L Encadrement Des Concessions Par Le Droit Europ En De La Commande Publique
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L Encadrement Des Concessions Par Le Droit Europ En De La Commande Publique
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Author : Stéphane de La Rosa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Encadrement Des Concessions Par Le Droit Europ En De La Commande Publique written by Stéphane de La Rosa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Avec l'adoption d'un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), le droit européen de la commande publique, branche sectorielle du marché intérieur en droit de l'Union, vient de connaître une évolution importante en 2014. Parmi ces nouvelles règles, l'adoption d'une directive spécifique relative aux contrats de concession (directive 2014/23/UE) représente une avancée essentielle dans l'édification des règles européennes relatives à la commande publique. Jusqu'à présent, les contrats de concession n'étaient pas couverts par une directive spécifique, hormis les concessions de travaux. La directive 2014/23/ DE fait figure de premier texte de droit dérivé, qui a vocation à englober l'ensemble des concessions, à la fois au stade de leur conclusion et de leur exécution. Le présent ouvrage, qui fait suite à une journée étude organisée par l'Université de Valenciennes en mai 2013 (IDP EA 1384), revient sur le régime institué par la directive, d'attribution et l'encadrement des contrats de concession. Conçu dans une perspective théorique et pratique, il envisage les conséquences de la directive sur le régime français de la délégation de service public. Avec l'appui du réseau Trans Europe Experts, et dans le cadre de son pôle «Marchés publics et services publics», l'ouvrage accueille des contributions de spécialistes reconnus, universitaires et praticiens. Après une présentation de la négociation et de l'articulation de la nouvelle directive avec la jurisprudence de la Cour, il aborde son champ d'application, par l'étude de la notion même de contrat de concession, de la codification de la coopération publique-publique et son accès pour les États tiers. Il revient, ensuite, sur le régime institué par la directive, en étudiant les règles de publicité, celles relatives à l'exécution des concessions, la pratique des sous contrats, le statut du concessionnaire, la place du service public et l'harmonisation des règles pénales. Par son analyse transversale de la directive «concession», associant le regard de juristes spécialisés en droit de l'Union et en droit interne, le présent ouvrage apporte une contribution éclairante au débat nécessaire sur l'évolution de la commande publique et la délivrance des services publics dans l'espace européen. Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public à l'Université de Valenciennes. Titulaire d'une Chaire Jean Monnet, il dirige l'équipe de recherche IDP (EA 1384), en droit, économie et gestion dans cette Université.
Droit Europ En De La Commande Publique
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Author : Stéphane de La Rosa
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-23
Droit Europ En De La Commande Publique written by Stéphane de La Rosa and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-23 with Law categories.
La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.
Droit Europ En De La Commande Publique
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Author : Stéphane de La Rosa
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-08
Droit Europ En De La Commande Publique written by Stéphane de La Rosa and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-08 with Law categories.
Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics. La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale. Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.
Politique De L Innovation Et Politique Industrielle
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Author : Joël-Thomas Ravix
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2019-05-01
Politique De L Innovation Et Politique Industrielle written by Joël-Thomas Ravix and has been published by ISTE Group this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-01 with categories.
Les règles relatives aux libertés de circulation et à la concurrence sont désormais le cadre à partir duquel sont pensées et mises en oeuvre les politiques micro-économiques, et, en particulier, la politique industrielle et la politique de l’innovation. Cet ouvrage expose les fondements actuels de ces deux politiques en France, en les replaçant dans leur contexte historique et en remettant en perspective l’évolution des concepts et théories économiques qui leur servent de justification. Politique de l’innovation et politique industrielle présente les principales évolutions institutionnelles qu’a connues la France au sujet de ces deux politiques à partir d’un nouveau cadre concurrentiel. Il offre également une analyse des difficultés pour les pouvoirs publics à lier ces politiques matricielles, puisqu’il s’agit à présent d’articuler des interventions horizontales et verticales.
Verwaltungsorganisationsrecht Staatshaftungsrecht Ffentliches Dienstrecht Droit Public De L Organisation Responsabilit Des Collectivit S Publiques Fonction Publique
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Author : Schweizerische Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht SVVOR Association suisse du droit public de l'organisation
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-08-22
Verwaltungsorganisationsrecht Staatshaftungsrecht Ffentliches Dienstrecht Droit Public De L Organisation Responsabilit Des Collectivit S Publiques Fonction Publique written by Schweizerische Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht SVVOR Association suisse du droit public de l'organisation and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-22 with Law categories.
Das Jahrbuch enthält folgende Themen: Wissenschaftliche Beiträge / Contributions scientifiques ANNE-CHRISTINE FAVRE : La participation populaire aux grands projets d'infrastructure lancés par les pouvoirs publics FRANÇOIS PAYCHÈRE/STANISLAS ZUIN : Améliorer la surveillance de grands projets menés par des entités publiques : élements de réponse tirés de la pratique de la Cour des comptes du canton de Genève ETIENNE POLTIER : La commande publique portant sur des objets complexes : les solutions du droit actuel et du P-LMP, ainsi qu'un regard sur le droit de l'Union européenne PETER REIMANN: Finanzrechtliche und finanzpolitische Aspekte bei der Realisierung von Grossprojekten der öffentlichen Hand KARINE SIEGWART: Alternative Wege der Streitbeilegung bei Infrastrukturgrossprojekten der öffentlichen Hand DANIEL KETTIGER: Die Haftung des Staates für seine Geodaten LUKAS SCHAUB: Die Vereinbarkeit von Art. 763 OR mit der kantonalen Organisationsautonomie: eine kritische Betrachtung BEATRIX SCHIBLI: Kündigungsschutz in sachlicher Hinsicht im Bundespersonalrecht Rechtsprechung / Jurisprudende PETER HÄNNI/ANDREAS STÖCKLI: Gerichtspraxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts und der kantonalen Gerichte zum Verwaltungsorganisationsrecht, Staatshaftungsrecht und öffentlichen Dienstrecht Gesetzgebung / Législation THOMAS SÄGESSER: Entwicklungen im Regierungs- und Verwaltungsorganisationsrecht des Bundes für das Jahr 2016 ANDREAS STÖCKLI/LUKAS JOACHIM MARXER: Ausgewählte Entwicklungen im Regierungs- und Verwaltungsorganisationsrecht der Kantone im Jahr 2016
La Fraude Et Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Dominique Berlin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-06-28
La Fraude Et Le Droit De L Union Europ Enne written by Dominique Berlin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-28 with Law categories.
La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude. Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit. À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres. Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ? Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire
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Author : Benjamin Valette
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-06-22
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire written by Benjamin Valette and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-22 with Law categories.
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
Recherches Sur La Notion D Amortissement En Mati Re De Contrats Administratifs
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Author : Jean-Baptiste Vila
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-04-01
Recherches Sur La Notion D Amortissement En Mati Re De Contrats Administratifs written by Jean-Baptiste Vila and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-01 with Law categories.
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
Camus At Combat
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Author : Albert Camus
language : en
Publisher: Princeton University Press
Release Date : 2023-11-14
Camus At Combat written by Albert Camus and has been published by Princeton University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-14 with Literary Criticism categories.
Paris is firing all its ammunition into the August night. Against a vast backdrop of water and stone, on both sides of a river awash with history, freedom's barricades are once again being erected. Once again justice must be redeemed with men's blood. Albert Camus (1913–1960) wrote these words in August 1944, as Paris was being liberated from German occupation. Although best known for his novels including The Stranger and The Plague, it was his vivid descriptions of the horrors of the occupation and his passionate defense of freedom that in fact launched his public fame. Now, for the first time in English, Camus at 'Combat' presents all of Camus' World War II resistance and early postwar writings published in Combat, the resistance newspaper where he served as editor-in-chief and editorial writer between 1944 and 1947. These 165 articles and editorials show how Camus' thinking evolved from support of a revolutionary transformation of postwar society to a wariness of the radical left alongside his longstanding strident opposition to the reactionary right. These are poignant depictions of issues ranging from the liberation, deportation, justice for collaborators, the return of POWs, and food and housing shortages, to the postwar role of international institutions, colonial injustices, and the situation of a free press in democracies. The ideas that shaped the vision of this Nobel-prize winning novelist and essayist are on abundant display. More than half a century after the publication of these writings, they have lost none of their force. They still speak to us about freedom, justice, truth, and democracy.
Community Management Of Natural Resources In Africa
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Author : Dilys Roe
language : en
Publisher: IIED
Release Date : 2009
Community Management Of Natural Resources In Africa written by Dilys Roe and has been published by IIED this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Conservation of natural resources categories.
Provides a pan-African synthesis of community-based natural resource management (CBNRM), drawing on multiple authors and a wide range of documented experiences from Southern, Eastern, Western and Central Africa. This title discusses the degree to which CBNRM has met poverty alleviation, economic development and nature conservation objectives.