La Loi Applicable Au Contrat De Travail International
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La Loi Applicable Au Contrat De Travail International
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Author : Abdessalam Alfadel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
La Loi Applicable Au Contrat De Travail International written by Abdessalam Alfadel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
L’internationalisation croissante des rapports de travail nous conduit à nous interroger sur la question de la loi applicable au contrat de travail. Contrairement au droit jordanien, l’article 8 du Règlement Rome I consacre des règles de conflit spéciales à ce contrat. Ainsi, le contrat de travail est régi par la loi choisie par les parties. Ce choix ne peut toutefois avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi objectivement applicable. À défaut de choix, le contrat est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail. Si le travail s’exécute dans plusieurs pays, le contrat est régi par la loi du pays dans lequel est situé l'établissement qui a embauché le travailleur. Si le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays, la loi de cet autre pays s'applique. La liberté reconnue aux parties n’est pas donc absolue. Une place importante est attribuée aux dispositions impératives du droit du travail. L’identification et l’articulation de ces dispositions impératives sont des questions délicates. L’intervention de la Cour de justice du Communauté européen est utile et nécessaire dans ce cadre. Malgré l’existence de certaines remarques concernant la combinaison et l’interprétation des dispositions en cause, la solution du Règlement semble aujourd’hui la plus appropriée pour régir le contrat de travail.
Le Conflit De Lois En Mati Re De Contrat De Travail
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Author : Philippe Coursier
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1993
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Les Crit Res De Rattachement Dans Le Contrat De Travail International
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Author : Khadija Elkihel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Les Crit Res De Rattachement Dans Le Contrat De Travail International written by Khadija Elkihel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
L'internationalisation des rapports de travail et la mobilité des travailleurs sont deux faits qui ont marqué le monde actuel. En conséquence, cette mobilité accouche de beaucoup de difficultés sur le plan juridique. En effet, l'on songe d'abord à ce qu'on appelle le contrat de travail international, à la loi applicable à ce contrat et à la juridiction compétente en cas de litige sur les éléments du contrat de travail international. Les critères de rattachement nous permettent de savoir devant quelle juridiction le salarié doit porter le litige l'opposant à son employeur, souvent situé dans un pays lointain ? A l'aide de quelle loi, le juge doit-il trancher le différend ? Quelle loi nous dira si le contrat a été valablement conclu, quels sont ses effets et quelles sont les conséquences juridiques entraînées par sa rupture ? Le droit international privé ne donne pas de solutions effectives à ces problèmes, cette mission est l'apanage de la jurisprudence, aidée et appuyée récemment par des conventions internationales. Déterminer les critères de rattachement pour savoir le juge compétent et la loi applicable dans un contrat de travail international est un problème complexe, et en droit français, fait l'objet de vives controverses. Les discussions concernent, la variété des critères de rattachement utilisés par la jurisprudence française en matière de conflits de juridictions et les conflits de lois, le principe d'autonomie dans le contrat de travail international et les lois de police. En droit français, la jurisprudence a fait preuve de tâtonnement, d’hésitation et de revirement dans l'application des critères de rattachement dans la sphère des conflits de juridictions et les conflits de lois. L’entrée en vigueur des conventions européennes, en matière de conflits de juridictions : la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, révisée par celle de Saint-Sébastien en 1989, et la Convention de Lugano de 1988, et en matière de conflits de lois : la Convention de Rome du 18 juin 1980, instaurent un droit international prive commun à tous les états signataires, et de ce fait, unifient les critères de rattachement dans les rapports internationaux de travail. La question qu'on se pose est de savoir si ces conventions apportent effectivement des règles nouvelles adaptées à la spécificité du contrat de travail international.
Les Diff Rentes Formes D Extran Ite Et Leurs Cons Quences Sur La Loi Applicable Au Contrat De Travail International
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Author : Juliana Karila-De Van
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Les Diff Rentes Formes D Extran Ite Et Leurs Cons Quences Sur La Loi Applicable Au Contrat De Travail International written by Juliana Karila-De Van and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with categories.
R Flexions Sur Le Principe De Faveur Au Regard De La D Termination De La Loi Applicable Au Contrat De Travail International Par Le Juge Fran Ais
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Author : Thomas Bourriau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
R Flexions Sur Le Principe De Faveur Au Regard De La D Termination De La Loi Applicable Au Contrat De Travail International Par Le Juge Fran Ais written by Thomas Bourriau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
La R Gle De Conflit Applicable Au Contrat International De Travail En Droit International Priv Qu B Cois
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Author : Basma Tsouli
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La R Gle De Conflit Applicable Au Contrat International De Travail En Droit International Priv Qu B Cois written by Basma Tsouli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Les Diff Rentes Formes D Extran It Et Leurs Cons Quences Sur La Loi Applicable Au Contrat De Travail International
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Author : Juliana Karila-De Van
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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La D Termination Du R Gime Applicable Au Contrat De Travail International
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Author : KARINE.. LISSARRAGUE LEVADE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La D Termination Du R Gime Applicable Au Contrat De Travail International written by KARINE.. LISSARRAGUE LEVADE and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Phénomène largement répandu, la multiplicité des groupes internationaux et des sociétés multinationales a renforcé l'essor considérable de la mobilité des salariés. La conquête des marches extérieurs et l'internationalisation de l'économie ont transformé les rapports de travail qui s'appréhendent de plus en plus souvent sur un plan international qu'il s'agisse de français en détachement temporaire ou plus durable hors du territoire national ou encore de salariés étrangers envoyés dans des succursales ou des filiales de sociétés étrangères implantées en France. Au plan juridique, cette transformation du droit du travail soulève deux interrogations auxquelles le droit international prive français tente de répondre. La difficulté est de dégager des règles de conflit qui tiennent compte de la spécificité de la relation de travail et de la nécessaire protection des salariés. La finalité première de ce droit international du travail n'a pu être atteinte par les méthodes classiques de rattachement du droit international privé français. Il est certain que l'internationalisation du travail devait conduire à l'élaboration de règles propres à la matière non seulement par leur objet mais aussi par leur origine. La convention de Bruxelles en 1968 et la convention de Rome en 1980 sont devenues dans le cadre européen les textes de référence pour le règlement des conflits de lois et de juridictions.
Lois De Police Et Contrat International De Travail
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Author : Emmanuelle Moreau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Lois De Police Et Contrat International De Travail written by Emmanuelle Moreau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE ROME REGLANT LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE CONTRACTUELLE NE RESOUD PAS TOUS LES PROBLEMES RELATIFS A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRAVAIL DUQUEL ELLE CONSACRE POURTANT SON ARTICLE 6. CELUI-CI DOIT-IL SE COMBINER AVEC L'ARTICLE 7 QUI CONCERNE LES LOIS DE POLICE ? LA NOTION DE LOI DE POLICE EST PRECISEMENT LA NOTION-CLE POUR VENIR A BOUT DU CONFLIT DE LOI EN DROIT DU TRAVAIL ; D' UNE ART, ELLE ASSURE LA PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE, D'AUTRE PART, ELLE PREND EN COMPTE LESINTERETS ETATIQUES DIRECTEMENT LIES A L'ORGANISATION ECO NOMIQUE D'UN PAYS. DANS LA REALISATION DE CE DOUBLE OBJECTIF, LE LIEU D'EXECUTION DUTRAVAIL CONSTITUE LE CRITERE DE RATTACHEMENT PROPRE A METTRE EN OEUVRE LA VOLONTE DU LEGISLATEUR. L'UNIVERSALITE DU CRITERE PERMET DE LE BILATERALISER. PARALLELEMENT A L'APPLICATION DE CETTE REGLE, DIVERS MECA NISMES ASSURENT LA PROTECTION DU SALARIE ; SUBJECTIFS, PAR REFERENCE A UNE LOI EXPLICITEMENT DESIGNEE PAR LES PARTIES, OU OBJECTIFS, PAR LA PRISE EN COMPTE ET LA RESOLUTION DU CONFLIT MOBILE DANS UNE RELATION INTERNATIONALE DE TRAVAIL. PROTECTEURS, ENFIN, S'AVERENT LE MECANISME, D'APPLICATION AUTONOME DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS CE TYPE DE RELATION, ET CELUI QUI CONDUIT AU RESPECT D'UNE NORME COMPLEMENTAIRE PLUS FAVORABLE AU SALARIE QUE LA LOI DU PAYS OU I FAIT GREVE LORSQUE LA LOI DE POLICE PROTECTRICE NORMALEMENT APPLICABLE A SON CONTRAT S'AUTO-LIMITE.
La Loi Applicable Au Contrat De Travail Du Salari D Tach Ou Expatri Hors De L Union Europ Enne
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Author : Amélie Ghesquière
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Loi Applicable Au Contrat De Travail Du Salari D Tach Ou Expatri Hors De L Union Europ Enne written by Amélie Ghesquière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.