La Gestion De Certains Risques Juridiques


La Gestion De Certains Risques Juridiques
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La Gestion De Certains Risques Juridiques


La Gestion De Certains Risques Juridiques
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Author : Yves Gauthier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992

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La Gestion Des Risques Juridiques


La Gestion Des Risques Juridiques
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Author : Franck Verdun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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L'extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son environnement, des outils et une méthodologie sont nécessaires. La méthode de gestion des risques juridiques présentée dans cet ouvrage permet de : Définir les composantes du risque juridique en présentant ses dimensions positives et négatives ; Identifier l'origine du risque juridique dans les ressources de l'organisation ; Evaluer le risque juridique eu égard à ses conséquences sur la stratégie de l'organisation ; Traiter le risque juridique en déterminant les mesures curatives et préventives appropriées ; Définir les moyens du financement du risque juridique résiduel, notamment par le recours à l'assurance. Premier ouvrage sur le sujet, il permettra aux gestionnaires de risques et aux experts juridiques qui conseillent les organisations, d'apporter des réponses opportunes dans un univers juridique d'une complexité grandissante.



La Gestion Des Risques Contractuels Par Le Contrat


La Gestion Des Risques Contractuels Par Le Contrat
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Author : Alexis Downe
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
Release Date : 2021-03-02

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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.



La Gestion Du Risque Juridique Dans L Entreprise


La Gestion Du Risque Juridique Dans L Entreprise
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Author : Didier Ferrier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-10-01

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Le Management Strat Gique Des Risques Juridiques


Le Management Strat Gique Des Risques Juridiques
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Author : Franck Verdun
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2013-04-26

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La 4e de couv. indique : "La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d'entreprise à concevoir des outils de management afin d'identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l'entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l'analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d'utiliser une cartographie des risques juridiques. S'appuyant sur des témoignages de juristes d'entreprise et d'études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l'entreprise. "



Le Cadre Juridique De La Gestion Des Risques Naturels


Le Cadre Juridique De La Gestion Des Risques Naturels
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Author : SANSEVERINO-GODFRIN Valérie
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2008-01-03

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La politique de prévention des risques naturels s'’inscrit dans un cadre juridique récent, qui s’'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n’a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d’'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l’ordre et de la sécurité publics, en vue d’intervenir dans ce domaine. L’arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'’ensemble des effets susceptibles d'’être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'’agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l’'alerte , d'’instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l’'urbanisation et le développement d’'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d’'initier des mesures d’'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'’informer la population sur l’'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en œoeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'’impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d’'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l’'assurance et sur la solidarité.



Les Risques En Entreprise Dialogues Entre La Gestion Et Le Droit


Les Risques En Entreprise Dialogues Entre La Gestion Et Le Droit
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Author : Deharo Gaelle
language : fr
Publisher: Presses Academiques Francophones
Release Date : 2015-07-29

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Rassemblant les contributions presentees dans le cadre du deuxieme colloque de l'Association des Professeurs de droit dans les grandes ecoles, ce livre entend favoriser le dialogue entre le droit et les sciences de gestion. Il est le fruit d'une reflexion collective consacree a la gestion des risques en entreprise. Partant du constat que la pratique entrepreneuriale deploie des actions pluridimensionnelles de prevention, de gestion et de resolution des risques auxquels l'entreprise est confrontee, la question s'est rapidement posee des consequences de l'interaction des logiques du droit et de la gestion: comment s'articulent les systemes juridique et gestionnaire ? Peut-on observer des mouvements convergents laissant augurer de l'elaboration d'outils communs de gestion des risques ? Comment les interactions du droit et de la gestion influencent-ils l'evolution des pratiques entrepreneuriales ? ... Ce sont ces questions qui ont ete abordees lors du colloque qui s'est tenu a Troyes les 5 et 6 juin 2014. Elles ont donne lieu a communications et debats dont le present ouvrage entend exposer la richesse."



Le Guide De La Communication Sans Risque


Le Guide De La Communication Sans Risque
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Author : Vincent Ducrey
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2012-09-20

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Comment identifier les enjeux juridiques de la communication ? Comment buzzer en toute légalité ? Comment intégrer la gestion des risques dans sa stratégie de communication ? Comment réduire les risques qui polluent la communication ? Communiquer sans risque est un défi. Les campagnes de communication (écrite, audiovisuelle, digitale ou de terrain) sont semées de risques et d'enjeux juridiques susceptibles de troubler, voire faire échouer, la communication soigneusement conçue et mise en oeuvre. Merav Griguer et Vincent Ducrey livrent des conseils pour anticiper et réduire ces risques qui polluent la communication. Dans l'élaboration d'une campagne de communication aucun détail ne doit être laissé au hasard. La limitation, ou la résolution des risques juridiques, doit figurer au rang des priorités. C'est pourquoi les auteurs présentent une méthode intégrée de gestion des risques qui s'inscrit naturellement dans toute stratégie de communication. Parce que certains risques sont inévitables ou imprévisibles, Le guide de la communication sans risque s'attache à fournir les clés principales de gestion de crise. L'ouvrage de référence pour Appréhender les risques et enjeux juridiques qui habitent la médiasphère Acquérir des réflexes pour baliser sa stratégie de communication Appliquer une méthode intégrée de gestion des risques Apprendre à utiliser les astuces juridiques et techniques pour gérer des crises Assurer une plus grande efficacité à sa campagne de communication Inclus 10 retours d'expérience de personnalités et d'entreprises du monde de la communication Des illustrations et des cas pratiques opérationnels Des outils méthodologiques fonctionnels 55 mots pour tout comprendre Véritable outil d'aide à la prise de décision, Le guide de la communication sans risque s'adresse tant aux décideurs qu'aux opérationnels des métiers de la communication, du marketing, des médias ou du e-commerce, du secteur privé, public ou associatif.



Gestion Des Risques Juridiques Bancaires


Gestion Des Risques Juridiques Bancaires
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Author : Mihaela Varnav
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-10-13

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Gestion Des Risques Et Cr Ation De Valeur


Gestion Des Risques Et Cr Ation De Valeur
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Author : TANZI Tullio
language : en
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2013-10-01

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Le développement de nouveaux instruments financiers et la prise de conscience par les agents économiques des enjeux sont les deux évolutions majeures qui ont marqué la gestion des risques d’entreprise ces dernières années. Un double mouvement de financiarisation se produit dans cet environnement, celui des modes de transfert des risques et celui de la gouvernance. Dans ce contexte, le management des risques devient une source de création de valeur pour l'entreprise. Véritable panorama de ces évolutions et de leurs impacts sur la gestion des organisations, cet ouvrage présente successivement l'historique du management des risques d'entreprise, les processus mis en œuvre, les outils utilisés et enfin le rôle des principales fonctions de l'entreprise et leur contribution à la création de valeur par la gestion des risques.