L Action Normative De L Union Europ Enne
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L Action Normative De L Union Europ Enne
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Author : Laetitia Guilloud–Colliat
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-13
L Action Normative De L Union Europ Enne written by Laetitia Guilloud–Colliat and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-13 with Law categories.
L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.
L Action Normative De L Union Europ Enne
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Author : Laetitia Guilloud
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2014
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Invasive, incompréhensible, technocratique, l'action normative de l'Union européenne est souvent parée d'attributs négatifs au sein des Etats membres. Pourtant, l'extension continue de son champ d'intervention résulte de la volonté de ces mêmes Etats, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences en s'accordant unanimement sur la révision des traités. Doit-on alors considérer l'Union européenne comme un mal nécessaire ? Face à cette conception peu enthousiasmante de la construction européenne, cet ouvrage apprécie les effets de l'action normative de l'Union à différents niveaux, afin d'en établir les inconvénients et d'en souligner les avantages. Ainsi, au-delà de l'atteinte à la souveraineté nationale, l'action collective via les institutions européennes constitue pour les Etats membres une nouvelle opportunité d'exercer une influence sur la scène internationale. De même, si pour les citoyens européens l'intervention de l'Union se traduit sans doute par une remise en cause des modalités traditionnelles de participation à l'action publique, elle se caractérise également par de nouvelles possibilités d'action, comme le démontre le développement des lobbys à l'échelle européenne. Il faut donc revenir sur les modalités de l'action normative de l'Union afin d'en préciser les différents aspects. En effet, les institutions européennes adoptent des catégories d'actes juridiques très diversifiées dont les rapports oscillent entre concurrence et complémentarité. En outre, toute intervention des institutions européennes ne se traduit pas automatiquement par une exclusion des institutions nationales. Si dans certains domaines l'action de l'Union se substitue effectivement à celle de ses Etats membres, dans d'autres, en revanche, son intervention reste secondaire par rapport à celle des autorités internes. Après avoir mis en évidence la diversité de l'action normative européenne, l'ouvrage aborde la question de sa légitimité. Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit de l'Union européenne, ainsi que les enseignants, chercheurs et étudiants en droit européen et en science politique intéressés par le Fonctionnement institutionnel de l'Union.
L Action Ext Rieure De L Union Europ Enne
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Author : Christian Franck
language : en
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2008
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Le Droit Des Relations Ext Rieures De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne
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Author : Anne-Sophie Lamblin-Gourdin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-29
Le Droit Des Relations Ext Rieures De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne written by Anne-Sophie Lamblin-Gourdin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-29 with Law categories.
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports, limites et perspectives des modifications apportées par ce traité de révision. Cette étude du droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne confronte les moyens juridiques établis par le Traité de Lisbonne aux objectifs internationaux rénovés de l’Union européenne. Cet ouvrage est structuré autour de deux questions : - L’Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ? - Quels objectifs internationaux pour l’Union européenne ? Les objectifs internationaux de l’Union européenne ayant été réagencés dans un souci de cohérence et enrichis par le Traité de Lisbonne, ceux-ci ont été rassemblés autour des priorités contemporaines que sont le développement durable décliné dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Chacune de ces deux questions a été l’objet, d’une part, de communications et, d’autre part, de tables rondes réunissant des personnalités provenant d’États tiers, exprimant leur point de vue sur l’action internationale de l’Union. Cet ouvrage interroge donc autant le nouveau statut de sujet de droit international de l’Union européenne que le rôle de cette entité sur la scène internationale. Cet ouvrage est principalement destiné aux chercheurs et enseignants-chercheurs, aux doctorants, et aux étudiants de master 1 et master 2 (droit de l’Union européenne, droit international, environnement et développement durable, sécurité et défense) des facultés de droit et des sciences politiques, des instituts d’études politiques et des grandes écoles.
Les Accords Internationaux De L Union Europ Enne
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Author : Niki Aloupi
language : fr
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
Release Date : 2019-08-06
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Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui, de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l’avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s’engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres. 2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l’Union européenne (TUE) comporte notamment, à l’article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l’Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l’ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L’action extérieure de l’Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l’avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d’attribution s’impose tant pour l’action interne que pour l’action internationale ». Toutefois, s’agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.
L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Isabelle Bosse-Platière
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-07-08
L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne written by Isabelle Bosse-Platière and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-08 with Law categories.
L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ? L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.
Les Relations Entre L Union Europ Enne Et L Onu Dans Le Domaine De La Gestion Des Crises
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Author : Anne Hamonic
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-05-07
Les Relations Entre L Union Europ Enne Et L Onu Dans Le Domaine De La Gestion Des Crises written by Anne Hamonic and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-07 with Law categories.
À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés. En matière de paix et de sécurité, sa coopération avec l’ONU devrait s’imposer. Toutefois, les règles relatives aux relations entre l’organisation universelle et les organisations régionales demeurent souvent imprécises ou inadaptées. L’objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse juridique détaillée des relations se développant entre l’Union européenne et l’ONU dans le domaine particulier de la gestion des crises, et à apprécier comment et dans quelle mesure, à travers ces relations, l’Union européenne contribue à l’évolution du droit des relations entre l’ONU et les organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À travers le double prisme de la dimension institutionnelle et de la dimension opérationnelle, l’étude met en lumière une contribution de l’Union européenne certes variable mais néanmoins significative. En effet, l’institutionnalisation des relations entre l’Union européenne et l’ONU dans la gestion des crises, au niveau multilatéral comme sur le plan bilatéral, se présente comme une source stimulante d’innovation. Concomitamment, la coopération opérationnelle Union européenne/ONU participe à la rénovation de la répartition fonctionnelle et géographique des rôles entre l’ONU et les organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L’ouvrage intéressera les spécialistes de l’Union européenne qui travaillent sur son action extérieure, notamment en matière de sécurité et de défense, et les spécialistes du droit international et des relations internationales qui étudient ou participent à l’action de l’ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
L Tablissement Des Soci T S En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Mathieu Combet
language : fr
Publisher: Editions Mare et Martin
Release Date : 2014
L Tablissement Des Soci T S En Droit De L Union Europ Enne written by Mathieu Combet and has been published by Editions Mare et Martin this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Corporation law categories.
Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu’il n’existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence normative a été comblée par l’action normative de la Cour de justice afin d’offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C’est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice qu’elle a profondément influencé la condition juridique des sociétés puisque la Cour a bouleversé la notion même d’établissement. Partant, le droit d’établissement, le droit européen d’établissement des sociétés apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d’un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l’exercice du droit d’établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des États qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d’établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
L Tablissement Des Soci T S En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Mathieu Combet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Tablissement Des Soci T S En Droit De L Union Europ Enne written by Mathieu Combet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu’il n’existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence normative a été comblée par l’action normative de la Cour de justice afin d’offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C’est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice qu’elle a profondément influencé la condition juridique des sociétés puisque la Cour a bouleversé la notion même d’établissement. Partant, le droit d’établissement, le droit européen d’établissement des sociétés apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d’un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l’exercice du droit d’établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des États qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d’établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
Droit Social De L Union Europ Enne
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Author : Pierre Rodière
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2008
Droit Social De L Union Europ Enne written by Pierre Rodière and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Droit social - Pays de l'Union européenne - Manuels categories.
Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et sa combinaison avec l'action des institutions communautaires ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, etc., au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation communautaire des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur les moments importants de la vie de l'entreprise, notamment dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de solution des conflits de lois en droit du travail et de la sécurité sociale... Tel est le programme d'un ouvrage dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit communautaire et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions communautaires et des partenaires sociaux et au regard de la jurisprudence, chaque jour plus riche, monumentale et influente de la Cour de justice des Communautés européennes. L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est bien sûr destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit communautaire et plus spécialement le droit social communautaire. Il se tourne également vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'œuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne.