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L Essentiel De La R Forme Du Droit Des Obligations

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L Essentiel De La R Forme Du Droit Des Obligations

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Author : Corinne Renault-Brahinsky
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016

L Essentiel De La R Forme Du Droit Des Obligations written by Corinne Renault-Brahinsky and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.

Les Obligations

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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011

Les Obligations written by Jacques Flour and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Breach of contract categories.

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (14e édition, 2010) et au Fait juridique (14e édition, 2011). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que portent, pour cette matière essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats et projet de réforme du droit de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats (Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).

Droit Des Obligations

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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-08-16

Droit Des Obligations written by Philippe Malinvaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-16 with Obligations (Law) categories.

Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations.

Droit Civil Les Obligations Volume 3 Le Rapport D Obligation 9e D 3 Le Rapport D Obligation

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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-09-19

Droit Civil Les Obligations Volume 3 Le Rapport D Obligation 9e D 3 Le Rapport D Obligation written by Jacques Flour and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-19 with Law categories.

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation – questions essentielles pour la pratique du droit – que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. L'ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à venir. Principalement destiné aux étudiants en droit, l'ouvrage intéressera également les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens.

La R Formes Du Droit Des Obligations En France

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020

La R Formes Du Droit Des Obligations En France written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.

Les Obligations

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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006

Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants avancés, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées. L'ensemble, mis à jour en juin 2006, et qui intègre l'essentiel des propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Rapport Catala), est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 11e éd., 2005 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 4 e éd., 2006).

Les Obligations

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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012

Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres étudiants avancés, chercheurs et praticiens pourront découvrir, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées. L'ensemble, mis à jour en juin 2010, intègre l'essentiel des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (Rapport Catala, projet gouvernemental, projet de l'Académie des sciences morales et politiques), ainsi que des indications sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats. Il est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.

La R Forme Du Droit Des Obligations

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Author : François Terré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-05

La R Forme Du Droit Des Obligations written by François Terré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-05 with categories.

Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.

Les Obligations

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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011

Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations le Rapport d'obligation Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires présentés en petits caractères matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat. différenciation des fautes civile et pénale. responsabilité du fait d'autrui principe général et régimes particuliers. responsabilité du fait des choses. réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

L Essentiel Du Droit Civil Les Obligations

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Author : Antonio Musella
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-16

L Essentiel Du Droit Civil Les Obligations written by Antonio Musella and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-16 with categories.

Cet ouvrage se propose de faire un tour d'horizon du droit des obligations, qui comprend le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle et donne un aperçu non-exhaustif de la réforme qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Avec 55 fiches, concises et actualisées, les grandes notions du droit des obligations sont étudiées avec les références aux textes législatifs ou réglementaires applicables et les extraits de jurisprudence. Selon le niveau du lecteur, cet ouvrage permettra soit de s'initier aux principes directeurs du droit des obligations, soit d'approfondir et de revoir la matière. Destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours et à tous ceux qui souhaitent avoir une vision globale et synthétique de la matière, cet ouvrage analyse les notions fondamentales du droit des contrats et de la responsabilité civile. Etayée par les récents développements jurisprudentiels, chaque fiche offre les clés de compréhension des mécanismes essentiels du droit civil des contrats et de la responsabilité.

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