Pour Une D Finition Communautaire De La Responsabilit Environnementale
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Pour Une D Finition Communautaire De La Responsabilit Environnementale
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Author : Olivier Fuchs
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-10-01
Pour Une D Finition Communautaire De La Responsabilit Environnementale written by Olivier Fuchs and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-10-01 with Nature categories.
Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.
La Responsabilite Environnementale
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Author : Grégory Schneider-Maunoury
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999-05-01
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Cet ouvrage s'attache à explorer en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, la mise en place d'une délégation des responsabilités de l'État vers l'Entreprise et propose une réflexion novatrice sur les structures émergentes d'une gestion contractuelle de l'environnement en Europe.
La Responsabilit Environnementale
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Author : Chantal Cans
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
La Responsabilit Environnementale written by Chantal Cans and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Abrassart, Elisabeth categories.
Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et long termes y sont envisagées, notamment sous l'angle des apports - ou des reculs - qu'elles présentent du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question. Juxtaposition qui suscite l'émergence de réflexions nouvelles et de pistes pour l'avenir, tant du point de vue environnementaliste que du point de vue du droit de la responsabilité. L'ouvrage s'interroge ainsi sur la pertinence des voies tracées par le droit communautaire au regard des objectifs et analyse le processus de sa mise en oeuvre, sans ignorer les difficultés qu'elle est susceptible de poser à l'ensemble des acteurs, non plus qu'au " principe de réalité ". L'ensemble des contributions ici rassemblées constitue donc indiscutablement une somme, dont les dimensions prospectives sont augmentées par la préface du professeur Geneviève Viney et par la très originale et percutante " synthèse à deux voix " des professeurs Gilles Cottereau et Gilles J. Martin.
Les D Fis De La Protection De L Environnement En Droit International
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Author : Jean Chrysostome Atafo Lema
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-24
Les D Fis De La Protection De L Environnement En Droit International written by Jean Chrysostome Atafo Lema and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-24 with Climatic changes categories.
La 4e de couverture indique : "Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international".
Les Principes De Responsabilite En Matiere D Environnement
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Author :
language : fr
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
Release Date :
Les Principes De Responsabilite En Matiere D Environnement written by and has been published by Ed. Techniques Ingénieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Eu Environmental Law International Environmental Law And Human Rights Law
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Author : Armelle Gouritin
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2016-01-21
Eu Environmental Law International Environmental Law And Human Rights Law written by Armelle Gouritin and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-21 with Law categories.
EU Environmental Law, International Environmental Law, and Human Rights Law: The Case of Environmental Responsibility offers a critical appraisal of EU environmental responsibility law and the input of a rights-based approach and international environmental law.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
La Responsabilit Du Pr Sident De La R Publique
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Author : Aurélie Channet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-07-01
La Responsabilit Du Pr Sident De La R Publique written by Aurélie Channet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-07-01 with Law categories.
Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.
La Politique R Gionale De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Philippe Peuziat
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-01-01
La Politique R Gionale De L Union Europ Enne written by Jean-Philippe Peuziat and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Political Science categories.
En 2003, André Sapir, économiste et conseiller du Président de la Commission européenne, présentait un rapport d'experts qui se penchait sur la réforme du système économique de l'UE et préconisait de re-nationaliser la politique régionale européenne, principale composante de la politique de cohésion. Cette proposition engendre la colère du Commissaire Michel Barnier et les craintes des nombreux bénéficiaires des fonds structurels. En quoi ce rapport a-t-il pu donner lieu à une telle controverse ? Ce livre interroge l'avenir de l'Europe et des institutions européennes.
Oecd Environmental Performance Reviews Chile 2016
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-07-21
Oecd Environmental Performance Reviews Chile 2016 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-21 with categories.
This report is the second Environmental Performance Review of Chile. It evaluates progress towards sustainable development and green growth, with a focus on climate change and biodiversity conservation and sustainable use.