage des droits contractuels afin de répondre aux exigences morales, économiques et sociales des contractants. Plurale, parce que non limitée au seul contrôle du comportement adopté par le contractant lors de l'usage du droit, la notion permet aux magistrats d'exercer un contrôle étendu à l'ensemble des circonstances entourant l'usage du droit. Transitoire, parce que l'abus de droit finit souvent par céder sa place à une autre notion généralement plus prévisible. En procédant tout d'abord à une analyse critique des principales applications légale et jurisprudentielle de l'abus de droit dans les contrats, l'étude se propose, ensuite, de réaffirmer son actuelle autonomie face à d'autres mécanismes correcteurs et de lui attribuer un critère et une sanction propres.