L Influence Des Nouvelles Technologies Dans L Administration De La Justice
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L Influence Des Nouvelles Technologies Dans L Administration De La Justice
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Author : Aminata Touré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-13
L Influence Des Nouvelles Technologies Dans L Administration De La Justice written by Aminata Touré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-13 with categories.
Dans sa thèse, Aminata Touré, docteur en droit privé et sciences criminelles, s'interroge, "au-delà du constat de l'omniprésence des outils technologiques ne pouvant qu'atteindre l'administration de la justice pénale, sur la question plus profonde de l'impact d'un changement rapide et de grande envergure dans une institution stable, à travers les répercussions de l'usage des nouvelles technologies au cours du processus pénal. Les éléments de réponse étant nécessairement pluridimensionnels, [Aminata Touré] a du adjoindre à une approche purement procédurale et juridique, des aspects gestionnaire, humain, symbolique, et même sociétal, car transparaissait en filigrane la question de l'évolution de la justice pénale sous l'effet des nouvelles technologies".
Proc Dure Civile Et Nouvelles Technologies
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Author : Delphine de Lorgeril
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017
Proc Dure Civile Et Nouvelles Technologies written by Delphine de Lorgeril and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Civil procedure categories.
Robotisation, Internet, intelligence artificielle, développement des ordinateurs et des nanotechnologies. Ces mots, qui évoquaient la science-fiction il y a quelques années de cela, font désormais partie intégrante de nos sociétés contemporaines. A la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. Destinée à faire émerger la vérité judiciaire par la réglementation des phases du procès, la procédure civile nécessite de nombreux échanges entre les acteurs du litige qui jusqu'à présent reposaient sur l'utilisation du support papier. Mais associée dans l'imaginaire collectif des justiciables à la lenteur et l'hermétisme, la justice civile appelait à une modernisation pressante à l'orée du XXIe siècle. Les nouvelles technologies sont apparues comme les alliées de choix du législateur pour parvenir à cette visée. La justice civile, institution immuable dans le temps, se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées concernent désormais toutes les phases du procès. A l'origine simple outil destiné à moderniser le service public de la justice, elles portent en elles le bouleversement du procès civil. Le présent ouvrage met en exergue ces évolutions causées par le développement des techniques de l'information et de la communication.
European Judicial Systems
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Author : European Commission for the Efficiency of Justice
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
European Judicial Systems written by European Commission for the Efficiency of Justice and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Conduct of court proceedings categories.
The Council of Europe's European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) carried out a thorough evaluation of the use of information technology (IT) in the judicial systems of the Organisation's Member states as part of the CEPEJ's 2014-2016 cycle. The aim was not only to draw up an inventory of the development of information technology tools and applications in the courts and prosecution services but also to identify very first means of analysis of their impact on the efficiency and quality of the public service of justice. The first part of the report is devoted to a thorough analysis of the State of development of IT. This analysis leads to a confirmation of the trend outlined in previous reports: most countries have invested significantly in IT for the functioning of their courts. This preliminary finding makes it possible identifying in a second part of this report other trends regarding the impact of information technology from the perspective of efficiency and quality.
Proc Dure Civile Luxembourgeoise
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Author : Séverine Menétrey
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-02-18
Proc Dure Civile Luxembourgeoise written by Séverine Menétrey and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-18 with Law categories.
Un manuel de procédure civile qui fournit des démarches concrètes à mettre en place lors d'un procès La mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa modélisation comme en témoigne l’existence de principes de procédure civile transnationale adoptés sous l’égide d’UNIDROIT. Au niveau européen, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme assure la conformité des procédures civiles aux exigences d’un procès juste et équitable. Pourtant, à l’exception de quelques procédures harmonisées au niveau de l’Union européenne, il existe autant de procédures qu’il y a de tribunaux car les formes procédurales ont tendance à épouser la variété et les spécificités des contestations juridiques selon la matière en question et le for saisi. Cet ouvrage se propose de comparer les procédures civiles de droit commun de première instance en Belgique, en France et au Luxembourg en ce qu’elles ont de commun et de différent. L’objectif de cette comparaison n’est nullement de privilégier telle ou telle solution ou de conclure à l’existence d’un fonds procédural commun. Dans un souci didactique, la comparaison des trois droits permet d’exposer les lignes directrices et la philosophie qui soustendent la procédure civile et sa logique tout en s’attachant à l’explication des règles les plus importantes ou les plus complexes. L’ouvrage s’articule en quatre parties : engager le procès, subir le procès, vivre le procès, terminer le procès. Il associe donc la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile pour mieux comprendre les logiques communes qui sous-tendent la procédure civile ainsi que sur des aspects particuliers de technique procédurale. Un ouvrage de référence à l'usage des professionnels et des étudiants en droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
Le R Gionalisme En Asie Du Sud
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Author : Jérôme Grimaud
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1998-09-01
Le R Gionalisme En Asie Du Sud written by Jérôme Grimaud and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-09-01 with Reference categories.
L'Asie du Sud possède une forte identité régionale qui s'affirme dans ses caractères géographiques, sociaux et culturels. En 1985, le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka décident de concrétiser cette union sous forme institutionnelle en lançant la SAARC, Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale. Dans quel contexte s'est créée la SAARC ? Quels sont ses objectifs, son fonctionnement ? Quel rôle ont joué les conditions politiques, et notamment l'incontournable asymétrie entre l'Inde et ses six partenaires, dans la jeune et tumultueuse histoire de l'Association ?
Trait De Droit Administratif Europ En
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-10-24
Trait De Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-24 with Law categories.
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. L’ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D’autres sont inédites, et rendent compte de l’évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant. Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt ne cesse de grandir.
Dictionnaire De La Civilisation Japonaise
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Author : Augustin Berque
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-01-01T00:00:00+01:00
Dictionnaire De La Civilisation Japonaise written by Augustin Berque and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with History categories.
Plus de soixante auteurs, choisis parmi les meilleurs spécialistes français, occidentaux et japonais, présentent les traits essentiels de la civilisation japonaise, couvrant les arts, la littérature, la pensée, la société, la vie quotidienne, la technologie contemporaine... L'histoire est condensée sous forme de chronologie synthétique, la géographie sous celle de cartes. « Copyright Electre »
Bulletin Signal Tique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Bulletin Signal Tique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Management categories.
Crime And Juvenile Delinquency 1988
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Author : Mary E. Morrison
language : en
Publisher: University Microfilms
Release Date : 1989
Crime And Juvenile Delinquency 1988 written by Mary E. Morrison and has been published by University Microfilms this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Corrections categories.
Philosophie Du Droit 1
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Author : Bjarne Melkevik
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2017-01-27T00:00:00-05:00
Philosophie Du Droit 1 written by Bjarne Melkevik and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-27T00:00:00-05:00 with Philosophy categories.
La philosophie du droit, telle que nous la concevons, focalise sur la santé intellectuelle du droit. Pareil à un clinicien juriste, nous envisageons le droit comme un patient qui a besoin de vigilance et d'attention, à partir de la philosophie du droit. Non pas parce que le droit est malade, ou en tout cas pas plus malade que tous les autres artefacts culturels que l'homme fabrique pour s'aider à vivre à l'aise et en harmonie sur notre planète bleue et qui craque lourdement sous l'effet des bêtises et de l'orgueil des hommes et des femmes, fussent-ils juristes ou non. Disons plutôt que la santé intellectuelle se cultive à sa propre valeur et davantage encore parce qu'elle nous permet de réfléchir de manière critique aux enjeux de notre modernité juridique. Vue de cette façon, la philosophie du droit se conçoit comme une oeuvre de recommencemnt éternel où, à la façon de l'oeuvre d'un Sisyphe, il convient de défendre avec vigilance et ardeur cette entreprise si singulière et si fragile que nous nommons « droit ». Il convient surtout de protéger le droit contre la convoitise des forces de l'hétéronomie qui ne rêvent que de neutraliser la menace que le droit a toujours, plus ou moins, fait peser sur leurs sombres manoeuvres. Tel Judas, ces forces sont toujours là pour nous faire une bise sur le front, pour trahir la possibilité de droit et pour faire triompher le « pouvoir » à nos dépens et pour notre malheur.