La Liquidation Des Successions
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La Liquidation Des Successions
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Author : Jacques Beaulne
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Liquidation Des Successions
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Author : Nathalie Levillain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-27
Liquidation Des Successions written by Nathalie Levillain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-27 with categories.
Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu’aux bouleversements apportés par les réformes de 2001 et de 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Dans ce contexte, la liquidation d’une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d’accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d’attente possibles. Cette troisième édition s’enrichit de développements sur la déclaration de succession et la succession internationale (avant et après le règlement européen). La perspective adoptée est résolument pratique et les explications illustrées par des exemples chiffrés.
Liquidation Des Successions
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Author : Nathalie Levillain
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Liquidation Des Successions written by Nathalie Levillain and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Decedents' estates categories.
Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites ; la doctrine récente peut paraître divergente ; et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés. L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation ; la deuxième, relative à la succession volontaire ; la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées ; la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage ; et la cinquième, regroupant des cas pratiques. Il est complété par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique. À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques. Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter.
La Liquidation Des Successions
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Author : François Vaillancourt
language : fr
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
Release Date : 1994-01-01
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Vise essentiellement à mieux définir ce nouveau personnage appelé "liquidateur de la succession", tel qu'il est présenté dans le Code civil du Québec. Recherche à jour au 1er janvier 1994.
La Liquidation Des Successions Sous Le Code Civil Du Qu Bec
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Author : Jacques Beaulne
language : fr
Publisher: [Montréal] : Chambre des notaires du Québec
Release Date : 1996*
La Liquidation Des Successions Sous Le Code Civil Du Qu Bec written by Jacques Beaulne and has been published by [Montréal] : Chambre des notaires du Québec this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996* with categories.
Droit Des Successions
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Author : Michel Grimaldi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-07
Droit Des Successions written by Michel Grimaldi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-07 with categories.
Le droit des successions a été profondément modifié par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 et sa maîtrise peut paraître particulièrement délicate. Le premier objectif de cet ouvrage est d'en apporter une vision claire et une connaissance structurée. Il met ainsi en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens. Le second objectif de ce manuel est résolument pratique. Grâce à ses nombreux exemples liquidatifs, à la richesse de ses références à la doctrine et à la jurisprudence, il permettra de dégager les solutions des problèmes concrets auxquels sont confrontés les praticiens. Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses aux questions sur : la dévolution de la succession ( l'ouverture de la succession - l'aptitude à hériter - la détermination des héritiers - la typologie des libéralités - l'ordre public successoral) ; la transmission de la succession ( l'acquisition des droits - l'exercice des droits - l'option successorale - les modes de preuve de la qualité d'héritier - la pétition d'hérédité - la vacance de la succession) ; la liquidation du passif ( la composition du passif - la charge du passif - le règlement du passif) ; la liquidation de l'actif ( le rapport des libéralités - la réduction des libéralités - le partage).
Droit Populaire
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Author : A. Dirkx-Bailly
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-07
Droit Populaire written by A. Dirkx-Bailly and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-07 with Literary Collections categories.
This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions that are true to the original work.
Liquidation Des Successions
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
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La Liquidation Des Successions Metodologie Juridique Et Pratique
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Author :
language : es
Publisher:
Release Date : 1971
La Liquidation Des Successions Metodologie Juridique Et Pratique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with categories.
La Liquidation Des Successions Impacts De La R Forme Et Cas Pratiques
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Author : Gilles de Foy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
La Liquidation Des Successions Impacts De La R Forme Et Cas Pratiques written by Gilles de Foy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des successions avec effet depuis le 1er septembre 2018. Les changements portent principalement sur les règles relatives à la réduction et au rapport des libéralités ainsi que sur l?organisation de nombreux pactes sur succession future.0L?équipe de l?Unité de droit familial de l?Université libre de Bruxelles s?est mobilisée pour proposer un commentaire exhaustif des modifications apportées axé sur la pratique des liquidations des successions et les questions concrètes qu?elle suscite.0Frédéric Lalière expose les règles relatives à l?évaluation des libéralités et à leur réduction tandis que Vincent Wyart approfondit les questions relatives au rapport des libéralités dans le partage des successions. Les deux auteurs accordent une attention particulière aux pactes successoraux ponctuels. Ces thématiques sont illustrées à l?aide de nombreux cas pratiques.0Alain-Charles Van Gysel, se penche sur les questions-problèmes posées par la pratique des pactes successoraux globaux, tandis que Silvia Pfeiff s?interroge sur l?incidence du droit international privé sur ces mêmes pactes.0Enfin, de manière transversale, Gilles de Foy analyse les principaux effets fiscaux de ces modifications apportées au droit des successions et des pactes successoraux, et Philippe De Page étudie les dispositions transitoires.