Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun
DOWNLOAD eBooks
Download Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun
DOWNLOAD eBooks
Author : Gwendoline Lardeux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09
Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun written by Gwendoline Lardeux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09 with Contracts categories.
Si l'objet de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ne porte en principe que sur le droit commun des contrats, celle-ci ne pouvait néanmoins rester sans incidence sur le droit des contrats spéciaux. L'influence de la réforme est ainsi présente à tous les stades de la vie de ces contrats. Tout d'abord, en matière de qualification, soit que de nouveaux contrats spéciaux fassent leur apparition - tels le contrat d'adhésion et le contrat de prestation de service - soit qu'une nouvelle définition soit donnée à un contrat déjà présent dans le Code civil - le contrat aléatoire. Ensuite, c'est le régime de certains contrats spéciaux qui est renouvelé par la réforme. Ainsi en est-il du contrat de prêt pour lequel la cause jouait un rôle central, cause qui a été supprimée dans les nouvelles dispositions du droit commun des contrats. Le prêt serait-il désormais un contrat sans cause ? De même, les contrats préparatoires à la vente sont codifiés en partie pour modifier profondément le régime juridique de leurs sanctions, tel que défini par la jurisprudence. Dans un mouvement d'influence inverse, c'est le régime du contrat de mandat qui a largement inspiré les nouvelles dispositions sur le droit commun de la représentation qui, à son tour, a permis de clarifier et d'améliorer le régime applicable à ce contrat. Par ailleurs, en créant des contrats jusqu'alors inédits, le contrat de prestation de service et celui d'adhésion, la réforme les a dotés chacun d'un embryon de régime juridique très controversé. Enfin, des dispositions générales font leur apparition dans le Code à propos des restitutions, qui ne resteront pas sans incidence sur celles dues à la suite de l'anéantissement de la vente.
Contribution Une Th Orie G N Rale Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Marc Dupre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Contribution Une Th Orie G N Rale Des Contrats Sp Ciaux written by Marc Dupre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Le droit du contrat français s'inscrit dans un courant idéologique, un courant historique et un courant juridique qui lui confèrent des caractères particuliers. Le principe de liberté contractuelle tempérée résume cette conception du contrat, fondée avant tout sur l'encadrement de la relation des parties et peu sur l'appréhension de l'équilibre entre les prestations. L'étude du droit commun permet cependant de montrer les insuffisances d'une approche surtout relationnelle du contrat. L'examen du droit spécial autorise le constat d’une évolution de la règle spéciale dans la matière contractuelle. Si la plupart des auteurs préconisent habituellement l'élaboration de familles de contrats ou de règles intermédiaires communes à tous les contrats, l'étude propose une démarche prospective pour une réforme des deux pans du droit du contrat et pour contribuer ainsi à la construction d'une théorie générale des contrats spéciaux. Le principe de liberté contractuelle tempérée permet de dégager des pistes de réflexions en vue d'une meilleure articulation entre un droit commun du contrat, critiqué, et un droit spécial du contrat en plein essor.
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Huchet Marc-Olivier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-04-26
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux written by Huchet Marc-Olivier and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-26 with Law categories.
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’ass+B3urance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu
Droit Des Contrats Sp Ciaux 30 Exercices D Application
DOWNLOAD eBooks
Author : Cédric Latil
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-03-12
Droit Des Contrats Sp Ciaux 30 Exercices D Application written by Cédric Latil and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-12 with Law categories.
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des contrats spéciaux grâce à 30 exercices d'application (cas pratiques). Pour chaque thème abordé : L’essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit des contrats spéciaux pour s'entraîner avant l’examen.
Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations
DOWNLOAD eBooks
Author : Lionel Andreu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-04-04
Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations written by Lionel Andreu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-04 with Contracts categories.
L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Marc-Olivier Huchet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-23
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux written by Marc-Olivier Huchet and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-23 with Law categories.
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’assurance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu
Le Contrat D Entreprise
DOWNLOAD eBooks
Author : Françoise Labarthe
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2008
Le Contrat D Entreprise written by Françoise Labarthe and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Contracts categories.
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.
Le Droit Des Contrats Sp Ciaux En Sch Mas
DOWNLOAD eBooks
Author : Kévin Moizo
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-06-08
Le Droit Des Contrats Sp Ciaux En Sch Mas written by Kévin Moizo and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-08 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats spéciaux a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 3 de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
La R Forme Du Droits Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-06-15
La R Forme Du Droits Des Contrats Sp Ciaux written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-15 with categories.
Droit Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Hugues Kenfack
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09-12
Droit Des Contrats Sp Ciaux written by Hugues Kenfack and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-12 with categories.
Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de "spéciaux", témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante. Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXIe siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.