L Imp T Sur Les Grandes Fortunes
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L Imp T Sur Les Grandes Fortunes
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Author : Pierre Courtois
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1982-01-01T00:00:00+01:00
L Imp T Sur Les Grandes Fortunes written by Pierre Courtois and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Toutes les personnes dont le patrimoine est supérieur à 3 000 000 F, ou à 5 000 000 F si elles possèdent des biens professionnels d'une valeur supérieure à 2 000 000 F, se trouvent concernées, chaque année, par l'impôt sur les grandes fortunes. Combien sont-elles ? Selon les dernières prévisions gouvernementales, leur nombre serait de l'ordre de 150 000, mais d'aucuns pensent qu'elles seront plus de 300 000. Tous les biens ayant une valeur pécuniaire sont à prendre en considération et les redevables vont se trouver périodiquement confrontés au problème de leur évaluation. Or, l'estimation des immeubles, des fonds de commerce, des parts sociales et des titres non cotés soulève d'incontestables difficultés. C'est pour satisfaire aussi bien le redevable qui voudra apprécier lui-même la valeur de ses biens à déclarer, que le praticien du droit chargé de l'assister, que le présent ouvrage a été conçu. Face à un texte légal sommaire et imprécis, et à des instructions administratives pléthoriques, l'auteur s'est efforcé, toutes les fois que cela paraissait opportun, d'indiquer son interprétation pour aider à la recherche d'une solution dans les divers cas particuliers susceptibles de se présenter. L'ouvrage traite successivement du champ d'application de l'impôt sur les grandes fortunes, des diverses méthodes d'estimation des biens composant le patrimoine, et enfin des modalités d'imposition et d'application.
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Author : Institut de documentation juridique et fiscale (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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L Imp T Sur Les Grandes Fortunes Le Patrimoine De A Z Exon Rations D Clarations Valuations
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Author : Cyrille Bacrot
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1982-01-01T00:00:00+01:00
L Imp T Sur Les Grandes Fortunes Le Patrimoine De A Z Exon Rations D Clarations Valuations written by Cyrille Bacrot and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Trois praticiens du droit, de la fiscalité et de l'expertise, de la Société Juridique et Fiscale de France, ont mis en commun leurs connaissances et expériences pour permettre aux redevables et à leurs conseils d'appréhender les multiples aspects de l'impôt sur les grandes fortunes. L'objectif poursuivi est de présenter simultanément au lecteur les principes théoriques de cet impôt et les aspects concrets qui lui sont propres. Un lexique des principaux biens classés de A à Z facilite la recherche et permet d'obtenir rapidement l'essentiel des précisions nécessaires à la détermination de l'actif à déclarer et du passif à déduire. L'important problème des biens exonérés, la distinction complexe entre biens privés et professionnels, font l'objet d'une recherche particulière. La rigueur des méthodes d'évaluations proposées est complétée par un examen réaliste du marché. Cette "REPONSE DES PRATICIENS" aux questions posées par l'Impôt sur les Grandes Fortunes tient compte des précisions données par l'Administration dans l'instruction qui le concerne.
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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L Imp T Sur Les Grandes Fortunes
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Author : Gilbert Tixier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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L Imp T Sur Les Grandes Fortunes
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Author : René Blancher
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
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Les Valuations Face L I G F L Imp T Sur Les Grandes Fortunes
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Author : Louis Chauvet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1991-12-31T23:00:00+01:00
Les Valuations Face L I G F L Imp T Sur Les Grandes Fortunes written by Louis Chauvet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
LOUIS CHAUVET Expert Comptable, Commissaire aux Comptes et membre de la Chambre des Conseillers Financiers Louis CHAUVET spécialiste des problèmes concernant le tourisme en général a été, pendant trente années, chargé de l'établissement des procédures financières de la Compagnie Nationale Air France et de plusieurs de ses filiales. Depuis plusieurs années, il est, d'une part consultant en matière de fiscalité, de comptabilité, de droits patrimoniaux du Syndicat Général de l'Industrie Hôtelière (S.G.I.H.) et maintenant de la Chambre Nationale de la Restauration et de l'Hôtellerie (C.N.R.H.) et, d'autre part, administrateur du Centre de Gestion Comptable de l'Ile de France qui a été constitué par le Comité de l'Alimentation Parisienne où se retrouvent tous les principaux syndicats professionnels des hôteliers, des cafetiers et des restaurateurs. Cette activité permanente de conseil des trois professions ci-dessus l'a amené, ces derniers mois, à suivre spécialement l'évolution du Ministère concerné et de l'Administration fiscale dans le domaine de l'Impôt sur les Grandes Fortunes (I.G.F.) avec pour objectif de faire connaître à ces autorités les particularités de ces dernières et les risques économiques que feraient courir à celles-ci des estimations trop théoriques en particulier des éléments constituant les biens professionnels. C'est en poursuivant ces mêmes objectifs qu'il a accepté de rédiger le présent ouvrage en souhaitant qu'une homogénéité dans la présentation des déclarations à l'I.G.F. des professions concernées établie sur des bases objectives et conformes à la réalité économique soit reconnue comme acceptable par les services compétents de l'Administration fiscale.
I G F
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
I G F written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with categories.
Imp T Sur Les Grandes Fortunes Articles 2 9 De La Loi De Finances Pour 1982
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Author : France. Direction générale des impôts
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
Imp T Sur Les Grandes Fortunes Articles 2 9 De La Loi De Finances Pour 1982 written by France. Direction générale des impôts and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with categories.
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Author : France. Direction générale des impôts
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
Imp T Sur Les Grandes Fortunes written by France. Direction générale des impôts and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with categories.