L Int Gration Europ Enne Par L Environnement
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L Int Gration Europ Enne Par L Environnement
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Author : Nathalie Berny
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-06-01
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Au sommaire de ce numéro : Intégration européenne et environnement : vers une Union verte ? / La prise à témoin du public dans la politique de l'eau / Contrôle politique et européanisation. La politique agroenvironnementale française à l'épreuve des évaluations / L'UE, vecteur d'innovation instrumentale ? Les logiques d'instrumentation de la politique française de l'environnement (1971-2006) / De l'objectif de "développement durable" à la gouvernementalisation du changement / Climate policy in France / Le Règlement REACH.
Regards Crois S Sur L Int Gration Europ Enne
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Author : Geneviève Duchenne
language : fr
Publisher: Presses univ. de Louvain
Release Date : 2011-10-15
Regards Crois S Sur L Int Gration Europ Enne written by Geneviève Duchenne and has been published by Presses univ. de Louvain this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-15 with Political Science categories.
L'étude de l’intégration européenne conduit au croisement fécond des disciplines. Cette multiplicité de regards contribue à l’avancement de la recherche, mais aussi du service qui en résulte à la société européenne en constante construction.
La Reglementation De Protection De L Environnement Et L Integration Europeenne
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Author : Patricia Mast
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
La Reglementation De Protection De L Environnement Et L Integration Europeenne written by Patricia Mast and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Environmental law categories.
L Eau Et L Union Europ Enne
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Author : Ivan Conesa Alcolea
language : fr
Publisher: Editions Quae
Release Date : 2001
L Eau Et L Union Europ Enne written by Ivan Conesa Alcolea and has been published by Editions Quae this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Science categories.
L'environnement en général et l'eau en particulier sont l'objet d'actions multiples (législatives, politique, interventions financières de soutien ou d'incitation, de recherche) et horizontales aux politiques sectorielles traditionnelles : l'industrie, l'agriculture, l'économie, la coopération pour le développement, la santé... De plus, ces problématiques sont typiquement transfrontalières et partagées par l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE). L'eau est donc un sujet à part entière dans le cadre communautaire et ce, depuis le début des années soixante-dix. Ce guide vise à dresser la synthèse du cadre de la politique de l'eau de l'UE et de sa mise en oeuvre au travers d'outils législatifs et financiers et, en particulier, ceux qui peuvent concerner la recherche. Il présente les différents volets de la politique de l'eau, de leurs instruments et leur articulation. Il se veut aussi un guide pour permettre aux chercheurs qui veulent travailler dans le cadre communautaire à identifier les différents instruments de soutien ou de financement de projets, (présentés par fiches avec des indications pour trouver les sources d'informations complémentaires), qui intéressent leurs spécialités parmi l'éventail des dispositifs existant et qui ne sont pas aussi connus que le programme cadre de recherche et de développement technologique ou le programme Life. Enfin, les chercheurs pourront y trouver les éléments pour appuyer l'argumentaire de leurs propositions de projets soumises aux procédures de mise en concurrence de la Commission européenne.
La Politique Europ Enne De L Environnement
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Author : Sophie Baziadoly
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-07-17
La Politique Europ Enne De L Environnement written by Sophie Baziadoly and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-17 with Law categories.
La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L’environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques ainsi que par les atteintes que génèrent les activités humaines. Ces mesures engendrent différents types de pollution. Elles ont débouché sur la construction d’un appareil normatif afin de protéger l’environnement et d’instaurer un développement durable. Les dommages causés à l’environnement ne préoccupent pas seulement l’Union européenne et les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne mais aussi d’autres enceintes internationales comme l’ONU, les ONG ainsi que l’opinion publique sensibilisée par le développement d’un mouvement et d’une conscience écologiques. Cet ouvrage présente des développements de politique européenne de l’environnement sur une trentaine d’années notamment son caractère transversal, les enjeux qui s’y posent tel que le changement climatique ainsi que des perspectives comme sa dimension diplomatique. Il s’adresse tant à un public d’étudiants, que de citoyens et de praticiens intéressés par les questions environnementales devenues une des priorités de l’Union européenne.
Les Mots De L Europe
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Author : Emiliano Grossman
language : fr
Publisher: Les Presses de Sciences Po
Release Date : 2001
Les Mots De L Europe written by Emiliano Grossman and has been published by Les Presses de Sciences Po this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Europe categories.
Les auteurs des Mots de l'Europe ont choisi 250 termes récurrents dans le langage administratif, les textes législatifs et l'analyse politique et historique de l'intégration européenne. Chaque terme fait l'objet d'une notice détaillée, proposant une définition, des exemples et des références juridiques ainsi que des suggestions bibliographiques spécifiques, qui complètent la bibliographie générale. À l'heure où l'Union européenne fait de la transparence une priorité, cet ouvrage a pour objectif de contribuer à clarifier une terminologie dont les implications sont présentes dans tous les instants de la vie du citoyen européen. Pages de début Avant-propos Mode d'emploi Lexique A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V WZ Bibliographie Pages de fin.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-08-31
Manuel De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-31 with Law categories.
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Trait De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-10
Trait De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
Politiques Climatiques De L Union Europ Enne Et Droits De L Homme
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-19
Politiques Climatiques De L Union Europ Enne Et Droits De L Homme written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-19 with Law categories.
Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États. D’autre part, les mesures d’atténuation (mitigation) et d’adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l’Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C’est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est au cœur des nouvelles compétences de l’Union européenne. Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l’Homme impliquent une politique climatique de l’Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l’acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l’enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l’Homme, afin qu’émerge un véritable droit à l’environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l’énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l’habitat vert et efficace sur le plan énergétique.
Manuel De Droit De L Environnement De L Union Europ Enne
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Manuel De Droit De L Environnement De L Union Europ Enne written by Patrick Thieffry and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Environmental law categories.
Description synthétique du droit de l’environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l’Union européenne.