La Cour Des Comptes
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La Cour Des Comptes
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Author : Christian Descheemaeker
language : fr
Publisher: Documentation française
Release Date : 1998
La Cour Des Comptes written by Christian Descheemaeker and has been published by Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Finance, Public categories.
Cent Cinquantenaire De La Cour Des Comptes
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Author : Archives nationales (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1957
Cent Cinquantenaire De La Cour Des Comptes written by Archives nationales (France) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1957 with Finance categories.
Le Parlement Et La Cour Des Comptes
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Author : Jérôme Germain (juriste).)
language : fr
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Release Date : 2008
Le Parlement Et La Cour Des Comptes written by Jérôme Germain (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
En 2007, la Cour des comptes a 200 ans et la LOLF est pleinement effective. Qu'en est-il à cette date symbolique des relations entre le Parlement et la Cour des comptes ? On observe un rapprochement indéniable et irremplaçable entre le Parlement et la Cour des comptes en matière de contrôle des lois financières. Ce rapprochement permet au Parlement d'améliorer son information afin de renforcer sa capacité à exercer sa fonction de législation. Il offre des débouchés aux travaux souvent sous-utilisés de la Cour des comptes. Mais ce rapprochement est limité et insuffisant à cause de l'éloignement statutaire entre les deux institutions. Le statut de juridiction de la Cour des comptes freine la relation avec le Parlement et un rapprochement incessant avec le Parlement pourrait compromettre le développement des fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes rendu nécessaire par la LOLF. De plus, une juridiction ne semble pas en mesure de mener des évaluations au sens strict du terme. Par ailleurs, le cumul des mandats et le localisme des modes de srutin ainsi que l'hypertrophie de la présidence de la République et la rationalisation excessive de la délibération législative entravent l'exercice par le Parlement de ses fonctions de contrôle. Bien que croissante, la collaboration Parlement Cour des comptes demeure insuffisante. En attendant des réformes institutionnelles plus larges, le Parlement a besoin d'un contrôleur complémentaire d'un autre type que la Cour des comptes. La création d'un expert technique parlementaire en charge d'audits et d'évaluations pour les assemblées irait dans ce sens.
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
La Cour Des Comptes written by France. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with categories.
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
La Cour Des Comptes written by Jean Raynaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Finance, Public categories.
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
La Cour Des Comptes written by France. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with categories.
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Author : Rémi Pellet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
La Cour Des Comptes written by Rémi Pellet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Moult « affaires », qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l’égard des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes — et les chambres régionales des comptes — dans la découverte et la poursuite des infractions financières. Mais l’efficacité des contrôles opérés et des sanctions prononcées par ces juridictions financières, est souvent mise en doute : le fameux rapport public de la Cour des comptes ne témoigne-t-il pas, année après année, de la poursuite des turpitudes et des gabegies ? À l’inverse, de nombreux élus locaux redoutent les incursions des chambres régionales des comptes dans la gestion des collectivités territoriales, et dénoncent un « gouvernement local des juges ». Quelles sont les règles du procès financier ? En quoi se distinguent-elles des règles du procès pénal et du procès administratif ? Quelles relations les différents juges entretiennent-ils ? À ces questions, notamment, l’ouvrage répond avec précision et d’une manière très vivante et accessible. Il permet aussi de comprendre l’évolution historique des rapports des pouvoirs politiques avec la justice, et l’enjeu des réformes en cours.
La Cour Des Comptes Issue De La Constitution De La R Publique De Guin E
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Author : Mohamed Aly Eric Thiam El Hadj
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-15
La Cour Des Comptes Issue De La Constitution De La R Publique De Guin E written by Mohamed Aly Eric Thiam El Hadj and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-15 with Law categories.
Ce livre traite de l'une des oeuvres du Conseil National de Transition (CNT), opérée entre 2010 et 2013, et contribue à faciliter la compréhension et l'appropriation du nouveau cadre guinéen de gestion budgétaire et de comptabilité publique. Il s'agit ici de la modernisation de l'Etat, la plus importante engagée depuis de nombreuses années. Voici exposée en profondeur cette transformation révolutionnaire du droit budgétaire et financier guinéen, les nouvelles méthodes de gestion des deniers publics favorisant un renouveau du contrôle parlementaire sur l'action publique.
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Author : Jacques Magnet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965
La Cour Des Comptes written by Jacques Magnet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1965 with Administrative courts categories.
Comments on legal aspects of public accounting in France. Historical study, jurisprudence, responsibility of accountants, control by public administration, etc. References pp. 231-232.
Les Juridictions Financi Res Dans L Uemoa
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Author : Abdourahmane Dioukhané
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-01
Les Juridictions Financi Res Dans L Uemoa written by Abdourahmane Dioukhané and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-01 with Business & Economics categories.
Le présent ouvrage propose une étude de la juridiction sénégalaise des comptes, dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et dans les textes nationaux sénégalais. Cet ouvrage, après une introduction rappelant le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, traite de l'organisation de celle-ci, de ses compétences et ses procédures, avant de conclure en exposant les principaux défis auxquels elle est confrontée.