L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif
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L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif
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Author : Elise Fraysse
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-05-02
L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif written by Elise Fraysse and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-02 with Law categories.
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la construction de cette discipline ? Le droit administratif donne-t-il à voir une certaine conception de l'État et, si oui, laquelle ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine.Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif
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Author : Élise Fraysse
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2022
L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif written by Élise Fraysse and has been published by Logiques Juridiques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au cœur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales: le poids de l'État se dissipe-t-il sous l'effet d'un plus grand libéralisme à compter de la IIIe République ? Quelle conception de l'État les administrativistes parviennent-ils à dégager dans ce contexte nouveau ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine. Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.00Fait suite à L'État dans la construction doctrinale du droit administratif, Vol.1, 978-2-14-025983-8.
L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif
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Author : Elise Fraysse
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-05-02
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La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids de l'État se dissipe-t-il sous l'effet d'un plus grand libéralisme à compter de la IIIe République ? Quelle conception de l'État les administrativistes parviennent-ils à dégager dans ce contexte nouveau ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine. Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
Droit Civil Et Droit Administratif
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Author : Christophe Jamin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-04-04
Droit Civil Et Droit Administratif written by Christophe Jamin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-04 with categories.
Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'Etat, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d'omniprésentes luttes de pouvoir et d'influence. Entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation comme le prouve l'actualité, mais aussi entre un Conseil d'Etat et une doctrine administrativiste "née sur les genoux de la jurisprudence", ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition... Ce sont tous ces thèmes, abordés par les auteurs en usant de la liberté de ton qu'autorise un échange épistolaire, qui leur permettent de relativiser cette idée répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes. Au-delà des questions de frontières transparaissent en effet des manières voisines d'aborder et de penser le droit. Elles résultent de l'ambition commune de reléguer aux marges du droit le politique et les sciences sociales en assurant le primat de la technique et l'esprit de système. Aujourd'hui, cette ambition est cependant remise en cause sous les coups de boutoir d'une révolution des sources du droit : européanisation, mondialisation, fondamentalisation, etc. Serions-nous à la fin d'un cycle qui a vu triompher pendant plus d'un siècle ce que les auteurs nomment le "modèle doctrinal" ? C'est par cette interrogation que se termine leur ouvrage, lequel s'adresse au public le plus vaste : étudiants, universitaires et praticiens du droit, et plus largement tous ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains.
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu Ou Expos De La Doctrine Et De La Jurisprudence
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Author : Gabriel Michel Dufour
language : fr
Publisher:
Release Date : 1845
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu Ou Expos De La Doctrine Et De La Jurisprudence written by Gabriel Michel Dufour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1845 with categories.
Le Droit Politique De L Tat
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Author : Jean Jacques Gleizal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Le Droit Politique De L Tat written by Jean Jacques Gleizal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Administrative law categories.
Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Pages de début Avant-propos En guise d'introduction Première partie ? Le fonctionnement du droit de l'État en France Présentation A - La formation historique du droit de l'Etat B - Les mécanismes fondamentaux du droit de l'Etat C - Le moment actuel du droit de l'Etat Deuxième partie ? Pour une nouvelle science de l'État Présentation A - Le passé : la suprématie des juristes B - Le présent : le règne des politologues C - Perspectives pour une science de l'Etat Troisième partie ? Les juristes dans l'État Présentation A - Histoire de la formation des juristes B - Permanence et mutations du système de formation des juristes Conclusion Notes Bibliographiesommaire Pages de fin.
Les Bases Administratives Du Droit Constitutionnel Fran Ais
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Author : Antoine Faye
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-19
Les Bases Administratives Du Droit Constitutionnel Fran Ais written by Antoine Faye and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-19 with categories.
La 4ème de couverture indique:"Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'État sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative. Cette dernière provient alors, à la fois de l'histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l'État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier."
Droit Administratif 4e Dition
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Author : Michel Degoffe
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-07-01
Droit Administratif 4e Dition written by Michel Degoffe and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-01 with Law categories.
Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s’adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu Ou Expos De La Doctrine Et De La Jurisprudence
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Author : Gabriel Dufour
language : fr
Publisher:
Release Date : 1845
Trait G N Ral De Droit Administratif Appliqu Ou Expos De La Doctrine Et De La Jurisprudence written by Gabriel Dufour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1845 with categories.
La Constitution Imaginaire De L Administration
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Author : Jacques Caillosse
language : fr
Publisher: PUF
Release Date : 2015-12-31T00:00:00+01:00
La Constitution Imaginaire De L Administration written by Jacques Caillosse and has been published by PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-31T00:00:00+01:00 with Law categories.
L'ensemble de ces textes, produit d'une réflexion critique, n'est pas à considérer comme une sorte d' "anti-manuel", mais comme un parcours critique d'une discipline en cours d'évolution. Ce n'est donc pas un état de la discipline aujourd'hui qui est proposé, mais une démarche intellectuelle pour penser ce que pourrait être ou devrait être cet "objet" juridique. Il s'agit de se demander ce que fait en situation le "droit administratif" et comment il le fait. Or, toute interrogation sur les modes opératoires du droit administratif, sur les manières dont il agit sur et dans les rapports sociaux, conduit naturellement à considérer ce qui, dans ce droit, procède et participe du champ politique. Au regard des tendances actuelles qui le traversent et le déconstruisent, comment recomposer le droit administratif sur de nouvelles bases ?