Le Dommage Cologique
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Le Dommage Cologique Pur En Droit International
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Author : Anouchka Didier
language : fr
Publisher: Graduate Institute Publications
Release Date : 2013-04-25
Le Dommage Cologique Pur En Droit International written by Anouchka Didier and has been published by Graduate Institute Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-25 with Law categories.
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Le Dommage Cologique
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Author : Farida Arhab
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Le Dommage Cologique written by Farida Arhab and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
LA THESE SE PROPOSE D'ADMETTRE LA REPARATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE INDEPENDAMMENT DE LA LESION D'UN INTERET HUMAIN, ET DE LE SOUMETTRE A UN REGIME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE. LA PREMIERE PARTIE TENTE D'INTRODUIRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EN TANT QUE NOUVELLE CATEGORIE DE DOMMAGE, ET DE CONSTRUIRE JURIDIQUEMENT CETTE NOTION. ELLE EN RETRACE AINSI L'EMERGENCE POUR ENSUITE PROPOSER DES INSTRUMENTS QUI PERMETTRAIENT DE RECONNAITRE JURIDIQUEMENT LE DOMMAGE ECOLOGIQUE A CETTE FIN, IL EST PRECONISE DE CONSACRER UN DROIT A L'ENVIRONNEMENT QUI CONTRIBUERAIT A L'AFFIRMION DE DROITS PROCEDURAUX. CE DROIT TROUVERAIT SON FONDEMENT DANS L'INSTAURATION D'UN PATRIMOINE COMMUN ENVIRONNEMENTAL. SONT ENSUITE ETUDIES LES MECANISMES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE. DES SOLUTIONS SONT AINSI APPORTEES AU PROBLEME DE LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE CE NOUVEL INTERET COLLECTIF PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES. LA DEUXIEME PARTIE S'ATTACHE A L'ELABORATION D'UN REGIME DE RESPONSABILITE PROPRE AU DOMMAGE ECOLOGIQUE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DOIT SUBIR DES ADAPTATIONS PAR UN ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS ET UN AMENAGEMENT DE LA REPARATION. EN OUTRE, LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE AURA UNE INFLUENCE SUR LES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE - CIVILE ET PENALE - LA REPARATION NE PEUT ETRE EFFICACE QUE SI ELLE ASSURE EGALEMENT LA PREVENTION. EN CONCLUSION, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE MODIFIE LES CONCEPTS CLASSIQUES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE QUI DEVIENT UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Le Pr Judice Cologique Pur
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Author : Doro Gueye
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
Le Pr Judice Cologique Pur written by Doro Gueye and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Le Dommage Ecologique Trans Frontiere
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Author : VALERIE.. GAILLOT MERCIER ECOLAN
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Le Dommage Ecologique Trans Frontiere written by VALERIE.. GAILLOT MERCIER ECOLAN and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST LE DOMMAGE SUBI EXCLUSIVEMENT PAR LA NATURE. IL POURRAIT ETRE L'UN DES FONDEMENTS D'UN DROIT MATERIEL APPLICABLE A TOUTE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : LA "LEX NATURAE". EN L'ABSENCE D'UN TEL DROIT IL FAUT APPLIQUER LES REGLES EN VIGUEUR DANS CHAQUE ORDRE JURIDIQUE NATIONAL. L'OBJECTIF DE L'APPROCHE CONCEPTUELLE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST DOUBLE : D'UNE PART, ON PROUVRE QUE LA DEFINITION RETENUE EST JURIDIQUEMENT ADMISSIBLE MEME SI LES TRIBUNAUX SONT PEU ENCLINS A L'ADMETTRE EN DROIT POSITIF; D'AUTRE PART, ON DEMONTRE LES CARACTERISTIQUES DU DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS-FRONTIERE, OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LA TANS-FRONTIERITE DU DOMMAGE S'APPRECIE LARGEMENT. LA PLUPART DES DOMMAGES DE POLLUTION SONT TRANS-FRONTIERES, ET DONC OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. CE QUI PERMET, A TERME, L'EFFICIENCE SUR LE PLAN JURIDIQUE INTERNATIONAL, DE LA MISE EN CAUSE DES POLLUEURS. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A TOUT A GAGNER DE VERITABLES PROCES PRIVATISTES. S'AGISSANT DU RATTACHEMENT A UN ORDRE JUDICIAIRE, LA SPECIFICITE DU DOMMAGE CONDUIT A L7AFFIRMATION DE LA NECESSITE DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET LEGISLATIVE DU LIEU DE SURVENANCE DU DOMMAGE. L'ON PROPOSE UNE DEPENDANCE DES COMPETENCES SANS POUR AUTANT QUE LA VICTIME AIT LE CHOIX DU TRIBUNAL. CE QUI IMPLIQUE QUE CHAQUE ETAT OPTIMISE SON DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. CETTE PROPOSITION A POUR COROLLAIRE LE DROIT D'INGERENCE ECOLOGIQUE, DANS LE CAS OU UN ETAT SERAIT DEFICIENT DANS LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE SON PROPRE TERRITOIRE. APPLIQUEE AU DROIT FRANCAIS, L'OPTIMISATION DES LEGISLATIONS PASSE PAR TROIS IDEES. LES ASSOCIATIONS SONT LES PLUS A MEME D'INTENTER UNE ACTION JUDICIAIRE EN REPARATION DU DOMMAGE ECOLO.
La R Paration Du Dommage Cologique
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Author : Patrick Girod
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
La R Paration Du Dommage Cologique written by Patrick Girod and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Environmental law categories.
La R Paration Du Dommage Cologique Dans L Espace Francophone
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Author : Noël A. Gbaguidi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
La R Paration Du Dommage Cologique Dans L Espace Francophone written by Noël A. Gbaguidi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Nature categories.
Dans une approche pluridisciplinaire résolument axée sur les sciences humaines et sociales, les auteurs ont réexaminé la notion de dommage écologique au regard de la doctrine juridique, de la jurisprudence et des réalités sociales. Le statut juridique de l'environnement dans l'espace francophone, les fondements de la réparation du dommage écologique, l'action en réparation du dommage écologique et l'étendue de la réparation sont des champs d'étude explorés. L'ouvrage analyse aussi la situation de désagréments dans la perspective de l'écologie appliquée, décrit les représentations sociales, évalue le niveau de réparation des dommages causés à travers des cas pratiques.
Questions Juridiques Liees A L Evaluation Du Dommage Ecologique
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Author : Isabelle Ingrid Creteaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Questions Juridiques Liees A L Evaluation Du Dommage Ecologique written by Isabelle Ingrid Creteaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
AFIN DE SAISIR LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE PREMIER REFLEXE DU JURISTE EST DE SE TOURNER VERS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI APPARAIT COMME LA PIECE MAITRESSE DU SYSTEME LEGAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES. CE QUI FRAPPE L'ESPRIT, C'EST LE CONTRASTE ENTRE LES SOLUTIONS OFFERTES ET L'AMPLEUR DU PHENOMENE DE DEGRADATION DES SYSTEMES ECOLOGIQUES. CERTES AU NIVEAU INTERNATIONAL, CERTAINES CONVENTIONS ONT ETABLI UN REGIME PARTICULIER DE RESPONSABILITE OBJECTIVE EN CAS D'ALTERATION DE L'ENVIRONNEMENT. CEPENDANT UNE SEULE D'ENTRE ELLES FONCTIONNE A L'HEURE ACTUELLE POUR NE COUVRIR QUE LES DOMMAGES CAUSES PAR LA POLLUTION MARINE PAR HYDROCARBURES. PAR AILLEURS, CERTAINS DROITS RECONNAISSENT A L'ETRANGER, ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX ETATSUNIS ET EN ITALIE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE ; MAIS LEUR MISE EN OEUVRE POSE DE SERIEUSES DIFFICULTES ET NE RESOUT QUE PARTIELLEMENT LA QUESTION DE LA PRISE EN COMPTE JURIDIQUE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. EN FRANCE, LE DROIT NE S'EST PAS ENGAGE DANS CETTE DIRECTION. CE SONT DONC LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI S'APPLIQUENT, LESQUELLES CONSTITUENT UN OBSTACLE DE TAILLE A LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. POUR PARVENIR A COMPRENDRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE DEUXIEME REFLEXE EST DE CHERCHER A EVALUER LES ATTEINTES AU MILIEU NATUREL. CAR A PREMIERE VUE, ON PEUT PENSER QUE LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST ENTRAVEE PARCE QUE CELUI-CI EST IMPOSSIBLE A MESURER. MAIS CETTE ENTREPRISE DE QUANTIFICATION S'AVERE ETRE UN LEURRE. AU TOURNANT DE CE SIECLE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST L'EXPRESSION D'UNE ATTENTE NOUVELLE DE LA SOCIETE : L'OPINION PUBLIQUE RECLAME A LA FOIS UNE REELLE ANTICIPATION DU RISQUE COLLECTIF AUQUEL ELLE EST EXPOSEE ET UNE PRISE EN CHARGE EFFECTIVE DU RISQUE ECOLOGIQUE PAR CEUX QUI LE CREENT, AFIN QUE LE MILIEU NATUREL SOIT SAUVEGARDE. AFIN DE COMBLER LES LACUNES DU SYSTEME ACTUEL, IL DOIT DONC S'AGIR D'ORGANISER UNE GESTION DU RISQUE ECOLOGIQUE.
Prevention Et Reparation Du Dommage Ecologique
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Author : ARNAULT.. COMITI
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Prevention Et Reparation Du Dommage Ecologique written by ARNAULT.. COMITI and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
LE DOMMAGE ECOLOGIQUE PEUT ETRE DEFINI COMME ETANT UN EVENEMENT DESASTREUX QUI TROUVE SON ORIGINE DANS UN FAIT DE L'HOMME. IL SE CARACTERISE PAR L'EXISTENCE DE DETERIORATIONS TRANSITOIRES OU PERMANENTES DANS L'ENVIRONNEMENT. IL PEUT AVOIR DES REPERCUSSIONS SUR LES POPULATIONS HUMAINES, ET ENGENDRER PAR CONSEQUENT UN PREJUDICE ECOLOGIQUE. C'EST UN DOMMAGE ANORMAL ET COLLECTIF, QUI PRODUIT SES EFFETS SUR DE VASTES ESPACES ET POUR UNE DUREE PROLONGEE. LORSQUE LE DOMMAGE N'EST PAS ENCORE REALISE, IL PREND LE NOM DE RISQUE ECOLOGIQUE. POUR ENRAYER UN TEL PHENOMENE, DEUX POLITIQUES PEUVENT ETRE MENEES : UNE POLITIQUE DE PREVENTION ET/OU UNE POLITIQUE DE REPARATION. CES DEUX POLITIQUES SONT-ELLES ANTINOMIQUES OU COMPLEMENTAIRES ? LA THESE EST AXEE AUTOUR DE CET ENJEU. SI LA PREVENTION ET LA REPARATION CONSTITUENT UNE UNION INDISSOLUBLE DE PAR L'OBJECTIF QU'ELLES POURSUIVENT, A SAVOIR LA LUTTE CONTRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, ELLES RELEVENT NEANMOINS DE DEUX CHAMPS D'APPLICATION DISJOINTS : CELUI DU RISQUE ET CELUI DU DOMMAGE. POUR ABORDER DE FACON RATIONNELLE ET OPERANTE L'ETUDE DE CE SYSTEME COMPLEXE, IL FAUT EVITER DE TOMBER DANS LA CONFUSION, ET DEVELOPPER UN TYPE DE DEMARCHE QUI PUISSE PERMETTRE DE SAISIR LES INTERACTIONS SE PRODUISANT ENTRE LES DEUX POLITIQUES. LA DEMARCHE QUI VA DE L'OBLIGATION DE LA REPARATION (PREMIERE PARTIE) A LA NECESSITE DE LA PREVENTION (DEUXIEME PARTIE) REPOND A CETTE EXIGENCE. LA PREMIERE PARTIE DRESSE UN CONSTAT DE LA SITUATION TANT PRATIQUE QUE JURIDIQUE, EN ESSAYANT DE METTRE EN LUMIERE LES PRINCIPALES FAIBLESSES DU SYSTEME DE REPARATION, TEL QU'ILFONCTIONNE EN DROIT POSITIF. APRES LE CONSTAT, LES REMEDES. IL S'AGIT D'EXAMINER LES SOINS A APPORTER AU MECANISME DE REPARATION, AFIN DE SE RAPPROCHER LE PLUS POSSIBLE DU BUT POURSUIVI : LE RETABLISSEMENT DE LA SITUATION ANTERIEURE A LA SURVENANCE DU DOMMAGE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PREVENTION. L'ETUDE TRANSVERSALE DE LA REGLEMENTATION PERMET DE CONSTATER UNE CONVERGENCE VERS UN OBJECTIF COMMUN : PREVENIR LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT EN AGISSANT LE PLUS EN AMONT ET DE LA FACON LA PLUS GLOBALE POSSIBLE. UNE FOIS LA REGLEMENTATION ADOPTEE, LA QUESTION DECISIVE EST CELLE DE SA MISE EN UVRE. POUR FAIRE FACE AUX RISQUES ECOLOGIQUES, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DOIT ETRE RENFORCE ; ET DE NOUVELLES SOLIDARITES ENTRE LES ETATS ET ENTRE LES INDIVIDUS DOIVENT ETRE CREEES.
Le Dommage Cologique
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Author : Clothilde Normand
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Le Dommage Cologique written by Clothilde Normand and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Le Dommage Ecologique
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Author : Olivier Fuchs
language : en
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Release Date : 2011
Le Dommage Ecologique written by Olivier Fuchs and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.