L Avant Projet De La R Forme Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
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L Avant Projet De La R Forme Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
L Avant Projet De R Forme Des Contrats Sp Ciaux
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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La R Forme Du Droits Des Contrats Sp Ciaux
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Author :
language : fr
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Release Date : 2023-06-15
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Offre De R Forme Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
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Author : Association Henri Capitant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-17
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L Offre De R Forme Des Contrats Sp Ciaux
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-07-15
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Droit Des Contrats Sp Ciaux
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Author : Hugues Kenfack
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09-12
Droit Des Contrats Sp Ciaux written by Hugues Kenfack and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-12 with categories.
Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de "spéciaux", témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante. Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXIe siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.
Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Lionel Andreu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-04-04
Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations written by Lionel Andreu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-04 with Contracts categories.
L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.
Contrats Sp Ciaux
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Author : Pascal Puig
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-23
Contrats Sp Ciaux written by Pascal Puig and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-23 with categories.
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif assorti de compléments pédagogiques, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une prochaine réforme du droit des contrats spéciaux. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des contrats, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des cóntrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitan. Enfin, elle est à jour des lois ELAN, PACTE, programmation et réforme de la justice du 23 mars 2019 ainsi que des directives européennes du 20 mai 2019 sur certains aspects des contrats de vente de biens et des contrats de fourniture de contenus et de services numériques.
Fiches De Droit Des Contrats Sp Ciaux 2e Dition
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Author : Johann Le Bourg
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-04-02
Fiches De Droit Des Contrats Sp Ciaux 2e Dition written by Johann Le Bourg and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-02 with Law categories.
Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Droit des contrats spéciaux. Rédigées par un maître de conférences en à l'université Savoie Mont Blanc, les 35 fiches de cet ouvrage comprennent : les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin et un index. Un ouvrage à avoir pour bien réviser, tout au long de l'année ou en vue des examens.
Droit Des Contrats Sp Ciaux 30 Exercices D Application
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Author : Cédric Latil
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-03-12
Droit Des Contrats Sp Ciaux 30 Exercices D Application written by Cédric Latil and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-12 with Law categories.
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des contrats spéciaux grâce à 30 exercices d'application (cas pratiques). Pour chaque thème abordé : L’essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit des contrats spéciaux pour s'entraîner avant l’examen.