L Assurance Responsabilit Civile Des Atteintes L Environnement
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L Assurance Responsabilit Civile Des Atteintes L Environnement
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Author : Eloi͏̈se Boursin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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La Responsabilit Environnementale Recueil Des Travaux Du Groupe De Recherche Europ En Sur La Responsabilit Civile Et L Assurance Grerca
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
La Responsabilit Environnementale Recueil Des Travaux Du Groupe De Recherche Europ En Sur La Responsabilit Civile Et L Assurance Grerca written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Etude comparée des droits des Etats de l'Union européenne en matière de responsabilité environnementale.
D Veloppement Durable Assurances Et Environnement
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Author : Frédéric Malaval
language : fr
Publisher: Economica, Editions (FR)
Release Date : 1999
D Veloppement Durable Assurances Et Environnement written by Frédéric Malaval and has been published by Economica, Editions (FR) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
Aspects Fondamentaux Des Assurances Assurance Et Risques Environnementaux Une Analyse Comparative Du R Le De L Assurance Dans La Gestion Des Risques Li S L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2004-03-19
Aspects Fondamentaux Des Assurances Assurance Et Risques Environnementaux Une Analyse Comparative Du R Le De L Assurance Dans La Gestion Des Risques Li S L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-03-19 with categories.
De l’incidence croissante de la pollution environnementale et de la contamination des sols, aux catastrophes naturelles récurrentes, les risques engendrés par l’interaction constante entre les activités humaines et l’environnement sont nombreux, de ...
L Assurance Responsabilit Contre Les Risques De Pollution
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Author : Said Elsayed Kandil
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
L Assurance Responsabilit Contre Les Risques De Pollution written by Said Elsayed Kandil and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Cette thèse a pour objet d'étudier les mécanismes de protection des victimes des dommages résultant des activités environnementales. Il s' agit de protéger les personnes, les biens et également l' environnement lui-même. Ce but peut être réalisé autour de deux axes : d'une part, élaboration d'un régime de responsabilité spécifique plus adapté en matière d'environnement, et d'autre part, la mise en oeuvre d'une assurance spécifique en la matière. En outre, s'agissant de la protection de l'environnement lui-même, un progrès considérable est envisagé: serait admise l' action associative pour demander en réparation du dommage écologique indépendamment de toute atteinte patrimoniale ou extra -patrimoniale. En tout cas, afin de garantir une réparation complète des victimes, dans le cas où la responsabilité civile et l'assurance sont impuissantes, l'adoption d'un régime de fonds d'indemnisation serait le moyen garantissant cette réparation complète. En définitive, cette thèse a pour objet d'être un modèle indispensable en vue d'introduire des textes de droit privé dans la loi égyptienne de l' environnement.
Responsabilit Civile Et Assurance Des Entreprises Pour Les Atteintes L Environnement
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Author : Bruno Borius
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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L Environnement La Responsabilit Civile Et L Assurance
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Author : Angela Schweiter
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Assurance Environnement
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Author :
language : fr
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
Release Date :
Assurance Environnement written by and has been published by Ed. Techniques Ingénieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Risques Environnementaux
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Author : Anne-Gwenn Alexandre
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-22
Risques Environnementaux written by Anne-Gwenn Alexandre and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-22 with Law categories.
Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l’assurabilité et de l’assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L’auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d’un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut relever. Elle étudie ensuite la façon dont le risque environnemental est garanti et effectivement réparé, tant par les compagnies d’assurance qu’à un niveau national ou supra-national. Il en ressort que l’assurance a un rôle à jouer au niveau de la réparation du risque environnemental mais aussi, et surtout, au niveau de la prévention de ce risque, dans une optique de développement durable. Le livre intéressera les assureurs, les juristes, les risk-managers et plus largement les écologistes et les personnes soucieuses du développement durable.
Le Dommage Cologique
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Author : Anne-Sylvie Dupont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Dommage Cologique written by Anne-Sylvie Dupont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Environmental law categories.