La Contrefa On Et Le Piratage
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La Contrefa On Et Le Piratage
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Author : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Industry, Science and Technology
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
La Contrefa On Et Le Piratage written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Industry, Science and Technology and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Rapport Sur La Contrefa On Et Le Piratage Au Canada
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Rapport Sur La Contrefa On Et Le Piratage Au Canada written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Rapport Sur La Contrefa On Et Le Piratage Au Canada
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2007
Rapport Sur La Contrefa On Et Le Piratage Au Canada written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Malgré qu'ils soient préoccupés par la contrefaçon, la GRC et le ministère de la Justice ont peu de marge de manœuvre pour intervenir en raison d'une politique d'application de la loi qui ne traite pas de la contrefaçon de marques de commerce et qui, en ce qui concerne piratage de droits d'auteur, est quelque peu désuète du fait de l'évolution du mode de fonctionnement de nombreux contrefacteurs. [...] De plus, il n'existe pas de loi efficace pour contrer le piratage de films ou le vol de signaux de satellites, et les dispositions actuelles ne permettent pas de traiter le cas des outils de contrefaçon et appareils de contournement de la PI modernes. [...] Remanier la politique d'application du droit d'auteur de la GRC et du ministère de la Justice de manière à cibler le piratage de droits d'auteur et la contrefaçon de marques de commerce au sein du secteur de la vente au détail. [...] Modifier la Loi sur la radiocommunication de manière à ce qu'y soient traitées les nouvelles formes de vols de signaux, à accroître les sanctions pénales afin de faciliter la mise en application de la loi, à limiter l'importation d'outils de décodage et de réception de signaux de satellites, et à consolider les recours civils. [...] Doter l'ASFC du pouvoir exprès de cibler, de détenir, de saisir et de détruire des biens contrefaits à sa discrétion et de mettre en application des politiques favorisant la détection de tels produits, telle que la déclaration obligatoire de l'information relative aux marques lors de l'expédition.
Le Peer To Peer
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Author : Prisca Nadaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Peer To Peer written by Prisca Nadaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La Protection Des Droits D Auteur L Preuve De La Contrefa On
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Author : Abdelghani Benaired
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2010
La Protection Des Droits D Auteur L Preuve De La Contrefa On written by Abdelghani Benaired and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Les droits de la propriete intellectuelle en general sont d'une importance economique et culturelle croissante dans le monde moderne qui est fonde sur la mondialisation et les nouvelles technologies. Cet ouvrage traite en particulier la protection des droits d'auteur contre le phenomene de la contrefacon en Algerie qui s'ouvre a l'economie du marche. Il n'empeche que cette etude va s'inspirer de ce qui se fait en France, qui est plus avancee dans ce domaine, et qui est aussi touchee par ce phenomene. On a analyse l'ordonnance algerienne relative aux droits d'auteur inappliquee, incomplete et illisible et cela se constate par la rarete des actions devant les juridictions, le taux du piratage tres eleve et l'essor des marches informels de la contrefacon ainsi le telechargement illegal sur Internet. Parmi les points traites aussi: 1) Les exceptions des droits d'auteur que nous supposons qu'elles constituent un moyen indirect pour limiter l'impact de la contrefacon. 2) Les mutations technologiques qui constituent un defi pour la loi. 3) La nouvelle loi 09-04 du 5 aout 2009 sur la cybercriminalite ou on a constate qu'elle concerne aussi la contrefacon numerique.
Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation
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Author : Guilhem Fabre
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date :
Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation written by Guilhem Fabre and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Business & Economics categories.
« La propriété intellectuelle ou le vol ! »... Tels semblent être les termes d'un débat qui fait rage autour de la contrefaçon de marques, de produits de luxe et de médicaments, ou du piratage de la musique, des films et des logiciels. Fondé sur des enquêtes de terrain et sur un suivi des meilleures analyses internationales, ce livre démonte ces fausses évidences, en montrant comment le régime actuel de propriété intellectuelle, en se renforçant et en s'universalisant depuis la fin de la guerre froide, est devenu un outil d'accumulation au profit de sociétés transnationales produisant ou sous-traitant des biens aisément duplicables (marques, médicaments, musiques, films, logiciels). La multiplication des droits de propriété intellectuelle en vient même parfois à entraver l'innovation qu'ils sont censés promouvoir. La révolution numérique en cours, dont l'impact historique est comparable à l'apparition de l'imprimerie, impose toutefois de sortir d'un modèle intégriste selon lequel la propriété intellectuelle serait l'unique ressort de l'innovation.
Projet Strider
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Author : Renseignements criminels de la GRC
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Projet Strider written by Renseignements criminels de la GRC and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Intellectual property infringement categories.
Communication De La Commission Au Conseil Au Parlement Europ En Et Au Comit Conomique Et Social Europ En Sur La R Action Des Douanes Face Aux Tendances Les Plus R Centes De La Contrefa On Et Du Piratage
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Author : European Union. European Commission
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Communication De La Commission Au Conseil Au Parlement Europ En Et Au Comit Conomique Et Social Europ En Sur La R Action Des Douanes Face Aux Tendances Les Plus R Centes De La Contrefa On Et Du Piratage written by European Union. European Commission and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Une Heure Propice Au Changement
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2008
Une Heure Propice Au Changement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Cett e loi ferait de la contrefaçon et du piratage des infractions criminelles en vertu du Code criminel; ferait de la contrefaçon des marques de commerce une infraction criminelle en vertu de la Loi sur les marques de commerce; et imposerait des sanctions plus sévères dans les cas de contrefaçon et de piratage qui menacent la santé et la sécurité des Canadiens. [...] Comme l'a mentionné le ministre de la les domaines de la technologie de pointe, des télécommunications Recherche et de l'Innovation, l'innovation est l'inducteur de la et des sciences de la santé; les droits d'auteur appuient les industries croissance économique au Canada :. des logiciels, du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias. [...] Inwood, directeur de la commercialisation à l'Université de Waterloo, a mentionné que les DPI sont intimement liés à la réussite de Waterloo : « La région de Waterloo est considérée comme un des principaux endroits en Amérique du Nord pour les joueurs technologiques, le transfert de technologie, l'expertise en commercialisation, le capital de risque et le fi nancement de début de croissance. [...] À l'issue de l'enquête, il a émis six recommandations à l'intention de Santé Canada, de l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. [...] Les traités préconisent des niveaux de protection de base, à savoir que les œuvres doivent être protégées contre les enfreintes à la PI et que les créateurs et producteurs de ces œuvres ont le droit d'en maîtriser la distribution et de recevoir une rémunération en contrepartie de la distribution et de la reproduction de ce matériel.
Cybercriminalit Et Contrefa On
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Author : Eric Przyswa
language : fr
Publisher: FYP editions
Release Date : 2010
Cybercriminalit Et Contrefa On written by Eric Przyswa and has been published by FYP editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Computers categories.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de la cybercriminalité en montrant les défis en cours pour les acteurs principaux et les internautes. En mettant en évidence le binôme « cybercriminalité-contrefaçon » l'auteur révèle les relations entre l'internet et le monde physique. Il propose une analyse complète de ce phénomène qui couvre à la fois les champs économique, juridique ou encore politique, et ce dans une perspective internationale. Il illustre son propos par des exemples concrets : de l'industrie cinématographique aux produits de luxe en passant par l'édition ou le jeu vidéo. L'ouvrage fournit également des conseils opérationnels à l'usage des professionnels impliqués dans la lutte contre ce phénomène.