La Devolution Successorale Des Droits D Auteur
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La Devolution Successorale Des Droits D Auteur
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Author : Delphine Martin
language : fr
Publisher: Presses Academiques Francophones
Release Date : 2013
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Cette etude est consacree a l'application du droit des successions en propriete intellectuelle en particulier depuis la reforme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l'auteur sur ses uvres sont composes de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation a etre transmis. Lorsque les heritiers sont investis des droits de l'auteur soit par le jeu d'une devolution unitaire, soit par le jeu d'une devolution plurale, la question se pose de determiner a la fois les modalites d'exercice des droits d'auteur, ainsi que les possibilites de controle et de sanction. Parallelement a la transmission des droits moraux, les ayants droit de l'auteur sont investis des droits d'exploitation dont la devolution est soumise, a defaut de disposition testamentaire, au droit commun. La devolution des droits patrimoniaux met particulierement en lumiere l'articulation constante, et souvent complexe, du droit des successions avec les dispositions speciales du droit d'auteur.
International Art Trade And Law Le Commerce International De L Art Et Le Droit
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Author : International Chamber of Commerce Staff
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2013-06-29
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The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.
Le Droit D Auteur Et Les Droits Voisins
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Author : André Bertrand
language : fr
Publisher: Editions Dalloz
Release Date : 1999
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Le Droit D Auteur
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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-06
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Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Le Droit D Auteur
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1891
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Les Propri T S Intellectuelles
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Author : Dupuis Michel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-10
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Cet ouvrage consacré aux " propriétés intellectuelles " a pour objet de donner aux étudiants toutes les connaissances nécessaires et approfondies pour maîtriser cette matière aussi riche qu'intéressante. L'ouvrage se compose de deux parties principales, l'une consacrée à la propriété littéraire et artistique, l'autre à la propriété industrielle, les deux branches de la propriété intellectuelle. Dans sa première partie, l'ouvrage traite des objets de la propriété littéraire et artistique, des mécanismes d'attribution du droit d'auteur et des droits voisins à leurs titulaires, des prérogatives de la propriété littéraire et artistique et de leurs exceptions et enfin de la gestion et de la protection de ces droits. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée aux créations industrielles et aux signes distinctifs de l'entreprise.
Personne Morale Et Droit D Auteur En France Et Aux Etats Unis
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Author : FLORENCE MARIE.. PIRIOU
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Personne Morale Et Droit D Auteur En France Et Aux Etats Unis written by FLORENCE MARIE.. PIRIOU and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS ET AMERICAIN RECONNAISSENT LES PERSONNES MORALES COMME DES SUJETS DERIVES OU DES SUJETS ORIGINAIRES. L'ETUDE DES FONDEMENTS HISTORIQUES REVELE POUR LE DROIT FRANCAIS, UNE CONCEPTION HUMANISTE DE L'AUTEUR ATTACHEE A DEFENDRE SA PERSONNALITE PAR LE DROIT MORAL ; LE DROIT AMERICAIN, PLUS ECONOMIQUE, PERMET D'ATTRIBUER LE STATUT D'AUTEUR A UNE PERSONNE MORALE. COMPARE AU SYSTEME AMERICAIN, LA PERSONNE MORALE FRANCAISE EST, PAR PRINCIPE, UN “ SUJET DERIVE ” DU DROIT D'AUTEUR. AUX ETATS-UNIS, LES PERSONNES MORALES PEUVENT DEVENIR TITULAIRES AB INITIO DU COPYRIGHT POUR LES OEUVRES DE LOUAGE D'OUVRAGE OU DE SERVICE DITE WORK MADE FOR HIRE. EN FRANCE, CETTE ATTRIBUTION ORIGINAIRE DES DROITS D'AUTEUR AUX PERSONNES MORALES EST ENCORE EXCEPTIONNELLE ET EST LIMITEE AUX OEUVRES COLLECTIVES. CERTAINES ENTREPRISES BENEFICIENT DU REGIME DE DEVOLUTION DES DROITS POUR LES LOGICIELS CREES PAR LEURS SALARIES. MAIS, LES PERSONNES MORALES ONT FINALEMENT RECOURS A LA DEFINITION DE L'OEUVRE COLLECTIVE POUR PROTEGER LEURS INTERETS EN CAS DE CONTREFACON ET LA JURISPRUDENCE TEND, EN L'ABSENCE DE CESSION DE DROIT, A FORCER LES APPARENCES. LA PATRIMONIALISATION DES DROITS PAR L'ENTREPRISE POURRAIT, EN RAISON DE LA NATURE INCORPORELLE DU DROIT D'AUTEUR, AUTORISER L'APPORT EN SOCIETE DU DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR SALARIE A SON ENTREPRISE. DANS LA MEME PERSPECTIVE, L'APPORT DES DROITS A UNE SOCIETE D'AUTEURS GARANTIT LES DROITS DES CREATEURS ET LEUR LIBRE EXERCICE PAR LES EXPLOITANTS. LA PERSONNE MORALE POURRAIT AINSI SERVIR DE STRUCTURE ECONOMIQUE POUR CONSOLIDER LES RELATIONS EMPLOYEURS ET CREATEURS.
Droit D Auteur Droits Voisins Et Droits Connexes
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Droit Du Logiciel
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Author : Pierre de Oliveira
language : fr
Publisher: FYP editions
Release Date : 2012
Droit Du Logiciel written by Pierre de Oliveira and has been published by FYP editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Law categories.
Aujourd’hui, la théorie du droit du logiciel est conditionnée par une vision monolithique et immatérielle du logiciel. Cette « religion » de l’immatériel est en totale inadéquation avec la pratique et ne permet pas l’émergence d’une véritable approche objective et scientifique de la qualification juridique du logiciel. Cette erreur de qualification juridique de la chose logicielle engendre des effets pervers néfastes à l’économie du logiciel. Cet ouvrage met en évidence que le statut juridique actuel du logiciel n’est pas satisfaisant au regard des nombreuses difficultés juridiques rencontrées dans la pratique. Pierre de Oliveira propose une nouvelle approche qui présente de nombreux avantages : la théorie matérialiste. Il en décrit les principales conséquences juridiques, plus respectueuses de la réalité physique et technique de l’objet logiciel, en proposant une nouvelle lecture du droit relatif au logiciel. Il propose une meilleure lisibilité et qualification des contrats relatifs au logiciel qui améliore considérablement la sécurité juridique des acteurs. Cela autorise un accès amélioré aux techniques de financement tels que le crédit ou le crédit-bail et une valorisation patrimoniale plus sûre au sein des entreprises. Utile pour les juristes comme pour tous les acteurs du logiciel (concepteurs, responsables d’entreprises, utilisateurs, etc.), cet ouvrage apporte un éclairage essentiel sur : le système économico-juridique du logiciel, les droits des biens et des contrats de logiciel, le contrat de vente, l’oeuvre logicielle, la propriété et l’exploitation de l’exemplaire logiciel, le code de la propriété intellectuelle, etc. Il permet de pallier de nombreuses imperfections en matière de logiciel et présente une solution qui ne nécessite aucun changement législatif. Sa force réside dans le fait que l’auteur ancre son raisonnement dans le réel, alliant innovation, réalisme et ambition.
Droits D Auteur Et Droits Voisins
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Author : Xavier Linant de Bellefonds
language : fr
Publisher: Editions Dalloz
Release Date : 1997
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