Prevention Et Reparation Du Dommage Ecologique
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Prevention Et Reparation Du Dommage Ecologique
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Author : ARNAULT.. COMITI
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Prevention Et Reparation Du Dommage Ecologique written by ARNAULT.. COMITI and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
LE DOMMAGE ECOLOGIQUE PEUT ETRE DEFINI COMME ETANT UN EVENEMENT DESASTREUX QUI TROUVE SON ORIGINE DANS UN FAIT DE L'HOMME. IL SE CARACTERISE PAR L'EXISTENCE DE DETERIORATIONS TRANSITOIRES OU PERMANENTES DANS L'ENVIRONNEMENT. IL PEUT AVOIR DES REPERCUSSIONS SUR LES POPULATIONS HUMAINES, ET ENGENDRER PAR CONSEQUENT UN PREJUDICE ECOLOGIQUE. C'EST UN DOMMAGE ANORMAL ET COLLECTIF, QUI PRODUIT SES EFFETS SUR DE VASTES ESPACES ET POUR UNE DUREE PROLONGEE. LORSQUE LE DOMMAGE N'EST PAS ENCORE REALISE, IL PREND LE NOM DE RISQUE ECOLOGIQUE. POUR ENRAYER UN TEL PHENOMENE, DEUX POLITIQUES PEUVENT ETRE MENEES : UNE POLITIQUE DE PREVENTION ET/OU UNE POLITIQUE DE REPARATION. CES DEUX POLITIQUES SONT-ELLES ANTINOMIQUES OU COMPLEMENTAIRES ? LA THESE EST AXEE AUTOUR DE CET ENJEU. SI LA PREVENTION ET LA REPARATION CONSTITUENT UNE UNION INDISSOLUBLE DE PAR L'OBJECTIF QU'ELLES POURSUIVENT, A SAVOIR LA LUTTE CONTRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, ELLES RELEVENT NEANMOINS DE DEUX CHAMPS D'APPLICATION DISJOINTS : CELUI DU RISQUE ET CELUI DU DOMMAGE. POUR ABORDER DE FACON RATIONNELLE ET OPERANTE L'ETUDE DE CE SYSTEME COMPLEXE, IL FAUT EVITER DE TOMBER DANS LA CONFUSION, ET DEVELOPPER UN TYPE DE DEMARCHE QUI PUISSE PERMETTRE DE SAISIR LES INTERACTIONS SE PRODUISANT ENTRE LES DEUX POLITIQUES. LA DEMARCHE QUI VA DE L'OBLIGATION DE LA REPARATION (PREMIERE PARTIE) A LA NECESSITE DE LA PREVENTION (DEUXIEME PARTIE) REPOND A CETTE EXIGENCE. LA PREMIERE PARTIE DRESSE UN CONSTAT DE LA SITUATION TANT PRATIQUE QUE JURIDIQUE, EN ESSAYANT DE METTRE EN LUMIERE LES PRINCIPALES FAIBLESSES DU SYSTEME DE REPARATION, TEL QU'ILFONCTIONNE EN DROIT POSITIF. APRES LE CONSTAT, LES REMEDES. IL S'AGIT D'EXAMINER LES SOINS A APPORTER AU MECANISME DE REPARATION, AFIN DE SE RAPPROCHER LE PLUS POSSIBLE DU BUT POURSUIVI : LE RETABLISSEMENT DE LA SITUATION ANTERIEURE A LA SURVENANCE DU DOMMAGE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PREVENTION. L'ETUDE TRANSVERSALE DE LA REGLEMENTATION PERMET DE CONSTATER UNE CONVERGENCE VERS UN OBJECTIF COMMUN : PREVENIR LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT EN AGISSANT LE PLUS EN AMONT ET DE LA FACON LA PLUS GLOBALE POSSIBLE. UNE FOIS LA REGLEMENTATION ADOPTEE, LA QUESTION DECISIVE EST CELLE DE SA MISE EN UVRE. POUR FAIRE FACE AUX RISQUES ECOLOGIQUES, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DOIT ETRE RENFORCE ; ET DE NOUVELLES SOLIDARITES ENTRE LES ETATS ET ENTRE LES INDIVIDUS DOIVENT ETRE CREEES.
Le Pr Judice Cologique Pur
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Author : Doro Gueye
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
Le Pr Judice Cologique Pur written by Doro Gueye and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Pr Vention Et R Paration Du Dommage Cologique
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Author : Arnault Comiti
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Pr Vention Et R Paration Du Dommage Cologique written by Arnault Comiti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Le Dommage Cologique
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Author : Farida Arhab
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Le Dommage Cologique written by Farida Arhab and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
LA THESE SE PROPOSE D'ADMETTRE LA REPARATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE INDEPENDAMMENT DE LA LESION D'UN INTERET HUMAIN, ET DE LE SOUMETTRE A UN REGIME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE. LA PREMIERE PARTIE TENTE D'INTRODUIRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EN TANT QUE NOUVELLE CATEGORIE DE DOMMAGE, ET DE CONSTRUIRE JURIDIQUEMENT CETTE NOTION. ELLE EN RETRACE AINSI L'EMERGENCE POUR ENSUITE PROPOSER DES INSTRUMENTS QUI PERMETTRAIENT DE RECONNAITRE JURIDIQUEMENT LE DOMMAGE ECOLOGIQUE A CETTE FIN, IL EST PRECONISE DE CONSACRER UN DROIT A L'ENVIRONNEMENT QUI CONTRIBUERAIT A L'AFFIRMION DE DROITS PROCEDURAUX. CE DROIT TROUVERAIT SON FONDEMENT DANS L'INSTAURATION D'UN PATRIMOINE COMMUN ENVIRONNEMENTAL. SONT ENSUITE ETUDIES LES MECANISMES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE. DES SOLUTIONS SONT AINSI APPORTEES AU PROBLEME DE LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE CE NOUVEL INTERET COLLECTIF PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES. LA DEUXIEME PARTIE S'ATTACHE A L'ELABORATION D'UN REGIME DE RESPONSABILITE PROPRE AU DOMMAGE ECOLOGIQUE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DOIT SUBIR DES ADAPTATIONS PAR UN ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS ET UN AMENAGEMENT DE LA REPARATION. EN OUTRE, LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE AURA UNE INFLUENCE SUR LES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE - CIVILE ET PENALE - LA REPARATION NE PEUT ETRE EFFICACE QUE SI ELLE ASSURE EGALEMENT LA PREVENTION. EN CONCLUSION, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE MODIFIE LES CONCEPTS CLASSIQUES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE QUI DEVIENT UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Entreprise Et Dommage Cologique
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Author : Malik Memlouk
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2010-09-02
Entreprise Et Dommage Cologique written by Malik Memlouk and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-09-02 with Liability for environmental damages categories.
Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entrainaient pour les intérêts humains. Dans les années 70, la prise de conscience de la gravité des dommages causés à la nature et du caractère limité des ressources a conduit à l'adoption de plusieurs législations visant à prévenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure préservation de l'environnement mais également une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle démarche n'a pas suffi à enrayer le mouvement de dégradation de l'environnement et il était donc nécessaire d'envisager, au-delà la seule question de la prévention des atteintes à l'environnement, celle de la réparation des dommages causés à la nature et ce, indépendamment du fait que ces dommages n'entrainent pas nécessairement des répercussions directes sur les personnes. Face à ce constat et à la suite de la survenance de plusieurs catastrophes écologiques, l'Union européenne a adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement, mécanisme transposé en France par la loi du le août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer les atteintes à l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maîtriser ces différents mécanismes de mise en jeu de leur responsabilité. Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement - double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (le" partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique " pur " -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence (2nde partie).
Le Dommage Cologique Pur En Droit International
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Author : Anouchka Didier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-04-25
Le Dommage Cologique Pur En Droit International written by Anouchka Didier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-25 with Law categories.
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Les Obligations De Pr Vention Dans Le Droit International De L Environnement
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Author : Leonardo Estrela Borges
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01
Les Obligations De Pr Vention Dans Le Droit International De L Environnement written by Leonardo Estrela Borges and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Law categories.
Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
La R Paration Du Dommage Cologique
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Author : Françoise Pavlik
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
La R Paration Du Dommage Cologique written by Françoise Pavlik and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with categories.
Le Droit Priv De L Environnement
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Author : Brou Akpoué
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le Droit Priv De L Environnement written by Brou Akpoué and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Les règles de protection de l’environnement sont pour l’essentiel des règles de droit public. Cependant, la défaillance de l’autorité publique constitue une source de dommage. La réparation de celui-ci nécessite la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. Ces procès civils et commerciaux contribuent à l’émergence du droit privé de l’environnement. Celui-ci est alors un droit tourné en priorité vers la réparation. Aussi, l’atteinte à l’environnement constitue-t-il un dommage spécifique. Cela explique pourquoi certaines notions empruntées au droit civil ont été adaptées en vue de trouver des responsables ou, plus précisément, des débiteurs de la charge de la réparation du dommage écologique. Par ailleurs, il existe une place pour la prévention du dommage écologique mais elle est limitée. On peut alors adapter certaines règles de droit privé en vue d’élaborer la fonction prophylactique du droit privé de l’environnement. Il apparaît ainsi possible d’instrumentaliser les règles du droit de la responsabilité civile et contractuelle. En outre, il est souhaitable de moduler les règles du droit de la propriété pour prévenir les atteintes à l’environnement.
Environmental Damage In International And Comparative Law
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Author : Michael Bowman
language : en
Publisher: Oxford University Press, USA
Release Date : 2002
Environmental Damage In International And Comparative Law written by Michael Bowman and has been published by Oxford University Press, USA this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Law categories.
This study considers the problems of defining and valuing "environmental damage" from the perspective of international and comparative law. The need for a broad and systematic evaluation of this issue is illustrated by the number of topics presently on the international law-making agenda to which it is relevant, including the UN Compensation Commission's decisions on compensation for environmental losses suffered by Kuwait in the Gulf War, nuclear and oil pollution liability regimes, the development of an environmental liability protocol to the Antarctic Treaty and other agreements on bio-safety and genetically modified organisms. It is thus an important element in contemporary efforts to strengthen legal remedies for environmental harm which does not necessarily come within traditional categories of legally protected personal or property rights.