Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations
DOWNLOAD eBooks
Download Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations
DOWNLOAD eBooks
Author : Lionel Andreu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-04-04
Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations written by Lionel Andreu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-04 with Contracts categories.
L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.
Droit Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Hugues Kenfack
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09-12
Droit Des Contrats Sp Ciaux written by Hugues Kenfack and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-12 with categories.
Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de "spéciaux", témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante. Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXIe siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.
Offre De R Forme Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Association Henri Capitant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-17
Offre De R Forme Du Droit Des Contrats Sp Ciaux written by Association Henri Capitant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-17 with categories.
Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Alain Bénabent
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2021
Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux written by Alain Bénabent and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contarts de distribution, contarts de transfert temporaire - les contrats protant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses - les contrats de services : contarts d'entreprise, mandats, dépôts - les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
Contrats Sp Ciaux 8e D
DOWNLOAD eBooks
Author : Pascal Puig
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-10-23
Contrats Sp Ciaux 8e D written by Pascal Puig and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-23 with Law categories.
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion. Cette nouvelle édition est à jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi de ratification du 20 avril 2018, et des projets de réforme du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.
Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun
DOWNLOAD eBooks
Author : Gwendoline Lardeux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09
Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun written by Gwendoline Lardeux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09 with Contracts categories.
Si l'objet de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ne porte en principe que sur le droit commun des contrats, celle-ci ne pouvait néanmoins rester sans incidence sur le droit des contrats spéciaux. L'influence de la réforme est ainsi présente à tous les stades de la vie de ces contrats. Tout d'abord, en matière de qualification, soit que de nouveaux contrats spéciaux fassent leur apparition - tels le contrat d'adhésion et le contrat de prestation de service - soit qu'une nouvelle définition soit donnée à un contrat déjà présent dans le Code civil - le contrat aléatoire. Ensuite, c'est le régime de certains contrats spéciaux qui est renouvelé par la réforme. Ainsi en est-il du contrat de prêt pour lequel la cause jouait un rôle central, cause qui a été supprimée dans les nouvelles dispositions du droit commun des contrats. Le prêt serait-il désormais un contrat sans cause ? De même, les contrats préparatoires à la vente sont codifiés en partie pour modifier profondément le régime juridique de leurs sanctions, tel que défini par la jurisprudence. Dans un mouvement d'influence inverse, c'est le régime du contrat de mandat qui a largement inspiré les nouvelles dispositions sur le droit commun de la représentation qui, à son tour, a permis de clarifier et d'améliorer le régime applicable à ce contrat. Par ailleurs, en créant des contrats jusqu'alors inédits, le contrat de prestation de service et celui d'adhésion, la réforme les a dotés chacun d'un embryon de régime juridique très controversé. Enfin, des dispositions générales font leur apparition dans le Code à propos des restitutions, qui ne resteront pas sans incidence sur celles dues à la suite de l'anéantissement de la vente.
Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Pascal Puig
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-23
Contrats Sp Ciaux written by Pascal Puig and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-23 with categories.
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif assorti de compléments pédagogiques, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une prochaine réforme du droit des contrats spéciaux. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des contrats, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des cóntrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitan. Enfin, elle est à jour des lois ELAN, PACTE, programmation et réforme de la justice du 23 mars 2019 ainsi que des directives européennes du 20 mai 2019 sur certains aspects des contrats de vente de biens et des contrats de fourniture de contenus et de services numériques.
L Offre De R Forme Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-07-15
L Offre De R Forme Des Contrats Sp Ciaux written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-15 with categories.
Droit Civil
DOWNLOAD eBooks
Author : Alex Weill
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Droit Civil written by Alex Weill and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Civil law categories.
Th Orie G N Rale Des Obligations Et Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Patrick Wéry
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-18
Th Orie G N Rale Des Obligations Et Contrats Sp Ciaux written by Patrick Wéry and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-18 with Law categories.
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l’étude de certains vices de consentement ; - l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.