L Eau Et L Union Europ Enne
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L Eau Et L Union Europ Enne
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Author : Ivan Conesa Alcolea
language : fr
Publisher: Editions Quae
Release Date : 2001
L Eau Et L Union Europ Enne written by Ivan Conesa Alcolea and has been published by Editions Quae this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Science categories.
L'environnement en général et l'eau en particulier sont l'objet d'actions multiples (législatives, politique, interventions financières de soutien ou d'incitation, de recherche) et horizontales aux politiques sectorielles traditionnelles : l'industrie, l'agriculture, l'économie, la coopération pour le développement, la santé... De plus, ces problématiques sont typiquement transfrontalières et partagées par l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE). L'eau est donc un sujet à part entière dans le cadre communautaire et ce, depuis le début des années soixante-dix. Ce guide vise à dresser la synthèse du cadre de la politique de l'eau de l'UE et de sa mise en oeuvre au travers d'outils législatifs et financiers et, en particulier, ceux qui peuvent concerner la recherche. Il présente les différents volets de la politique de l'eau, de leurs instruments et leur articulation. Il se veut aussi un guide pour permettre aux chercheurs qui veulent travailler dans le cadre communautaire à identifier les différents instruments de soutien ou de financement de projets, (présentés par fiches avec des indications pour trouver les sources d'informations complémentaires), qui intéressent leurs spécialités parmi l'éventail des dispositifs existant et qui ne sont pas aussi connus que le programme cadre de recherche et de développement technologique ou le programme Life. Enfin, les chercheurs pourront y trouver les éléments pour appuyer l'argumentaire de leurs propositions de projets soumises aux procédures de mise en concurrence de la Commission européenne.
Un Plan D Action Pour L Eau En Europe
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Author : Union européenne. Direction générale de l'environnement
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Un Plan D Action Pour L Eau En Europe written by Union européenne. Direction générale de l'environnement and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La Qualit Des Eaux Dans L Union Europ Enne
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Author : Maryvonne Bodiguel
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1996-01-01
La Qualit Des Eaux Dans L Union Europ Enne written by Maryvonne Bodiguel and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Nature categories.
L Eau Et L Union Europ Enne
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Author : Ivan Conesa Alcolea
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
L Eau Et L Union Europ Enne written by Ivan Conesa Alcolea and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Water resources development categories.
L Eau Une Ressource Pour La Vie
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Author : Union européenne. Commission européenne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
L Eau Une Ressource Pour La Vie written by Union européenne. Commission européenne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Protection De La Qualit Des Eaux Douces Au Canada Et Dans L Union Europ Enne
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Author : Claire Joachim
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-11-05
Protection De La Qualit Des Eaux Douces Au Canada Et Dans L Union Europ Enne written by Claire Joachim and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-05 with Law categories.
Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.
Aide Au D Veloppement De L Union Europ Enne En Mati Re D Approvisionnement En Eau Potable Et De Services D Assainissement De Base Dans Les Pays Subsahariens Pr Sent En Vertu De L Article 287 Paragraphe 4 Deuxi Me Alin A Du Tfue
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Author : Communautés européennes. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Aide Au D Veloppement De L Union Europ Enne En Mati Re D Approvisionnement En Eau Potable Et De Services D Assainissement De Base Dans Les Pays Subsahariens Pr Sent En Vertu De L Article 287 Paragraphe 4 Deuxi Me Alin A Du Tfue written by Communautés européennes. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Sanitation categories.
"Les améliorations concernant l'accès à une eau potable sûre et à des services d'assainissement de base jouent un rôle décisif dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. La Cour a apprécié si l'aide au développement de l'UE en matière d'approvisionnement en eau potable et de services d'assainissement de base engendre des résultats durables dans six pays subsahariens. Elle a estimé en conclusion que, d'une manière générale, le matériel avait été installé et se trouvait en état de fonctionnement. Toutefois, moins de la moitié des projets répondait aux besoins des bénéficiaires et les résultats et les avantages se tariront à moyen et à long terme si des revenus non tarifaires ne sont pas assurés. La Commission n'a pas fait bon usage de ses procédures de gestion pour accroître la probabilité que les projets aient des effets bénéfiques durables." -- EU Bookshop.
Les D Fis Pour La Soci T Europ Enne L Aube De L An 2000
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Author : Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire. (11 : 1998 : Limassol), Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1998-01-01
Les D Fis Pour La Soci T Europ Enne L Aube De L An 2000 written by Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire. (11 : 1998 : Limassol), Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Fresh water categories.
Les D Penses De L Ue Relevant D Actions Structurelles Concernant L Approvisionnement En Eau Destin E La Consommation Domestique Sont Elles Utilis Es De Fa On Optimale Pr Sent En Vertu De L Article 287 Paragraphe 4 Deuxi Me Alin A Du Tfue
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Author : Communautés européennes. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Les D Penses De L Ue Relevant D Actions Structurelles Concernant L Approvisionnement En Eau Destin E La Consommation Domestique Sont Elles Utilis Es De Fa On Optimale Pr Sent En Vertu De L Article 287 Paragraphe 4 Deuxi Me Alin A Du Tfue written by Communautés européennes. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Water categories.
L Int Gration Dans La Pac Des Objectifs De La Politique De L Ue Dans Le Domaine De L Eau Une R Ussite Partielle
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Author : Communautés européennes. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Int Gration Dans La Pac Des Objectifs De La Politique De L Ue Dans Le Domaine De L Eau Une R Ussite Partielle written by Communautés européennes. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La protection de la qualité des ressources en eau de l'Europe figure sur la liste des priorités de l'UE depuis la fin des années 70. L'agriculture, qui est l'un des principaux consommateurs et pollueurs d'eau, a un rôle majeur à jouer dans la gestion durable de l'eau. L'UE a déclaré à maintes reprises que ses différentes politiques doivent être cohérentes, et elle reconnaît par conséquent la nécessité de veiller à ce que ses politiques environnementales, y compris celles qui concernent l'eau, soient soutenues par la politique agricole commune. L'audit visait à déterminer si les objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau avaient été intégrés avec succès dans la PAC, et il a montré que ce succès n'était que partiel.