L Action Conomique Des Personnes Publiques
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L Action Conomique Des Personnes Publiques
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Author : Conseil D'Etat
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2015-09-23
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Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L’étude aborde tout le spectre des actions économiques des personnes. Elle comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en œuvre dans le cadre de cette même étude : l'élaboration d'un "Guide des outils d'action économique des personnes publiques" mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps, et consultable sur le site internet du Conseil d'État.
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Author : Conseil d'Etat,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-09-23
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Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C'est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d'Etat consacre son étude annuelle 2015. Il y répond depuis la place qui est la sienne, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manoeuvre, d'un point de vue juridique et institutionnel. La thèse de la présente étude est que les marges de manoeuvre sont importantes. L'action économique des personnes publiques garde toute sa place malgré les transferts monétaires et budgétaires opérés au niveau européen, la mondialisation des économies et la dilution des questions économiques dans les différentes politiques publiques. Cette action repose sur de solides fondements juridiques, à la fois constitutionnels, législatifs et règlementaires, mais aussi, plus qu'on ne le croit, conventionnels, le droit de l'Union européenne offrant, en particulier, de nombreuses possibilités. Cette action gagne à respecter certains préceptes méthodologiques, conditions préalables de l'efficacité : recourir à un nombre limité d'acteurs ; prendre en compte la complexité et la temporalité particulières des questions économiques ; choisir les outils les plus pertinents pour atteindre les objectifs poursuivis. La présente étude comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en oeuvre dans le cadre même de cette étude : l'élaboration d'un " Guide des outils d'action économique des personnes publiques " mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps, et consultable sur le site internet du Conseil d'Etat.
L Action Conomique Territoriale
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Author : Jean-François Joye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01
L Action Conomique Territoriale written by Jean-François Joye and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Law categories.
C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Il éclaire également la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.
Droit Public Conomique
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Author : Sébastien Bernard
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2013-07-04
Droit Public Conomique written by Sébastien Bernard and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-04 with categories.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."
Les Entreprises Publiques
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Author : France. Conseil d'État (1799-....).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Les Entreprises Publiques written by France. Conseil d'État (1799-....). and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
The Muslims Of Thailand
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Author : Michel Gilquin
language : en
Publisher: Silkworm Books
Release Date : 2005
The Muslims Of Thailand written by Michel Gilquin and has been published by Silkworm Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with History categories.
Thailand is usually closely associated with Buddhism, but since 1998 the country has been one of the observer members of the Islamic Conference Organization, and senior figures in the present and previous governments have been Muslim. Some 8 percent of the population is Muslim, and in the three southernmost provinces of the country they constitute a majority. Islam is ever more visible in Bangkok, where the demographic increase of Muslims is marked. Michel Gilquin, a sociologist specializing in the study of Muslim societies and a resident of Morocco, examines the origins of Islam in the kingdom of Siam, Muslim integration into the Thai nation, and the effects of globalization and modernity on a mostly traditional and rural community. In particular he considers the weight of history of the old sultanate of Patani on the present-day Yawi-speaking majority in Narathiwat, Yala, and Pattani, and the circumstances leading to "the troubles" which erupted in 2004 and which, alas, continue. Without proposing any solutions, the book explains the background to the present impasse, and considers how far integration of the minority has been, and can be, successful.
L Action Conomique Locale D Centralisation Ou Recentralisation
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Author : Jean-Claude Douence
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-01-01T00:00:00+01:00
L Action Conomique Locale D Centralisation Ou Recentralisation written by Jean-Claude Douence and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La période 1982-1985 correspond à un apprentissage institutionnel de la décentralisation pour tous les acteurs, les collectivités locales elles-mêmes mais aussi les administrations d'Etat et les partenaires socio-professionnels. Un premier bilan. « Copyright Electre »
Fair Competition
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Author : Joel B. Dirlam
language : en
Publisher: Praeger
Release Date : 1970-03-05
Fair Competition written by Joel B. Dirlam and has been published by Praeger this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1970-03-05 with Law categories.
The authors attempt to defend antitrust laws against the critics. After summarizing 15 years of court decisions, they conclude that the Sherman and Clayton Acts have not deviated from their historic and proper path.
Conseil Constitutionnel Et Conomie
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Author : Jeremy Martinez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-21
Conseil Constitutionnel Et Conomie written by Jeremy Martinez and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-21 with Law categories.
Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : fondamentaux, ils sont interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ont pour objet la protection d'intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il est possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.
La Dynamique De L Conomie Mixte Dans La R Gion Occitanie
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Author : Jean-Marc Bou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-06-01
La Dynamique De L Conomie Mixte Dans La R Gion Occitanie written by Jean-Marc Bou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-01 with Law categories.
Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Ayant pour cadre l'Occitanie, cette étude resitue l'utilisation de cette forme juridique d'association du public et du privé dans sa dimension locale et met en perspective la manière dont les collectivités territoriales l'utilisent. En filigrane, l'ouvrage révèle la valeur et le rôle que peut jouer cette économie dans la recomposition d'un territoire régional complexe.