Entreprise Et Dommage Cologique
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Entreprise Et Dommage Cologique
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Author : Malik Memlouk
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2010-09-02
Entreprise Et Dommage Cologique written by Malik Memlouk and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-09-02 with Liability for environmental damages categories.
Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entrainaient pour les intérêts humains. Dans les années 70, la prise de conscience de la gravité des dommages causés à la nature et du caractère limité des ressources a conduit à l'adoption de plusieurs législations visant à prévenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure préservation de l'environnement mais également une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle démarche n'a pas suffi à enrayer le mouvement de dégradation de l'environnement et il était donc nécessaire d'envisager, au-delà la seule question de la prévention des atteintes à l'environnement, celle de la réparation des dommages causés à la nature et ce, indépendamment du fait que ces dommages n'entrainent pas nécessairement des répercussions directes sur les personnes. Face à ce constat et à la suite de la survenance de plusieurs catastrophes écologiques, l'Union européenne a adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement, mécanisme transposé en France par la loi du le août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer les atteintes à l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maîtriser ces différents mécanismes de mise en jeu de leur responsabilité. Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement - double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (le" partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique " pur " -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence (2nde partie).
Le Pr Judice Cologique Pur
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Author : Doro Gueye
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016-09-02
Le Pr Judice Cologique Pur written by Doro Gueye and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-02 with categories.
La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
D Veloppement Durable Assurances Et Environnement
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Author : Frédéric Malaval
language : fr
Publisher: Economica, Editions (FR)
Release Date : 1999
D Veloppement Durable Assurances Et Environnement written by Frédéric Malaval and has been published by Economica, Editions (FR) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
La R Paration Du Dommage Cologique
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Author : Patrick Girod
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
La R Paration Du Dommage Cologique written by Patrick Girod and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Environmental law categories.
La R Paration Du Pr Judice Cologique En Pratique
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Author : APCEF
language : fr
Publisher: Iggybook
Release Date : 2019-05-01T00:00:00+02:00
La R Paration Du Pr Judice Cologique En Pratique written by APCEF and has been published by Iggybook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-01T00:00:00+02:00 with Law categories.
Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission
D Claration Pour La Protection Juridique De L Environnement
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Author : Capucine Chamoux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-12-01
D Claration Pour La Protection Juridique De L Environnement written by Capucine Chamoux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-12-01 with Law categories.
La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette Déclaration, et présente le regard de professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale.
La R Paration Du Pr Judice Cologique En Pratique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04
La R Paration Du Pr Judice Cologique En Pratique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04 with categories.
"Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va?et?vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés."[...] "La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur."[...] "Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil." Aude?Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission
Risques Cologiques
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003
Risques Cologiques written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Ecological risk assessment categories.
Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). les pertes économiques liées au mauvais traitement de la nature doublent tous les dix ans et pourraient s'élever à 150 milliards de dollars par an dans la prochaine décennie. Sans compter les coûts irrécouvrables... Dommages écologiques du capitalisme triomphant, ou quand les intérêts privés conduisent au " mal-être " Général... Le risque, moteur des affaires, est d'une tout autre nature lorsqu'il est supporté par la collectivité : les " installations classées " témoignent du danger industriel ; la " ville durable " est imaginée pour exorciser le chaos urbain ; l'" écologie industrielle " approuve la réutilisation par les firmes des déchets qu'elles produisent... Mais la dégradation de l'environnement est aussi source inépuisable d'innovations et d'accumulation : innovations de réduction et de gestion des dégâts ; innovations " bio " et marchandises, méthodes et activités alternatives. Ce numéro d'Innovations discute de certains aspects historiques et actuels du risque écologique montrant comment depuis le XVIIIe siècle les économistes, à l'origine fervents défenseurs du principe d'exploitation à volonté de la nature, ont tièdement adhéré aujourd'hui au " principe de précaution ".
Pour Une D Finition Communautaire De La Responsabilit Environnementale
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Author : Olivier Fuchs
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003
Pour Une D Finition Communautaire De La Responsabilit Environnementale written by Olivier Fuchs and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Environmental policy categories.
Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.
Evaluation Du Dommage Cologique
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Author : Franco Giampietro
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1992-01-01
Evaluation Du Dommage Cologique written by Franco Giampietro and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-01-01 with Political Science categories.