La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europeenne
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La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Guy Braibant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne written by Guy Braibant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Charter of Fundamental Rights of the European Union categories.
Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Fabrice Picod
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-12-21
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne written by Fabrice Picod and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-21 with Law categories.
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne Et Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Laurent Coutron
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-09-03
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne Et Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Laurent Coutron and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-03 with Law categories.
En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Union européenne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Union européenne
language : fr
Publisher: Offices des publications officielles des Communautés européennes
Release Date : 2001
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Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Fabrice Picod
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-02-14
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne written by Fabrice Picod and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-14 with categories.
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l'interdiction des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne
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Author : Bertrand Favreau
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010
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A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne, a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union ». Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. Désormais, c'est une Charte adaptée et re-proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées.
Application De La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne Dans Le Processus L Gislatif Et L Laboration Des Politiques L Chelle Nationale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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L’Union européenne dispose de sa propre déclaration des droits, la Charte des droits fondamentaux, depuis 2000. Elle est devenue juridiquement contraignante en 2009 et a la même valeur juridique que les traités de l’UE. Les personnes qui connaissent les grands principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte est toujours contraignante pour l’UE, et l’estaussi pour les États membres « lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ». Mais, en réalité, même les experts ne comprennent pas toujours bien ce qui relève et ce qui ne relève pas du champ d’application de la Charte. Ce manuel vise à encourager une meilleure compréhension de la Charte, notamment lorsqu’elle s’applique au processus législatif et à l’élaboration des politiques.
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Yves Carlier
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2002
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne written by Jean-Yves Carlier and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Charter of Fundamental Rights of the European Union categories.
Cet ouvragé est le fruit d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000, à Louvain-la-Neuve, par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et par le Diplôme d'études spécialisées (DES) en droits de l'homme de l'UCL et des Facultés universitaires Saint-Louis, à l'occasion de l'éméritat du professeur Silvio Marcus Helmons. Le sujet retenu analyse l'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée solennellement à Nice le 7 décembre 2000, à la protection des droits de l'homme en Europe. L'examen de la Charte s'articule en trois parties. La première partie donne le contexte, la deuxième partie analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou à la faire vivre. Une annexe reproduit le texte de la Charte avec les explications du Présidium. Cet ouvrage constitue une des premières analyses approfondies qui réunit des acteurs ayant participé à l'élaboration de la Charte, des scientifiques et des magistrats européens. L'ouvrage intéressera certainement les praticiens du droit appelés à utiliser ce nouvel instrument, mais aussi les représentants des institutions, des organisations non gouvernementales et tout citoyen qui veut mieux connaître les droits fondamentaux qui lui sont reconnus dans l'Union européenne.
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europeenne
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Author : Abdelwahab Biad Et Valerie Parisot (Dir.)
language : en
Publisher:
Release Date : 2018
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europeenne written by Abdelwahab Biad Et Valerie Parisot (Dir.) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.